À propos de ce comité

Mandat

Selon l’article 108(3)c) du Règlement de la Chambre des Communes, le mandat du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires consiste principalement à étudier :

• l’efficacité des opérations gouvernementales;
• les budgets des dépenses des ministères et organismes centraux;
• la présentation et le contenu de tous les documents budgétaires;
• les mandats interministériels, soit les programmes relevant de plus d’un ministère ou organisme;
• les nouvelles technologies de l’information et de la communication adoptées par le gouvernement; et
• les programmes législatifs, les dépenses fiscales, les garanties d’emprunt, les fonds de prévoyance et les fondations privées financées en grande partie par le gouvernement du Canada.

Le Comité a pour mandat particulier d’examiner les organisations suivantes dont les responsabilités s’étendent à tout le gouvernement et de mener des études à leur sujet :

Organismes et ministères centraux

• Bureau du Conseil privé/Cabinet du premier ministre
• Secrétariat du Conseil du Trésor
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organismes liés aux ressources humaines

• Commission de la fonction publique
• Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
• École de la fonction publique du Canada

Autres organisations

• Bureau du secrétaire du gouverneur général
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sociétés d’État

• Société immobilière du Canada
• Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Société canadienne des postes
• Construction de défense (1951) Limitée
• Société du Vieux-Port de Montréal
• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
• Queens Quay West Land Corporation
• Monnaie royale canadienne