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Chambre des communes
Ottawa, Canada


LE CHAPITRE 5, LA GESTION DE LA PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES AU GOUVERNEMENT – MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU RAPPORT DE MAI 2007 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA




Rapport du Comité permanent des
comptes publics






L’hon. Shawn Murphy, député
Président



Juin 2008
39e législature, 2re session

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Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
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Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.
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En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada  K1A 0S9
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