Parlement du Canada

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Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)
 
 
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37e législature,  1resession
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

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Sous-comité (SREG)
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation n'a pas publié de travaux au cours de cette session.

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Tél. : 613-992-3150
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Direction des Comités
40, rue Elgin, pièce 1023
Édifice Chambers
Sénat du Canada
Ottawa ON K1A 0A4
Canada

Tél. : 613-990-0088