PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 octobre 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunissent aujourd'hui conjointement, à huis clos, à 9 h 38 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte et de Bill Graham, présidents.
Membres du Sous-comité présents : Sarkis Assadourian, André Bachand, Bill Blaikie, Sarmite Bulte, Richard Marceau, Deepak Obhrai, Alex Shepherd, Bob Speller.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, Daniel Dupras, Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-Comité entreprend son examen de l'ébauche de rapport sur les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe à ce rapport, à la suite de la signature du président, et que les opinions dissidentes ne dépassent pas cinq (5) pages et soient remises à la greffière du Comité au plus tard à midi, le jeudi 28 octobre 1999, dans les deux langues officielles.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que les comités se réunissent conjointement le mercredi 27 octobre 1999 pour reprendre l'examen d'une ébauche de rapport sur les intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA.
À 12 h 05, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Christine Fisher