Comités de la Chambre des communes - HUMA - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

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38^e législature, 1^resession

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire (Adopté par le Comité le 28 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 28 novembre 2005)
Rapport 10 - Programme placement carrière-été (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)
Rapport 9 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence (Adopté par le Comité le 16 juin 2005; Présenté à la Chambre le 17 juin 2005)
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale (Adopté par le Comité le 9 juin 2005; Présenté à la Chambre le 14 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, "L'accessibilité universelle" (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2005)
Rapport 7 - Dispositions du projet de loi C-280 (Adopté par le Comité le 2 juin 2005; Présenté à la Chambre le 6 juin 2005)
Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires (Adopté par le Comité le 17 mai 2005; Présenté à la Chambre le 18 mai 2005)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada » (Présenté à la Chambre le 26 septembre 2005)
Rapport 5 - Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois (Adopté par le Comité le 17 février 2005; Présenté à la Chambre le 22 février 2005)
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois (Adopté par le Comité le 15 février 2005; Présenté à la Chambre le 16 février 2005)
Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi (Adopté par le Comité le 8 février 2005; Présenté à la Chambre le 15 février 2005)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité, "Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi" (Présenté à la Chambre le 13 mai 2005)
Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 31 janvier 2005)
- Réponse du gouvernement : 8510-381-56, deuxième rapport du Comité, "Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi : partie un" (Présenté à la Chambre le 13 mai 2005)
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (Adopté par le Comité le 25 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2004)

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