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2009-01-26 - 2009-12-30
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2008-11-18 - 2008-12-04
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2007-10-16 - 2008-09-07
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2006-04-03 - 2007-09-14
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2004-10-04 - 2005-11-29
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2004-02-02 - 2004-05-23
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2002-09-30 - 2003-11-12
1
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2001-01-29 - 2002-09-16
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Communiqués
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Affaires étrangères et commerce international (FAAE)
2005-10-28
AUDIENCE PUBLIQUE À MONTRÉAL LES 3 ET 4 NOVEMBRE 2005
2005-10-28
AUDIENCE PUBLIQUE À TORONTO LES 1 ET 2 NOVEMBRE 2005
2005-10-28
AUDIENCE PUBLIQUE À WINNIPEG LE 31 OCTOBRE 2005
2005-10-27
Dr. BERNARD PATRY EST RÉÉLU PRÉSIDENT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
2005-10-21
Consultation électronique
2005-06-13
LE COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DEMANDE L'ADOPTION D'UN ÉCHÉANCIER ET LE DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'OBJECTIF DE 0,7% AU CHAPITRE DE L'AIDE À L'ÉTRANGER
2004-11-02
Dr. BERNARD PATRY ÉLU PRÉSIDENT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
2005-01-07
Leçons tirées de l'épidémie de grippe aviaire
Citoyenneté et immigration (CIMM)
2005-10-06
LE COMITÉ DÉPOSE SON RAPPORT SUR LA RÉFORME EN MATIÈRE DE CITOYENNETÉ
2005-06-17
La Chambre des communes adopte un rapport de Comité sur la Révocation de la citoyenneté
2005-06-07
La révocation de la citoyenneté : Une question d'appplication régulièe de la loi et de respect des droits garantis par la Charte
2005-02-28
Audiences pancanadiennes révisées du Comité permanant de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes : une chance de vous faire entendre
2004-12-20
Audiences pancanadiennes du Comité permanant de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes : une chance de vous faire entendre
2004-12-20
Mise en oeuvre de la section d'appel des réfugiés de la Commission
2004-12-17
Un Comité parlementaire exige la mise en oeuvre de la section d'appel des réfugiés de la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
2004-11-30
Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada (Communiqué de presse)
Comptes publics (PACP)
2005-10-31
Comptes publics du Canada 2005
2005-07-11
LE COMITÉ PUBLIE LE COMPTE RENDU IN EXTENSO DE L'AUDIENCE À HUIS CLOS QU'IL A TENUE LE 9 JUILLET 2002 POUR ENTENDRE UN ANCIEN RESPONSABLE DU PROGRAMME DES COMMANDITES
2005-06-28
LE GOUVERNEMENT DOIT ÉVITER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE SONDAGE D'OPINION
2005-06-23
LE COMITÉ RECOMMANDE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU COMITÉ CHARGÉ D'EXAMINER DE L'INFORMATION NÉVRALGIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE RENSEIGNEMENT
2005-06-14
LE COMITÉ CRITIQUE LA MANIÈRE DONT AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD TRAITE L'ÉDUCATION DES AUTOCHTONES; IL DEMANDE AU MINISTÈRE DE GARANTIR QU'IL RESPECTERA SES PROMESSES
2005-06-09
UNE INTERVENTION IMMÉDIATE S'IMPOSE POUR AMÉLIORER LA VÉRIFICATION INTERNE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DU CANADA
2005-06-07
UN NOUVEAU MÉCANISME DE FINANCEMENT S'IMPOSE POUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
2005-06-07
DE L'URGENCE D'INTERVENIR POUR PROTÉGER LES SYSTÈMES DE TI DU GOUVERNEMENT CONTRE LES INTRUSIONS
2005-06-02
LE COMITÉ EXHORTE LE GOUVERNEMENT À CLARIFIER LES QUESTIONS TOUCHANT LA REDDITION DE COMPTES DES FONDATIONS; 7,6 MILLIARDS DE DOLLARS D'ACTIFS EN JEU
2005-05-13
LE QUATRIÈME PAYEUR DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES EN IMPORTANCE AU CANADA DOIT LIMITER SES COÛTS ET COORDONNER SES EFFORTS
2005-05-10
LE SCANDALE DES COMMANDITES AURAIT PU ÊTRE ÉVITÉ AVEC LE SYSTÈME BRITANNIQUE D'IMPUTABILITÉ
2005-04-07
Rapport sur le programme des commandites (Neuvième Rapport)
2005-02-14
UN FINANCEMENT STABLE ET UNE NOUVELLE FORMULE DE FINANCEMENT S'IMPOSENT POUR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA
2005-02-08
Comptes publics du Canada
Condition féminine (FEWO)
2005-04-19
L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite
Défense nationale et anciens combattants (NDDN)
2005-02-03
Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
2005-05-18
Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
2005-02-15
Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
2005-01-26
Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les personnes handicapées
Environnement et développement durable (ENVI)
2005-10-19
Élection du président et des vice-présidents
2005-06-14
FRONT COMMUN DES DÉPUTÉS SUR LE PROJET DU DEVILS LAKE Appui unanime d'un comité d'une résolution réclamant une action urgente
2005-06-09
Détournement des eaux du Devil's Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
2005-04-18
COMPARUTION DU MINISTRE D'ÉTAT, INFRASTRUCTURE ET COLLECTIVITÉS, DEVANT LE COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAMBRE CONCERNANT KYOTO
2005-04-08
COMPARUTION DU CHEF DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DEVANT LE COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAMBRE CONCERNANT KYOTO
2005-04-08
Comparution du ministre de l'environnement devant le Comité de l'environnement de la Chambre concernant le budget des dépenses
2005-04-08
COMPARUTION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE DEVANT LE COMITÉ DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHAMBRE CONCERNANT KYOTO
2005-04-05
Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement
2005-03-31
Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement
2005-03-30
Comparution du ministre des Ressources naturelles devant le Comité de l'environnement de la Chambre concernant Kyoto
2005-02-21
Comparution du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux devant le Comité de l'environnement de la Chambre concernant Kyoto
2005-02-07
Comparution du ministre des Finances devant le Comité de l'environnement de la Chambre concernant Kyoto
2004-11-25
Annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs
Finances (FINA)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
2005-04-18
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-04-15
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-04-11
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-04-08
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-04-04
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-03-21
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-03-18
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-03-11
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-03-10
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
2005-02-18
NOUVEAU: Audiences pancanadiennes du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité Permanent des Finances
Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
2004-12-16
Le Sous-comité de la sécurité publique et nationale entreprend un examen de la Loi antiterroriste
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
2005-02-23
Le Sous-comité visitera plusieurs villes canadiennes aux fins de son examen des lois sur le racolage
Patrimoine canadien (CHPC)
2005-01-26
Prolongation pour la présentation des mémoires: 18 février 2005 Industrie canadienne de la cinématographie
2004-12-21
Le comité étudiera l'industrie canadienne de la cinématographie
Pêches et océans (FOPO)
2005-11-25
La morue du nord : un échec de la gestion canadienne des pêches
2005-03-22
C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004
2004-11-25
La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004
Transports (TRAN)
2005-02-24
Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité