Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Affaires qui feront l'objet d'un vote
• Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
• Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et priorités
• Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
• Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
• Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et priorités
• Budget supplémentaire (a) 2000-2001
• Calendrier parlementaire (congé de mars)
• Choix d'affaires émanant des députés
• Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline
• Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés
• Conformément à l'article 108(3)(a) du Règlement, examen du redécoupage des circonscriptions fédérales
• Dispositions de l'article 87(6) du Règlement
• Étude de deux documents déposés en Chambre par M. Gagliano : « La Colline : Passé, présent, futur » et « Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ».
• Étude du Règlement de la Chambre
• Examen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électorale
• Examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada
• Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement
• Lignes directrices pour les conseillers législatifs
• Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
• Plans et priorités 2002-2003
• Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles
• Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
• Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
• Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
• Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15
• Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.
• Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
• Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)
• Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1).
• Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001
• Rapport sur les plans et priorités
• Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections
• Télédiffusion des délibérations des comités
• Vote électronique

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Changement à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés
• Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire
• Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure
• Comité de Liaison - Liste des membres
• Comité de sélection
• Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
• Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
• Constitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55
• Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement
• Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire
• Réunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du Malawi
• Travaux futurs
• Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur