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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
 
 
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38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 18
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 juin 2005  9 h 14 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de SFIS - 2 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 18 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 17
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
30 mai 2005  15 h 45 - 17 h 03 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de SFIS - 30 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 17 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 16
4 mai 2005  15 h 33 - 16 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de SFIS - 4 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 16 de SFIS - 4 mai 2005
Réunion 15
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
18 avril 2005  13 h 17 - 16 h 01 (HAC)
Delta Winnipeg,  Pièce : Ballroom C
350, avenue St. Mary
Winnipeg, Manitoba
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de SFIS - 18 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 15 de SFIS - 18 avril 2005
Réunion 14
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
18 avril 2005  8 h 09 - 11 h 58 (HAC)
Delta Winnipeg,  Pièce : Ballroom C
350, avenue St. Mary
Winnipeg, Manitoba
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de SFIS - 18 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 14 de SFIS - 18 avril 2005
Réunion 13
13 avril 2005  16 h 23 - 17 h 52 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de SFIS - 13 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 13 de SFIS - 13 avril 2005
Réunion 12
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 avril 2005  14 h 05 - 17 h 12 (HAE)
Hôtel Delta Québec,  Pièce : Duquesne/Jonquière
690, boul.René-Lévesque Est
Québec, Québec
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de SFIS - 11 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 12 de SFIS - 11 avril 2005
Réunion 11
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 avril 2005  8 h 02 - 12 h 48 (HAE)
Hôtel Delta Québec,  Pièce : Duquesne/Jonquière
690, boul.René-Lévesque Est
Québec, Québec
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de SFIS - 11 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 11 de SFIS - 11 avril 2005
Réunion 10
6 avril 2005  16 h 13 - 17 h 41 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de SFIS - 6 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 10 de SFIS - 6 avril 2005
Réunion 9
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
4 avril 2005  8 h 35 - 11 h 12 (HAP)
Victoria Conference Centre,  Pièce : Saanich
720 Douglas Road
Victoria, Colombie-Britannique
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de SFIS - 4 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 9 de SFIS - 4 avril 2005
Réunion 8
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
21 mars 2005  13 h 13 - 14 h 16 (HAC)
Delta Regina,  Pièce : Salon Umbria
1919 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de SFIS - 21 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 8 de SFIS - 21 mars 2005
Réunion 7
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
21 mars 2005  9 h 03 - 12 h 02 (HAC)
Delta Regina,  Pièce : Salon Umbria
1919 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de SFIS - 21 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 7 de SFIS - 21 mars 2005
Réunion 6
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 mars 2005  13 h 09 - 14 h 49 (HNE)
Hôtel Hilton Toronto,  Pièce : Toronto III
145, rue Richmond Ouest
Toronto, Ontario
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de SFIS - 11 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 6 de SFIS - 11 mars 2005
Réunion 5
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 mars 2005  8 h 05 - 12 h 07 (HNE)
Hôtel Hilton Toronto,  Pièce : Toronto III
145, rue Richmond Ouest
Toronto, Ontario
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de SFIS - 11 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 5 de SFIS - 11 mars 2005
Réunion 4
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
18 février 2005  8 h 32 - 15 h 02 (HNA)
Hotel Casino Nova Scotia,  Pièce : Salle Acadia A-B-C
1919 Upper Water Street
Halifax, Nouvelle-Écosse
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de SFIS - 18 février 2005Le Témoignage pour la réunion 4 de SFIS - 18 février 2005
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 février 2005  10 h 40 - 10 h 47 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 307
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de SFIS - 8 février 2005Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
3 février 2005  13 h 31 - 13 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de SFIS - 3 février 2005Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 février 2005  15 h 37 - 16 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 208
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de SFIS - 1 février 2005Les témoignages correspondant à la réunion 1 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


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