Le Comité permanent des finances entreprend ses consultations pré-budgétaires annuelles. Suite à ces consultations, il formulera ses recommandations pour le budget fédéral de 2014, dans un rapport présenté à la Chambre des communes.
Le public et les organisations sont invités à participer à ces consultations en remplissant le questionnaire du Comité prévu à cette fin au plus tard le 5 août 2013. Un seul questionnaire par personne ou par organisation est admissible. .
Pour participer aux consultations pré-budgétaires vous devez
- utiliser le questionnaire affiché sur cette page
- formuler entre une (minimum) et trois (maximum) recommandations
- à votre discrétion, fournir jusqu’à 500 mots d’information additionnelle sur vos recommandations, dans l’espace réservé à cette fin dans le questionnaire, et
- soumettre le questionnaire complété au plus tard le 5 AOÛT 2013.
Un accusé de réception vous parviendra aussitôt votre questionnaire complété reçu par le Comité des finances.
Les réponses soumises seront traduites et affichées sur le site Internet du Comité.
NOTE : POUR ÊTRE ADMISSIBLE, TOUTE RÉPONSE DOIT ÊTRE FORMULÉE À PARTIR DU QUESTIONNAIRE DISPONIBLE EN LIGNE ET ÊTRE REMISE DANS LES DÉLAIS PRESCRITS.
Questionnaire
Exemple d’un questionnaire complété
Communiqué de presse
Annexe A au Communiqué de presse
Prière de formuler vos demandes d’information additionnelle auprès de la greffière du Comité au 613-992-9753 ou par courriel à fina@parl.gc.ca.
Retourner le questionnaire complété par courriel en cliquant sur l’enveloppe au bas de la page située à la fin du questionnaire. Le questionnaire peut également être retourné en pièce jointe à l’adresse suivante : finapbc-cpb@parl.gc.ca.