Comités de la Chambre des communes - ARCHIVE (38-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 14 du comité permanent)

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)

Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 15 du comité permanent)
Amiante chrysotile (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 13 du comité permanent)
Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 9 du comité permanent)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Comptes publics (PACP)

Condition féminine (FEWO)

Défense nationale et anciens combattants (NDDN)

Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)

Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 11 du comité permanent)
Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 8 du comité permanent)

Environnement et développement durable (ENVI)

Finances (FINA)

Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie (INDU)

Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile (JUST)

Langues officielles (LANG)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Patrimoine canadien (CHPC)

Pêches et océans (FOPO)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Rapport 54 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 24 novembre 2005)
Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique (Adopté par le Comité le 17 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2005)
Rapport 50 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 novembre 2005)
Rapport 49 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 19 octobre 2005)
Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2005; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2005)
Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 6 octobre 2005; Présenté à la Chambre le 6 octobre 2005)
Rapport 46 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 29 septembre 2005)
Rapport 45 - Affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre le 26 septembre 2005)
Rapport 44 - Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions (Adopté par le Comité le 21 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
Rapport 43 - Réforme électorale (Adopté par le Comité le 7 juin 2005; Présenté à la Chambre le 22 juin 2005)
- Réponse du gouvernement : 43e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (une version révisée du 43e rapport du Comité "réforme électorale" — substitution au rapport présenté le jeudi 16 juin 2005) (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2005)
Rapport 42 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 15 juin 2005; Adopté par la Chambre le 15 juin 2005)
Rapport 41 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 6 juin 2005; Adopté par la Chambre le 6 juin 2005)
Rapport 40 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 juin 2005; Adopté par la Chambre le 1 juin 2005)
Rapport 39 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 18 mai 2005; Adopté par la Chambre le 18 mai 2005)
Rapport 38 - Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 37 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 5 mai 2005; Présenté à la Chambre le 6 mai 2005)
Rapport 35 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre (Adopté par le Comité le 22 avril 2005; Présenté à la Chambre le 22 avril 2005)
Rapport 34 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 18 avril 2005; Adopté par la Chambre le 18 avril 2005)
Rapport 33 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 14 avril 2005; Présenté à la Chambre le 15 avril 2005)
Rapport 32 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 13 avril 2005; Adopté par la Chambre le 13 avril 2005)
Rapport 31 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 11 avril 2005; Adopté par la Chambre le 11 avril 2005)
Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre (Adopté par le Comité le 22 mars 2005; Présenté à la Chambre le 23 mars 2005; Adopté par la Chambre le 23 mars 2005)
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38 (Présenté à la Chambre le 24 février 2005; Adopté par la Chambre le 24 février 2005)
Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil (Adopté par le Comité le 22 février 2005; Présenté à la Chambre le 23 février 2005; Adopté par la Chambre le 23 février 2005)
Rapport 27 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (Adopté par le Comité le 22 février 2005; Présenté à la Chambre le 23 février 2005)
Rapport 26 - Réforme parlementaire (Adopté par le Comité le 8 février 2005; Présenté à la Chambre le 9 février 2005; Adopté par la Chambre le 9 février 2005)
Rapport 25 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 8 février 2005; Adopté par la Chambre le 8 février 2005)
Rapport 24 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 8 février 2005; Adopté par la Chambre le 8 février 2005)
Rapport 23 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 février 2005; Adopté par la Chambre le 2 février 2005)
Rapport 22 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 février 2005; Adopté par la Chambre le 1 février 2005)
Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 17 mai 2005)
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 14 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 14 décembre 2004)
Rapport 19 - Élection des députés à la Chambre (Adopté par le Comité le 7 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2004)
Rapport 18 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 2 décembre 2004; Adopté par la Chambre le 2 décembre 2004)
Rapport 17 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 29 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 29 novembre 2004)
Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268 (Adopté par le Comité le 25 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 26 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 3 décembre 2004)
Rapport 15 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 19 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 19 novembre 2004)
Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 18 novembre 2004; Présenté à la Chambre le 18 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 18 novembre 2004)
Rapport 13 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 1 novembre 2004; Adopté par la Chambre le 1 novembre 2004)
Rapport 12 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 11 - Examen du Règlement (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 29 octobre 2004)
Rapport 8 - Examen du Règlement (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 22 octobre 2004)
Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre (Adopté par le Comité le 21 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 22 octobre 2004)
- Réponse du gouvernement : septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (délimitation des circonscriptions électorales) (Présenté à la Chambre le 21 mars 2005)
Rapport 6 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 19 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités (Adopté par le Comité le 19 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 4 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 20 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 20 octobre 2004)
Rapport 3 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 14 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 14 octobre 2004)
Rapport 2 - Rapport sur la composition (Présenté à la Chambre le 12 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 12 octobre 2004)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 octobre 2004; Adopté par la Chambre le 7 octobre 2004)

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 37 du comité permanent)
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement (Présenté à la Chambre à titre de Rapport 16 du comité permanent)

Projet de loi C-38 (CC38)

Santé (HESA)

Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") (Adopté par le Comité le 22 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2005)
Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone (Adopté par le Comité le 2 novembre 2005; Présenté à la Chambre le 4 novembre 2005; Adopté par la Chambre le 4 novembre 2005)
Rapport 15 - Vérifications de gestion externes (Adopté par le Comité le 13 juin 2005; Présenté à la Chambre le 14 juin 2005)
Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet (Adopté par le Comité le 2 juin 2005; Présenté à la Chambre le 6 juin 2005; Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005)
Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment") (Adopté par le Comité le 17 mai 2005; Présenté à la Chambre le 1 juin 2005; Adopté par la Chambre le 23 juin 2005)
Rapport 12 - Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme (Adopté par le Comité le 19 mai 2005; Présenté à la Chambre le 31 mai 2005)
Rapport 11 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire) (Adopté par le Comité le 10 mai 2005; Présenté à la Chambre le 11 mai 2005)
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ (Adopté par le Comité le 21 avril 2005; Présenté à la Chambre le 4 mai 2005)
Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (Adopté par le Comité le 14 avril 2005; Présenté à la Chambre le 15 avril 2005; Adopté par la Chambre le 19 avril 2005)
Rapport 8 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (Adopté par le Comité le 7 avril 2005; Présenté à la Chambre le 11 avril 2005)
Rapport 7 - Hépatite C (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005; Adopté par la Chambre le 20 avril 2005)
Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent de la santé (projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac) (Présenté à la Chambre le 17 août 2005)
Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 21 mars 2005; Présenté à la Chambre le 22 mars 2005; Adopté par la Chambre le 23 mars 2005)
Rapport 4 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac (Adopté par le Comité le 14 février 2005; Présenté à la Chambre le 16 février 2005)
Rapport 3 - Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (Adopté par le Comité le 14 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 15 décembre 2004)
Rapport 2 - Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles (Adopté par le Comité le 8 décembre 2004; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2004)
Rapport 1 - Hépatite C (Adopté par le Comité le 28 octobre 2004; Présenté à la Chambre le 1 novembre 2004)

Transports (TRAN)

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité