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39^e législature, 2^esession

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Rapports et réponses du gouvernement

Étude : Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence

Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 7 février 2008; Présenté à la Chambre le 11 février 2008)

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