Comités de la Chambre des communes - AGRI - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Choisissez une session :

41^e législature:

40^e législature:

39^e législature:

38^e législature:

37^e législature:

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

35^e législature:

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture (Présenté à la Chambre le 11 juin 2002)
Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs (Présenté à la Chambre le 5 juin 2002)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs) (Présenté à la Chambre le 31 octobre 2002)
Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens (Adopté par le Comité le 8 mai 2002; Présenté à la Chambre le 8 mai 2002)
Rapport 2 - Le rôle du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux (Adopté par le Comité le 1 novembre 2001; )
Rapport 1 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence (Présenté à la Chambre le 17 mai 2001)