Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Michelle Simson propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception face à la réponse que le ministre de la Justice lui a présentée au sujet de son 10^e rapport, intitulé « La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement », et que le Comité recommande au gouvernement de déposer à la Chambre une nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels qui tient compte des travaux du Comité et des recommandations, et ce avant le 30 mars 2010.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu’à la prochaine séance du Comité.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.