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1997-09-22 - 1999-09-18
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législature, 2
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26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
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Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)
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Anciens combattants (ACVA)
Citoyenneté et immigration (CIMM)
Sous-comité (SCIM)
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan (AFGH)
Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)
Commerce international (CIIT)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)
Comptes publics (PACP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)
Condition féminine (FEWO)
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Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Environnement et développement durable (ENVI)
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Industrie, sciences et technologie (INDU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)
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Justice et des droits de la personne (JUST)
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Liaison (LIAI)
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Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)
Patrimoine canadien (CHPC)
Pêches et océans (FOPO)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité des cadeaux en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Projet de loi C-31 (CC31)
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Sous-Comité de l'agenda et de la procédure (SHUM)
Ressources naturelles (RNNR)
Santé (HESA)
Sous-comité sur les maladies neurologiques (SMND)
Sécurité publique et nationale (SECU)
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Permission du Président
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Exonération de responsabilité