Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Sur motion de Dale Johnston, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'hon. Bill Blaikie, député, Réal Ménard, député et Sdt Pat Hayes du Service de police d'Ottawa soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 9 décembre 2004 concernant la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Sdt pal Line Carbonneau and Comm. adj. Dwight McCallum du Gendarmerie royale du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 14 décembre 2004 concernant la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush.

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.