Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Don Boudria, le président.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le président écrive au Bureau de régie interne au sujet de l'attribution des salles de comité et de la télédiffusion des délibérations des comités.

Il est convenu, — Que le président écrive au ministre responsable de la Réforme démocratique pour savoir où en est le Plan d'action pour la Réforme démocratique.

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.