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Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada (SRRO)
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Examen de la Partie XVII du Code criminel
État du crime organisé
Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Travaux du Comité
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
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Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité