Parlement du Canada

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Comités de la Chambre des communes
Comité législatif chargé du projet de loi C-27 (CC27)
 
 
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39e législature,  1resession
3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
13 juin 2007  15 h 33 - 16 h 34 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de CC27 - 13 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 6 de CC27 - 13 juin 2007
Réunion 5
6 juin 2007  16 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de CC27 - 6 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 5 de CC27 - 6 juin 2007
Réunion 4
6 juin 2007  15 h 31 - 16 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de CC27 - 6 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 4 de CC27 - 6 juin 2007
Réunion 3
5 juin 2007  16 h 43 - 17 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de CC27 - 5 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 3 de CC27 - 5 juin 2007
Réunion 2
5 juin 2007  15 h 31 - 16 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de CC27 - 5 juin 2007Le Témoignage pour la réunion 2 de CC27 - 5 juin 2007
Réunion 1
8 mai 2007  16 h 12 - 16 h 26 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de CC27 - 8 mai 2007Le Témoignage pour la réunion 1 de CC27 - 8 mai 2007


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