CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

EXAMEN DES NOUVELLES DIRECTIVES RÉGISSANT LES
ENTENTES DE CONTRIBUTION POUR CERTAINS
PROGRAMMES OFFERTS AU NOM DE RESSOURCES
HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
CANADA

Rapport du Comité permanent du développement des
ressources humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes handicapées

Raymonde Folco, députée
Présidente

Mai 2005