Comités de la Chambre des communes - JUST (40-2) - Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 23 février 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, l'hon. Ujjal Dosanjh, Ed Fast, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Brian Storseth.

Membres associés présents : Megan Leslie.

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Conseil canadien des avocats de la défense : Phil Downes, représentant. Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Association des distillateurs canadiens : Jan Westcott, président et chef de la direction. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 9 février 2009, le Comité entreprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le budget proposé de 10 000 $, pour son étude sur l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies soit adopté.

Greg Yost fait une déclaration et, avec Hal Pruden, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Phil Downes et Jan Westcott font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/06/29 15 h 32