Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Le président met en délibération l'article 1.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Réal Ménard propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunisse les mardis 5, 12 et 26 mai 2009 afin d’étudier les avenues juridiques qui permettraient de déclarer illégal les Hells Angels et toute autre organisation criminelle de même nature et que le Comité présente, à la Chambre, un rapport faisant état de ses observations et recommandations.

Il s'élève un débat.

Brian Murphy propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « se réunisse les mardis 5, 12 et 26 mai 2009 », des mots « tienne deux (2) séances d'ici la fin mai ».

Après débat, l'amendement de Brian Murphy est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne deux (2) séances d'ici la fin mai afin d’étudier les avenues juridiques qui permettraient de déclarer illégal les Hells Angels et toute autre organisation criminelle de même nature et que le Comité présente, à la Chambre, un rapport faisant état de ses observations et recommandations.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.