Études

Les "Études" pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l'étude.

• Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
• Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 30b, 40b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
• Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
• Étude du Taser
• Étude sur la sécurité des frontières
• Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
• Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
• Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
• Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
• Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
• Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
• Projet de loi C-47, Loi régissant les installations de télécommunication aux fins de soutien aux enquêtes
• Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
• Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Activités

Les "Activités" incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des "études" comme telles. Les "Activités" incluent les délibérations en vue d'élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n'ont pas trait à une question particulière soumise à l'étude du comité.

• Élection du président
• Réunion avec la délégation du Comité du renseignement et de la sécurité du Parlement du Royaume-Uni
• Travaux du Comité