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Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 46 9 décembre 2009  15 h 29 - 17 h 24 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide
Réunion 45 7 décembre 2009  15 h 30 - 17 h 28 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008
Réunion 44 2 décembre 2009  15 h 30 - 17 h 28 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada
Réunion 43 30 novembre 2009  15 h 29 - 17 h 30 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes Suivi des recommandations faites au cours de la 2e session, 39e législature
Réunion 42 25 novembre 2009  15 h 30 - 17 h 23 (HNE) Édifice de l'Est,  Pièce : 362 Études/Activités : Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 Travaux du Comité
Réunion 41 23 novembre 2009  15 h 30 - 17 h 40 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Comptes publics du Canada 2009
Réunion 40 18 novembre 2009  15 h 31 - 17 h 27 (HNE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209 Études/Activités : Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents Travaux du Comité
Réunion 39 16 novembre 2009  15 h 30 - 17 h 31 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 2, La propriété intellectuelle
Réunion 38 4 novembre 2009  15 h 33 - 17 h 34 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Travaux du Comité
Réunion 37 2 novembre 2009  15 h 28 - 17 h 30 (HNE) Édifice Wellington,  Pièce : 214 180 rue Wellington Études/Activités : Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels
Réunion 36 28 octobre 2009  15 h 29 - 17 h 01 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada Travaux du Comité
Réunion 35 26 octobre 2009  15 h 30 - 17 h 34 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269 Études/Activités : Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada
Réunion 34 21 octobre 2009  15 h 32 - 17 h 25 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada Travaux du Comité
Réunion 33 19 octobre 2009  15 h 31 - 17 h 29 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes
Réunion 32 7 octobre 2009  15 h 29 - 17 h 33 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 Travaux du Comité
Réunion 31 5 octobre 2009  15 h 33 - 15 h 47 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Élection du président
Réunion 30 28 septembre 2009  15 h 30 - 17 h 33 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale Travaux du Comité
Réunion 29 18 juin 2009  15 h 28 - 17 h 34 (HAE) Édifice Wellington,  Pièce : 213 180 rue Wellington Études/Activités : Le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents - Ordre du Comité adopté le mardi 12 mai 2009 concernant les enregistrements audio Travaux du Comité
Réunion 28 16 juin 2009  15 h 29 - 17 h 27 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques Ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor Travaux du Comité
Réunion 27 11 juin 2009  15 h 31 - 17 h 36 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Réunion 26 9 juin 2009  15 h 30 - 17 h 33 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308 Études/Activités : Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada Travaux du Comité
Réunion 25 4 juin 2009  15 h 33 - 17 h 30 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2009-2010 Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Réunion avec une délégation parlementaire de l'Assemblée nationale de la République de Serbie Travaux du Comité
Réunion 24 2 juin 2009  15 h 29 - 17 h 18 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371 Études/Activités : Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques
Réunion 23 28 mai 2009  15 h 31 - 16 h 46 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2009-2010 Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada
Réunion 22 26 mai 2009  15 h 28 - 17 h 40 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information Travaux du Comité
Réunion 21 14 mai 2009  15 h 29 - 17 h 40 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269 Études/Activités : Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Travaux du Comité
Réunion 20 12 mai 2009  15 h 32 - 17 h 38 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Travaux du Comité
Réunion 19 7 mai 2009  15 h 31 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Travaux du Comité
Réunion 18 5 mai 2009  15 h 31 - 17 h 23 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Travaux du Comité
Réunion 17 28 avril 2009  15 h 30 - 17 h 32 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209 Études/Activités : Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada Travaux du Comité
Réunion 16 23 avril 2009  15 h 30 - 17 h 13 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2009-2010 Travaux du Comité
Réunion 15 21 avril 2009  15 h 30 - 17 h 31 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Séance d'information
Réunion 14 2 avril 2009  15 h 29 - 17 h 11 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Réunion 13 31 mars 2009  15 h 30 - 17 h 20 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada
Réunion 12 26 mars 2009  15 h 30 - 17 h 35 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales Travaux du Comité
Réunion 11 24 mars 2009  15 h 31 - 17 h 20 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels
Réunion 10 12 mars 2009  15 h 30 - 17 h 18 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada Travaux du Comité
Réunion 9 10 mars 2009  15 h 30 - 17 h 23 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada
Réunion 8 5 mars 2009  15 h 29 - 17 h 27 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Comptes publics du Canada 2008 Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada Travaux du Comité
Réunion 7 3 mars 2009  16 h 31 - 18 h 03 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires Travaux du Comité
Réunion 6 26 février 2009  15 h 30 - 17 h 28 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Comptes publics du Canada 2008 Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations Travaux du Comité
Réunion 5 24 février 2009  15 h 29 - 17 h 18 (HNE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209 Études/Activités : Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada
Réunion 4 12 février 2009  15 h 51 - 17 h 37 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations Travaux du Comité
Réunion 3 10 février 2009  15 h 29 - 17 h 14 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Réunion 2 5 février 2009  15 h 30 - 17 h 22 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Comptes publics du Canada 2008 Travaux du Comité
Réunion 1 3 février 2009  15 h 35 - 16 h 54 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Élection du président Travaux du Comité