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Transports (TRAN)
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Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Un examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn
Une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme
Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
Projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
L'étude des Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective
Examen des modalités de garde des détenus
Budget principal des dépenses 2001-2002
Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice
Budget principal des dépenses 2002-2003 - Solliciteur général
Dispostions du Code criminel sur les troubles mentaux
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations faites en mai 2000 par le Sous-comité de la justice et des droits de la personne au sujet de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
Sujet du projet de loi C-284
Budget supplémentaire (A) 2001-2002
Question écrite numéro 98
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