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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
 
 
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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 41
1 décembre 2009  9 h 03 - 9 h 19 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 214
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de ETHI - 1 décembre 2009Le Témoignage pour la réunion 41 de ETHI - 1 décembre 2009
Réunion 40
26 novembre 2009  9 h 06 - 10 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de ETHI - 26 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 40 de ETHI - 26 novembre 2009
Réunion 39
24 novembre 2009  9 h 05 - 11 h 00 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de ETHI - 24 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 39 de ETHI - 24 novembre 2009
Réunion 38
19 novembre 2009  9 h 08 - 10 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de ETHI - 19 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 38 de ETHI - 19 novembre 2009
Réunion 37
17 novembre 2009  9 h 03 - 10 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de ETHI - 17 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 37 de ETHI - 17 novembre 2009
Réunion 36
5 novembre 2009  9 h 05 - 11 h 02 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de ETHI - 5 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 36 de ETHI - 5 novembre 2009
Réunion 35
3 novembre 2009  9 h 01 - 12 h 01 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 213
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de ETHI - 3 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 35 de ETHI - 3 novembre 2009
Réunion 34
29 octobre 2009  9 h 04 - 11 h 03 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de ETHI - 29 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 34 de ETHI - 29 octobre 2009
Réunion 33
27 octobre 2009  9 h 05 - 10 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de ETHI - 27 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 33 de ETHI - 27 octobre 2009
Réunion 32
22 octobre 2009  9 h 00 - 11 h 58 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 214
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de ETHI - 22 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 32 de ETHI - 22 octobre 2009
Réunion 31
20 octobre 2009  9 h 05 - 10 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de ETHI - 20 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 31 de ETHI - 20 octobre 2009
Réunion 30
6 octobre 2009  9 h 07 - 9 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de ETHI - 6 octobre 2009Le Témoignage pour la réunion 30 de ETHI - 6 octobre 2009
Réunion 29
17 juin 2009  15 h 47 - 17 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de ETHI - 17 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 29 de ETHI - 17 juin 2009
Réunion 28
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
15 juin 2009  15 h 32 - 16 h 04 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de ETHI - 15 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 28 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 juin 2009  15 h 38 - 17 h 07 (HAE)
Édifice Wellington,  Pièce : 214
180 rue Wellington
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de ETHI - 10 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 26
8 juin 2009  15 h 33 - 18 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de ETHI - 8 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 26 de ETHI - 8 juin 2009
Réunion 25
3 juin 2009  16 h 33 - 17 h 50 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de ETHI - 3 juin 2009Le Témoignage pour la réunion 25 de ETHI - 3 juin 2009
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 2009  15 h 34 - 16 h 21 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de ETHI - 1 juin 2009Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
27 mai 2009  15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de ETHI - 27 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 23 de ETHI - 27 mai 2009
Réunion 22
25 mai 2009  15 h 35 - 17 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de ETHI - 25 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 22 de ETHI - 25 mai 2009
Réunion 21
13 mai 2009  15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de ETHI - 13 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 21 de ETHI - 13 mai 2009
Réunion 20
11 mai 2009  15 h 32 - 17 h 33 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de ETHI - 11 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 20 de ETHI - 11 mai 2009
Réunion 19
6 mai 2009  15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de ETHI - 6 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 19 de ETHI - 6 mai 2009
Réunion 18
4 mai 2009  15 h 32 - 17 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de ETHI - 4 mai 2009Le Témoignage pour la réunion 18 de ETHI - 4 mai 2009
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
29 avril 2009  15 h 58 - 17 h 31 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de ETHI - 29 avril 2009Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
27 avril 2009  15 h 29 - 17 h 22 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de ETHI - 27 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 16 de ETHI - 27 avril 2009
Réunion 15
22 avril 2009  15 h 59 - 17 h 35 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de ETHI - 22 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 15 de ETHI - 22 avril 2009
Réunion 14
20 avril 2009  15 h 33 - 17 h 16 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de ETHI - 20 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 14 de ETHI - 20 avril 2009
Réunion 13
1 avril 2009  15 h 41 - 17 h 38 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de ETHI - 1 avril 2009Le Témoignage pour la réunion 13 de ETHI - 1 avril 2009
Réunion 12
30 mars 2009  15 h 35 - 17 h 32 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de ETHI - 30 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 12 de ETHI - 30 mars 2009
Réunion 11
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mars 2009  16 h 39 - 17 h 07 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de ETHI - 25 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 11 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 10
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 mars 2009  15 h 34 - 17 h 33 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de ETHI - 23 mars 2009Les témoignages correspondant à la réunion 10 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 9
11 mars 2009  15 h 38 - 17 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de ETHI - 11 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 9 de ETHI - 11 mars 2009
Réunion 8
9 mars 2009  15 h 34 - 17 h 24 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de ETHI - 9 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 8 de ETHI - 9 mars 2009
Réunion 7
4 mars 2009  15 h 37 - 17 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de ETHI - 4 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 7 de ETHI - 4 mars 2009
Réunion 6
2 mars 2009  15 h 35 - 17 h 35 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de ETHI - 2 mars 2009Le Témoignage pour la réunion 6 de ETHI - 2 mars 2009
Réunion 5
25 février 2009  15 h 37 - 17 h 54 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de ETHI - 25 février 2009Le Témoignage pour la réunion 5 de ETHI - 25 février 2009
Réunion 4
23 février 2009  15 h 35 - 17 h 41 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de ETHI - 23 février 2009Le Témoignage pour la réunion 4 de ETHI - 23 février 2009
Réunion 3
11 février 2009  15 h 32 - 17 h 35 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de ETHI - 11 février 2009Le Témoignage pour la réunion 3 de ETHI - 11 février 2009
Réunion 2
9 février 2009  16 h 39 - 17 h 19 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de ETHI - 9 février 2009Le Témoignage pour la réunion 2 de ETHI - 9 février 2009
Réunion 1
4 février 2009  15 h 38 - 16 h 42 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de ETHI - 4 février 2009Le Témoignage pour la réunion 1 de ETHI - 4 février 2009


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