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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

D

Dactyloscopie. Voir Empreintes digitales
Dates
Voir aussi Statistiques
Dates numériques. Voir Dates
Davidson, Patricia (PCC—Sarnia—Lambton)
Projets de loi, C-313
Lentilles de contact à but esthétique, C-313
Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)
Questions écrites, Q-121, Q-122, Q-123, Q-129, Q-180, Q-220, Q-221, Q-222
Âge du droit de vote, C-368
Anciens combattants, C-367, M-225
Appareils médicaux et appareils fonctionnels, C-369
Appel, C-415
Associations, institutions et organisations, M-225
Autisme, C-351
Canadiens d'origine chinoise, M-229
Centres d'appui aux enfants, Q-122
Colombie-Britannique, M-226
Compétence fédérale, Q-221
Conditions médicales, C-415
Coopératives, M-224
Cotisations de membre, C-367
Crédits d'impôt, C-367, M-225
Écoles publiques, M-228
Économie d'énergie, C-353
Élections fédérales, C-355
Énergie électrique, C-340
Établissement des immigrants, Q-123
Exonération fiscale, C-353, C-369
Heures de vote, C-355
Immigration et immigrants
Impôt des sociétés, Q-121
Infrastructure, M-227
Journée nationale de l'autisme, C-351
Little Mountain, M-226
Logement social, M-226
Marchés de producteurs, M-224
Passeports et visas
Piles, C-369
Piscines, M-227
Pistes cyclables, M-221
Prévisions budgétaires, Q-121
Produits de consommation, C-353
Produits du terroir, M-224
Programme de remise écoAUTO, M-223
Programme des candidats des provinces, Q-180, Q-221
Recettes des impôts, Q-121
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-229
Sans-abri, M-222
Sentiers récréatifs, M-221
Statut de réfugié, Q-220
Statut de résident permanent, C-415
Statut de résident temporaire, Q-129, Q-220
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, C-340
Taxe sur les produits et services, C-369
Vancouver, M-227
Véhicules écoénergétiques, M-223
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
Projets de loi, C-263, C-264, C-295, C-296, C-374
Questions écrites, Q-4, Q-5, Q-137, Q-205, Q-214, Q-383, Q-635, Q-636
Accession à la propriété, M-124
Aéroports, M-152
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-100
Aide gouvernementale, M-149
Alberta, Q-214
Allègement fiscal, M-114
Animaux, M-111
Aquaculture, M-110
Artistes, M-84, M-85
Autoroute 16, M-91
Banques et services bancaires, M-118
Café, M-128
Canadiens d'origine chinoise, M-146
Chats, C-296
Chiens, C-296
Chinois, M-126
Circonscriptions électorales, Q-5, Q-635
Code du bâtiment, M-292
Colombie-Britannique, M-103, M-134, M-138
Commerce équitable, M-128
Commissaire, M-102
Compressions budgétaires, Q-636
Compte d'assurance-emploi, M-101
Comptes bancaires, M-117, M-119, M-120
Conditions sociales, M-145
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux, M-130, M-150
Conseils scolaires, M-123
Consommation et abus de drogues, M-93, M-94, M-95, M-97
Construction et réparation des routes, M-134
Conventions collectives, M-103
Cote de crédit, M-121
Covoiturage, M-114
Crime organisé, M-96
Culture et créativité, M-84
Décès au travail, M-105
Décès et funérailles, M-100
Développement communautaire urbain, M-135
Diffusion de l'information, M-122
Dignitaires éminents en visite, M-129
Discrimination, C-263, C-264, M-145
Discrimination sexuelle, M-149
Données scientifiques, M-112
Downtown Eastside Vancouver, M-89, M-91
Droits de la personne, C-263, M-145
Emballage et étiquetage, M-125
Encaissement de chèque, M-116
Esprit communautaire, M-135
Essais de sécurité, M-106, M-107, M-108, M-109
Études d'impact, Q-214
Évaluation environnementale, M-107, M-112, M-113
Exonération fiscale, M-104, M-123, M-142
Faible revenu, M-116, M-118, M-120, M-121, M-137
Familles et enfants, M-115
Femmes, M-83, M-91
Gaza, M-130, M-150
Gestion par un tiers administrateur, M-106
Grippe, M-132
Hypothèques, M-121, M-122
Immeubles en copropriété, M-138
Immigration et immigrants, M-151
Immunisation des personnes, M-132
Impressions et industrie de l'imprimerie, M-87
Indemnisation, M-100
Indonésie, M-126
Industrie du bâtiment et de la construction, M-144
Inflation, M-124
Institutions financières, C-374, M-122
Jeunes gens, M-90
Jours fériés, M-135
Laissez-passer d'autobus, M-104
Logement, M-139, M-140
Logement social, M-136, M-142, M-143, M-144
Main-d'œuvre enfantine, M-125
Maladies et désordres chez l'homme, Q-214
Maladies rares et orphelines, M-131
Marchés publics, M-86
Opposition au paiement de chèques, C-374
Organismes génétiquement modifiés, M-106, M-107, M-108, M-109, M-110, M-111, M-112, M-113
Palestine, M-130, M-150
Pensions de coinjoint survivant
Personnes portées disparues, M-91
Peuples autochtones, M-81, M-82, M-83
Physiothérapie et physiothérapeutes, Q-137
Plantes, M-112
Poissons, M-110
Police, M-89
Politique fiscale, M-84
Pompiers, M-105, M-132, M-152, M-292
Poursuites, C-374
Prestation de décès, C-295
Prestations d'aide sociale, M-148
Prévention de la criminalité, M-90
Processus de demande, M-141
Produit du Canada, M-87
Produit intérieur brut, M-115
Profits, M-136
Programmes de réduction des méfaits, M-97
Programmes gouvernementaux, M-137
Prominent Functionaries du Parti communiste, Q-4
Protection des emplois, M-102
Punaises de lits, M-290
Rayonnement électromagnétique, M-88
Recherche scientifique, M-113
Régime d'accession à la propriété, M-124
Régime de pensions du Canada
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois, M-146
Réseau routier national, M-133
Réserves autochtones, Q-214
Routes et transport routier, M-133
Sables bitumineux, Q-214
Santé et sécurité au travail, M-99, M-292
Santé publique, M-88, M-93, M-290
Sécurité de la vieillesse, M-141
Sécurité publique, M-290
Sentences pénales, C-264
Sida et VIH, M-93
Sites d'injection sûres, M-98
Soignants et professionnels de la santé, M-103
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Q-383
Syndicats, M-103
Tabagisme, Q-383
Taxe sur les produits et services, M-123, M-142
Territoires du Nord-Ouest, Q-214
Timbres-poste, M-87
Tours de téléphonie cellulaire, M-88, M-154
Trafic de la drogue et saisie de la drogue, M-96
Traite de personnes, M-92
Traite des fourrures, C-296
Travail forcé, M-148
Travailleurs scientifiques, M-108
Victimes de violence, M-126
Villes, M-81, M-82
Violence faite aux femmes, M-147
Voyages, M-86
Day, Anne-Marie (NPD—Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Questions écrites, Q-415, Q-416, Q-417, Q-418
Arctique, Q-418
Catastrophes causées par l'homme, Q-418
Circonscriptions électorales, Q-416, Q-417
Compressions budgétaires, Q-417
Initiatives écoÉNERGIE, Q-415
Préparation aux situations d'urgence, Q-418
Débats d'actualité. Voir Débats exploratoires
Débats de la Chambre des communes. Voir Hansard
Débats d'urgence
Décentralisaton
Déchets nucléaires. Voir Déchets radioactifs
Décisions de la cour. Voir Ordonnances judiciaires
Déclaration afin de présenter des excuses. Voir Excuses officielles
Déclaration obligatoire de crime
Déclarations art. 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations article 31. Voir Déclarations de députés
Déclarations de députés
Sous-titrage codé pour malentendants
Déclarations d'impôt. Voir Rapports d'impôt
Déclarations fiscales consolidées. Voir Rapports d'impôt
Déclarations sommaires de culpabilité
Décontamination. Voir Contamination de l'environnement
Dédommagement. Voir Indemnisation
Dédommagement des victimes. Voir Justice réparatrice
Dédommagement du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Déduction du revenu pour frais de voyage
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Déficience intellectuelle
Déficit accumulé. Voir Dette publique
Déficit d'information. Voir Contrôle des communications
Déficit d'infrastructure. Voir Infrastructure
Déficits des caisses de retraite. Voir Pensions
Dégagement de zone minée. Voir Mines terrestres
Dégradation environnementale. Voir Protection de l'environnement
Dégraissage des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Délai du traitement des demandes. Voir Arriéré
Délais. Voir Arriéré
Délinquants. Voir Criminels
Délinquants canadiens à l'étranger. Voir Criminels détenus à l’étranger
Délit informatique. Voir Crime informatique
Délits. Voir Criminalité
Délivrance de permis. Voir Permis et licences
Délocalisation. Voir Impartition
Demande de propositions. Voir Appel d'offres
Demande d'expression d'intérêt et de qualification. Voir Appel d'offres
Demandes d'accès à l'information
Démarcheurs. Voir Lobbying et lobbyistes
Démence de type Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Déminage. Voir Mines terrestres
Démission d'emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Démission d'un poste. Voir Cessation d'emploi
Dénombrement de la population. Voir Recensements
Dentisterie et dentistes
Dentistes. Voir Dentisterie et dentistes
Départ à la retraite
Voir aussi Pensions
Départ d'un emploi. Voir Cessation d'emploi
Départs de l'emploi. Voir Cessation d'emploi
Dépassements de coûts
Dépendance à l'égard des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépendance aux drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Dépenses d'élection. Voir Dépenses électorales
Dépenses d'hébergement. Voir Services d'hébergement
Dépenses du gouvernement. Voir Dépenses publiques
Dépenses électorales
Voir aussi Publicité
Dépenses électorales faites par des tiers. Voir Dépenses électorales
Dépenses gouvernementales. Voir Dépenses publiques
Dépenses publiques
Dépistage du cancer
Voir aussi Cancer
Déploiement de forces. Voir Opérations et événements militaires
Dépollution environnementale
Dépôt de projet de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés
Députés. Voir Membres du Parlement
Députés d'arrière-ban. Voir Membres du Parlement
Députés fédéraux. Voir Membres du Parlement
Dérogations ministérielles. Voir Permis ministériels
Désastres causés par l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Déserteurs militaires. Voir Résistants à la guerre
Désinvestissement d'actifs gouvernementaux. Voir Privatisation
Désordres civils. Voir Crise politique
Détachement. Voir Mutation du personnel
Détaillants. Voir Commerçants
Détecteurs à balayage corporel. Voir Scanners à ondes millimétriques
Détention en prison. Voir Incarcération et prisonniers
Détenus maltraités et transferts. Voir Abus des prisonniers de guerre
Détermination de la peine. Voir Sentences pénales
Dette nationale. Voir Dette publique
Dette nette. Voir Dette publique
Dette publique nette. Voir Dette publique
Deuxième Guerre mondiale. Voir Seconde Guerre mondiale
Développement des compétences. Voir Éducation et formation
Développement industriel
Développement par fracturation. Voir Fracturation hydraulique
Développement régional
Déversement en mer. Voir Rejet en mer
Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Motions, M-284
Chine, M-284
Corée du Nord, M-284
Réfugiés, M-284
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Questions écrites, Q-667, Q-668
Dotation du personnel, Q-667
Fonction publique et fonctionnaires, Q-667
Marchés publics, Q-667
Plan d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Q-668
Travailleurs à temps partiel, Q-667
Diète. Voir Nutrition
Diffusion de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Dignitaires éminents en visite
Diodes à luminescence. Voir Diodes électroluminescentes
Diodes électroluminescentes
Diodes luminescentes. Voir Diodes électroluminescentes
Dion, L'hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)
Questions écrites, Q-305, Q-306, Q-344, Q-350
Armes nucléaires, Q-306
Centrales nucléaires, Q-305
Désarmement, Q-306
Ententes et contrats, Q-306
Fermeture des installations fédérales, Q-344
Langue de travail, Q-344
Logement, Q-350
Politique des langues officielles, Q-344
Premières nations, Q-350
Recherche et sauvetage, Q-344
Réserves autochtones, Q-350
Responsabilité fiduciaire, Q-350
Séismes, Q-305
St. John's, Q-344
Ville de Québec, Q-344
Directeur parlementaire du budget
Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan. Voir Direction nationale de la sécurité
Direction nationale de la sécurité
Abus des prisonniers de guerre
Afghanistan
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Renseignement de sécurité
Directives à un comité
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Répartition des revenus
Discipline de parti. Voir Allégeance politique
Discours devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discours haineux. Voir Propagande haineuse
Discours prononcés devant les deux Chambres. Voir Allocutions de visiteurs de marque
Discrétion judiciaire
Voir aussi Juges
Discrimination à rebours. Voir Égalité des chances
Discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Discrimination positive. Voir Égalité des chances
Dispenses ministérielles. Voir Permis ministériels
Dispositif anti-encastrement latéral. Voir Gardes latérales
Dispositifs de surveillance. Voir Dispositifs de surveillance à distance
Dispositifs de surveillance à distance
Disposition de récupération
Disposition d'interprétation
Dispositions relatives aux mariages intéressés. Voir Pensions de coinjoint survivant
Dissimulation. Voir Rétention d'information
Dissimulation de renseignements. Voir Rétention d'information
Distribution des correspondances. Voir Service des postes
Distribution des services. Voir Prestation de services
Distribution postale. Voir Service des postes
District électoral. Voir Circonscriptions électorales
Diversification économique
Diversité. Voir Égalité des chances
Diversité biologique. Voir Biodiversité
Divulgation de renseignements. Voir Diffusion de l'information
Divulgation proactive. Voir Diffusion de l'information
Documents confidentiels. Voir Documents classifiés
Documents de voyage. Voir Passeports et visas
Documents d'étude
Documents électroniques
Voir aussi Sites Web
Documents falsifiés. Voir Contrefaçon
Documents secrets. Voir Documents classifiés
Documents sous forme électronique. Voir Documents électroniques
Domaine agricole. Voir Terres agricoles
Domiciles. Voir Foyers familiaux
Dommage fait intentionnellement. Voir Méfait
Dommages. Voir Préjudice
Dommages causés par les inondations. Voir Crues
Dommages-intérêts. Voir Indemnisation
Données de base. Voir Protection des dossiers personnels
Données géographiques
Données géospatiales. Voir Données géographiques
Données numériques. Voir Statistiques
Données statistiques. Voir Statistiques
Donnelly, Fin (NPD—New Westminster—Coquitlam)
Projets de loi, C-211, C-212, C-213, C-225, C-226, C-345, C-380
Motions, M-278, M-297
Questions écrites, Q-217
Aquaculture en parc clos, C-225
Canadiens à l'étranger, C-212
Changement de nom d'une circonscription, C-226
Compressions budgétaires, Q-217
Condition de la femme, M-297
Conditions médicales, C-345
Corruption d'enfants sur Internet, C-213
Côte ouest du Canada, C-211
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-212, C-213
Importations, C-380
Organismes génétiquement modifiés, M-278
Pétroliers, C-211
Produits de communication, C-213
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-345
Protection de l'environnement, C-225
Réglementation, M-278
Requin, C-380
Saumon, M-278
Violence de genre, M-297
Donneurs d'organe. Voir Don d'organes
Dons aux oeuvres de bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Dons de bienfaisance et donateurs
Voir aussi Cadeaux
Dons de charité. Voir Dons de bienfaisance et donateurs
Doré Lefebvre, Rosane (NPD—Alfred-Pellan)
Questions écrites, Q-628, Q-629
Établissement Leclerc, Q-629
Fermeture des installations fédérales, Q-629
Marchés publics, Q-628
Services de sécurité, Q-628
Dossier du gouvernement. Voir Rendement du gouvernement
Dossiers de sûreté. Voir Sécurité publique
Double citoyenneté
Downtown Eastside Vancouver
Drapeau canadien. Voir Drapeau du Canada
Drapeau national. Voir Drapeau du Canada
Drapeau unifolié. Voir Drapeau du Canada
Drépanocytose
Drogues douces. Voir Consommation et abus de drogues
Drogues illicites. Voir Consommation et abus de drogues
Droit à la vie privée et protection de l'information
Droit à l'alimentation
Droit civil
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la preuve
Droit de poursuivre en justice. Voir Poursuites
Droit de propriété
Droit d’engager des poursuites. Voir Poursuites
Droit pour la sécurité des passagers de l'air. Voir Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droit privé. Voir Droit civil
Droits civils. Voir Droits de la personne
Droits de services maritimes
Droits d'émission
Droits humains. Voir Droits de la personne
Droits indemnisables. Voir Indemnisation
Dualité linguistique. Voir Politique des langues officielles
Dubé, Matthew (NPD—Chambly—Borduas)
Questions écrites, Q-630, Q-631, Q-632, Q-633
Commercialisation, Q-631, Q-632, Q-633
Marchés publics, Q-630, Q-631, Q-632, Q-633
Publicité gouvernementale, Q-630
Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke-Nord)
Projets de loi, C-220, C-221, C-222, C-236, C-280, C-330, C-410
Activités physiques, M-371, M-372
Aide gouvernementale, M-283
Alimentation en milieu scolaire, M-294
Anciens combattants
Année du cerveau, M-333
Armes à uranium appauvri, Q-11
Bitume naturel, Q-419
Cellules souches et recherche sur les cellules souches, M-281, M-282, M-283, M-285
Cerveau, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337
Compressions budgétaires, M-359, Q-612
Consultation du public, Q-224
Contamination de l'environnement, Q-11
Démence, M-366, M-367
Développement durable, M-322, M-339, Q-735
Développement industriel, Q-611
Déversements de pétrole, Q-419
Diffusion de l'information, M-347
Données scientifiques, M-321
Dotation du personnel, Q-10
Drépanocytose, C-221
Droits d'émission, Q-421
Économie d'énergie, M-326
Économie verte, M-323, M-325
Écosystèmes, M-295
Énergie et combustibles, M-325, Q-37
Énergie et combustibles renouvelables, M-327
Enfants, M-348, M-371, Q-422
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349, M-350
Ententes et contrats, Q-420
Essais de sécurité, Q-731
Études d'impact, Q-224
Évaluation environnementale, M-330, M-360, Q-140, Q-141, Q-152, Q-566, Q-611
Forces canadiennes, Q-351
Fracturation hydraulique, Q-152
Gaz à effet de serre, M-325, M-339, Q-420, Q-421, Q-566
Gilenya, Q-731
Hôpitaux, M-367
Imputabilité du gouvernement, Q-142
Industrie minière, Q-611
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Jeunes gens, Q-422
Lésions cérébrales, C-330
Maladie d'Alzheimer, C-236
Maladie de Lyme, Q-223
Maladies chroniques, M-370
Maladies rares et orphelines, M-306, M-369, M-370, M-373, M-374
Marchés publics, Q-351
McCulloch, Ernest, M-285
Mécanique des fluides, Q-152
Médicaments, M-373, M-374
Médicaments sur ordonnance, Q-731
Membres du cabinet, Q-735
Méthodes expérimentales
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, C-220
Nutrition, Q-422
Océans, M-295
Personnel militaire, Q-11
Pétrole et gaz, Q-152, Q-611
Peuples autochtones, Q-224
Pollution, Q-140, Q-845
Préparation aux situations d'urgence, Q-419
Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé, Q-729
Programmes gouvernementaux, Q-612, Q-845
Protection de l'environnement, M-321, M-329, Q-37, Q-612
Publicité gouvernementale, Q-735
Réadaptation médicale, C-330
Réchauffement de la planète, M-324, Q-141
Recherche médicale, M-336, M-337, M-345
Recherche scientifique, M-359
Relations internationales, Q-141
Réunions et assemblées, Q-264
Sables bitumineux, M-330, Q-140, Q-224, Q-566
Santé de l'enfant, Q-845
Santé publique, M-343, M-344, M-345, M-371, M-372, Q-845
Sclérose en plaques
Sécurité nationale, Q-141
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, C-222
Stratégie fédérale de développement durable, M-328
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies, C-221
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, M-378
Stratégie nationale sur la démence, M-366, M-367
Système de soins de santé, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366
Techniques et interventions médicales, M-282, M-361, M-362, M-363, Q-10, Q-12, Q-142, Q-264, Q-562, Q-729
Thalassémies, C-221
Till, James, M-285
Timbres-poste, M-285
Transport par pipeline, Q-419
Transports, M-328
Troubles neurologiques, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337
Tysabri, Q-731
Véhicules militaires blindés, Q-351
Villes, M-329
Voyages, Q-735
Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)
Projets de loi, C-327
Consultation du public, C-327
Politique nationale d'alphabétisation, C-327
Programmes d'alphabétisation, C-327
Durabilité. Voir Développement durable