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1^re 2011-06-02 - présent

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3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

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41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Quoi de neuf?

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

2013-05-09

Rapport - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
2013-05-02

Rapport - La vie privée et les médias sociaux
2013-04-05

Étude - Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Affaires autochtones et développement du Grand Nord (AANO)

2013-05-13

Étude - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014 : crédits 10a et 35a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
2013-05-09

Étude - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
2013-05-03

Rapport - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

2013-05-17

Rapport - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
2013-05-09

Étude - Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
2013-05-07

Étude - Situation des droits de la personne en Birmanie
2013-05-07

Étude - Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
2013-04-29

Étude - Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Anciens combattants (ACVA)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

2013-04-29

Rapport - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
2013-04-23

Rapport - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
2013-03-15

Étude - Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (IWFA)

2013-04-23

Étude - Violence faite aux femmes autochtones

Commerce international (CIIT)

2013-05-14

Rapport - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
2013-05-09

Communiqué de presse - PUBLICATION DU RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL DE LA CHAMBRE SUR UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L'INDE

Comptes publics (PACP)

2013-04-30

Étude - Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada
2013-04-25

Document - Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
2013-02-05

Étude - Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Condition féminine (FEWO)

2013-04-17

Étude - Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Finances (FINA)

2013-05-15

Réponse du gouvernement - neuvième rapport du Comité permanent des finances, « Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (développement responsable des ressources) »
2013-05-10

Rapport - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
2013-05-08

Étude - Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
2013-05-01

Rapport - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
2013-05-01

Communiqué de presse - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
2013-04-30

Document - Inégalité des revenus au Canada
2013-03-07

Étude - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Industrie, sciences et technologie (INDU)

2013-05-13

Étude - Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
2013-05-09

Activité - Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande
2013-04-17

Étude - Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Justice et droits de la personne (JUST)

2013-05-09

Rapport - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
2013-04-24

Rapport - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
2013-03-07

Étude - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Langues officielles (LANG)

2013-05-21

Rapport - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
2013-03-26

Étude - Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Patrimoine canadien (CHPC)

2013-05-03

Étude - Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada
2013-05-02

Rapport - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement
2013-04-30

Rapport - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Pêches et océans (FOPO)

2013-05-03

Rapport - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs
2013-04-26

Étude - Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans
2012-06-11

Étude - Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

2013-05-06

Rapport - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
2013-04-29

Rapport - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
2013-04-29

Rapport - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012
2013-04-29

Rapport - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012
2013-04-25

Rapport - Affaires émanant des députés

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

2013-05-08

Étude - Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
2013-04-26

Communiqué de presse - ÉDITION 2013 DE LA BOURSE DE RECHERCHES DE LA FLAMME DU CENTENAIRE
2013-04-25

Étude - Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
2013-04-24

Étude - Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Ressources naturelles (RNNR)

2013-04-24

Rapport - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Sécurité publique et nationale (SECU)

2013-05-07

Activité - Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

2011-09-27

Étude - Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Permission du Président | Protection des renseignements personnels | Exonération de responsabilité