Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, L'hon. Roger Gallaway, Michel Guimond, Loyola Hearn, Judi Longfield, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Rodger Cuzner pour Lynn Myers, Paul Harold Macklin pour Carolyn Parrish, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin, Paddy Torsney pour L'hon. Elinor Caplan et Ted White pour Garry Breitkreuz.
Autres députés présents : John Bryden.
Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.
Comparaît : L'hon. Jacques Saada, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique.
Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Holly McManus, première conseillère juridique adjointe. Bureau du Conseil privé : Stephen Zaluski, conseiller, Législation et planification parlementaire/conseiller; Stéphane Perrault, avocat-conseil, Réforme financement politique/Équipe (Opérations juridiques/Conseiller).
Sur motion de Loyola Hearn, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe provisoire 91.1(1) du Règlement, Chuck Strahl remplace Garry Breitkreuz à titre de membre au Sous-comité des affaires émanant des députés.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité, Thomas Hall