LA DIFFUSION ET LA DISPONIBILITÉ
DES DÉBATS ET TRAVAUX DU PARLEMENT DANS
LES DEUX LANGUES OFFICIELLES

RAPPORT DU COMITÉ MIXTE PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

L’hon. Shirley Maheu, sénateure
Coprésidente

Mauril Bélanger, député
Coprésident

Mai 2001