Comités mixtes parlementaire - ARCHIVE (37-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes

Choisissez une session :

Passez à Contenu

41^e législature:

1^re 2011-06-02 - présent

40^e législature:

3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

Comités mixtes

Contactez les comités | FAQ | Carte du site |

ARCHIVES

Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session

37^e législature, 1^resession

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Rapports et Réponses du gouvernement

Bibliothèque du Parlement (LIPA)

Rapport 1 - Changement du Quorum

Examen de la réglementation (REGS)

Rapport 6 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones (Présenté à la Chambre le 3 juin 2002)
Rapport 5 - Cinquième Rapport (Rapport no. 70) (Présenté à la Chambre le 8 février 2002)
Rapport 4 - Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238 (Présenté à la Chambre le 6 décembre 2001)
Rapport 3 - Loi sur les textes réglementaires
Rapport 2 - Article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c.285
Rapport 1 - Relativement à son ordre de renvoi permanent, l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22

Langues officielles (LANG)

Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles (Présenté à la Chambre le 14 juin 2002)
Rapport 11 - Campagne de sensibilisation afin de faire connaître la Loi sur les langues officielles (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 10 - Opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 9 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 (Présenté à la Chambre le 25 avril 2002)
Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ... (Présenté à la Chambre le 18 avril 2002)
Rapport 7 - Air Canada : Les bonnes intentions ne suffisent pas. (Présenté à la Chambre le 21 février 2002)
Rapport 6 - Résolution du Comité mixte permanent des langues officielles (Présenté à la Chambre le 7 février 2002)
Rapport 5 - Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada
Rapport 4 - L'opportunité d'augmenter le financement du Commissariat aux langues officielles.
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Rapport 2 - La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Rapport 1 - Quorum (Adopté par le Comité le 13 mars 2001; Présenté à la Chambre le 16 mars 2001)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité