Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Sur motion de Guy St-Julien, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe provisoire 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé de Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Yvon Godin, Lynn Myers, Marcel Proulx et Benoît Sauvageau;

Que Marcel Proulx en soit le président;

Que le Sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité aux termes de l'alinéa 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Sur motion de Diane St-Jacques, il est convenu, — Qu'un sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, composé de Paddy Torsney, Marcel Proulx, Michel Guimond, Yvon Godin et Scott Reid, soit établi et chargé d'examiner les rapports des commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales qui statuent sur les oppositions déposées par les députés et de faire rapport de ses recommandations et de ses observations;

Que Paddy Torsney en soit la présidente;

Que le sous-comité ait tous les pourvoirs du Comité aux termes de l'alinéa 108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.

Dale Johnston propose, — Que, lorsqu’un budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre et renvoyé au Comité, le Président ou le directeur général des élections du Canada, selon le cas, et les hauts fonctionnaires compétents soient invités à comparaître devant le Comité en séance télédiffusée.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Dale Johnston propose, — Que, lorsqu’un chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, des fonctionnaires du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et les hauts fonctionnaires compétents de la Chambre ou du Bureau du directeur général des élections, selon le cas, soient invités à comparaître devant le Comité en séance télédiffusée.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «devant le Comité», de ce qui suit : «, si possible».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Le Comité entreprend l’étude d'un projet de rapport.

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, l'honorable Jacques Saada soit invité à venir répondre aux questions du Comité concernant le document intitulé « Éthiques, responsabilité, imputabilité : plan d'action pour la réforme démocratique », déposé sur le bureau de la Chambre le mercredi 4 février 2004 (document parlementaire n^o 8525-373-03).

Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le vendredi 5 février 2004 concernant la question de privilège soulevée par Garry Breitkreuz, le Greffier de la Chambre et le Légiste et conseiller parlementaire soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que, conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i), le Président soit invité à assister à une séance à huis clos où il sera question de la sécurité de la cité parlementaire.

À 11 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.