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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

S

Sables pétrolifères. Voir Sables bitumineux
Saganash, Romeo (NPD—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
Questions écrites, Q-136, Q-206
Circonscriptions électorales, Q-206
Crédits de carbone, Q-136
Eaux souterraines, Q-136
Gaz à effet de serre, Q-136
Pétrole et gaz, Q-136
Puits de carbone, Q-136
Salaire plafond. Voir Maximum des gains admissibles
Salaires. Voir Revenus et salaires
Salariés. Voir Travailleurs
Sanction disciplinaire. Voir Mesures disciplinaires
Sandbox Project
Sandhu, Jasbir (NPD—Surrey-Nord)
Motions, M-351
Canadiens d'origine indienne, M-351
Excuses officielles, M-351
Komagata Maru, M-351
Sandoz Canada
Approvisionnement en médicaments
Sanger, Margaret
Sans discrimination de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans discrimination sexuelle. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de genre. Voir Discrimination sexuelle
Sans distinction de sexe. Voir Discrimination sexuelle
Sans-logis. Voir Sans-abri
Santé de l'enfant
Voir aussi Enfants
Santé des animaux. Voir Santé animale
Santé et sécurité en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Santé maternelle
Voir aussi Grossesse
Saskatchewan
Satellites de télécommunications
Saumon du Pacifique
Savoie, Denise (NPD—Victoria)
Questions écrites, Q-178, Q-179, Q-230, Q-587, Q-755
Accessibilité des services de santé, M-160
Aéroports, Q-179
Alcoolémie, M-155
Anciens combattants, M-160
Armes, Q-230, Q-755
Armes d'épaule, Q-230
Bruit et pollution par le bruit, Q-179
Chalutage par le fond, M-156
Circonscriptions électorales, Q-178
Conduite avec facultés affaiblies, M-155
Côte ouest du Canada, Q-587
Développement durable, M-156
Émissions des véhicules, Q-587
Équipement et installations militaires, Q-230, Q-755
Exportations, Q-230, Q-755
Imputabilité du gouvernement, Q-179
Installations fédérales, M-158
Juan de Fuca Marine Trail, M-159
Marchés publics, M-158
Marinas, Q-179
Navires de croisière, M-157, Q-587
Port de Victoria, Q-179
Protection de l'environnement, M-157
Qualité de la vie, Q-179
Qualité de l'air, Q-179
Réserve de parc national du Canada Pacific Rim, M-159
Syndrome de stress post-traumatique, M-160
Voies navigables intérieures, M-157
Scabs. Voir Briseurs de grève
Scanners à ondes millimétriques
Scanners corporels. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scanneurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Projets de loi, C-267
Motions, M-260
Questions écrites, Q-77, Q-78, Q-301, Q-302, Q-327, Q-345, Q-584, Q-721, Q-722, Q-723, Q-724
Accès à l'information, Q-723
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-723, Q-724
Bassins hydrographiques, C-267
Calgary, Q-345
Compressions budgétaires, Q-721
Dépassements de coûts, Q-723
Dossiers, Q-302
Eau embouteillée et bouteilles d'eau, Q-722
Eau en vrac, C-267
Edmonton, Q-345
Érosion des effectifs, Q-77
Établissement Leclerc, Q-721
Établissements correctionnels, Q-301, Q-721
Fermeture des installations fédérales, Q-721
Fleuve Saint-Laurent, M-260
Fonction publique et fonctionnaires, Q-584
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, Q-78
Main-d'œuvre, Q-302
Marchés publics, Q-723, Q-724
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-77, Q-584
Nominations politiques, Q-327
Programmes gouvernementaux, Q-345
Protection de l'environnement, M-260
Régions administratives, Q-584
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-77
Rétention d'information, Q-723
Statistiques de l'emploi, Q-584
Stratégie nationale pour la prévention du crime, Q-78
Villes, Q-584
Schiste gazéifère. Voir Gaz de schiste
Sclérose latérale amyotrophique
Scott, Craig (—)
Abus des prisonniers de guerre, Q-753, Q-770
Afghanistan, Q-753, Q-770
Bassins hydrographiques, Q-754
Diffusion de l'information, Q-770
Documents classifiés, Q-753, Q-770
Évaluation environnementale, Q-754
Exploitation des carrières, Q-754
Melancthon, Q-754
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-753, Q-770
Terres agricoles, Q-754
Terrorisme et terroristes, Q-771
Séances de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Séances de la Chambre
Seconde Guerre du monde. Voir Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Secret absolu. Voir Contrôle des communications
Secret des communications. Voir Contrôle des communications
Secret professionnel de l'avocat. Voir Droit de la preuve
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Secrétariat aux coopératives
Dotation du personnel
Marchés publics
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2012-2013
Étude en comité plénier
Réunions et assemblées
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Avion d’attaque interarmées F-35
Secrétariat rural
Dotation du personnel
Marchés publics
Secteur de l'automobile. Voir Industrie automobile
Secteur de l'extraction. Voir Industrie extractive
Secteur manufacturier. Voir Industrie manufacturière
Section d'appel de l'immigration
Passeports et visas
Sécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire
Sécurité dans le secteur de l’aviation. Voir Sécurité aérienne
Sécurité de vol. Voir Sécurité aérienne
Sécurité des données et de l'information. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information
Sécurité des produits de consommation
Produits de consommation
Sécurité des vols. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du public. Voir Sécurité publique
Sécurité du transport aérien. Voir Sécurité aérienne
Sécurité du travail. Voir Santé et sécurité au travail
Sécurité économique. Voir Sécurité du revenu
Sécurité énergétique
Sécurité ferroviaire. Voir Sûreté du transport ferroviaire
Sécurité financière. Voir Sécurité du revenu
Sécurité internationale. Voir Relations internationales
Sécurité nationale
Sécurité relative à l'amiante
Sécurité sanitaire des aliments et boissons. Voir Salubrité des aliments
Sécurité sociale. Voir Prestations sociales
Sellah, Djaouida (NPD—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Questions écrites, Q-439
Circonscriptions électorales, Q-439
Semaine des anciens combattants
Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Semences agricoles. Voir Production de graines
Sensibilisation du public. Voir Diffusion de l'information
Sentiers à vocation multiple. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers cyclables. Voir Pistes cyclables
Sentiers de promenade. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers de randonnée. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piéton. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers piétonniers. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers polyvalents. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers pour activités récréatives. Voir Sentiers récréatifs
Sentiers récréatifs
Serment d'office
Serrures numériques. Voir Mesures de protection technologiques
Service Canada
Bureaux régionaux
Centres d'appels
Circonscriptions électorales
Décès et funérailles
Érosion des effectifs
Fermeture des installations fédérales
Guichet unique de services gouvernementaux
Internet
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes gouvernementaux
Réforme de l'assurance-emploi
Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse
Service canadien du renseignement de sécurité
Compressions budgétaires
Service civil de la paix Canada
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Service correctionnel du Canada
Établissements correctionnels
Fonction publique et fonctionnaires
Peuples autochtones
Réadaptation des criminels
Travailleurs
Service Internet haute vitesse. Voir Services Internet à large bande
Service postal. Voir Service des postes
Services aux personnes âgées
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
Empreintes digitales
Personnes vulnérables
Vérification de sécurité
Services consulaires. Voir Ambassades et consulats
Services d’accès par passerelle. Voir Services Internet à large bande
Services de communications et trafic maritimes
Fermeture des installations fédérales
Services de conseils en gestion. Voir Marchés publics
Services de déménagement et d'entreposage
Services de garde réglementés. Voir Places en garderie
Services de location
Voir aussi Location
Services de maintenance et de réparation. Voir Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services de passeport. Voir Passeports et visas
Services de placement. Voir Dotation du personnel
Services de relais vidéo
Services de relogement Royal LePage. Voir Services globaux de relogement Brookfield
Services de santé communautaires. Voir Santé publique
Services de soins communautaires. Voir Santé publique
Services de soins de santé. Voir Système de soins de santé
Services de transport de marchandises. Voir Transport de marchandises
Services de transport en commun. Voir Transport en commun
Services de transport public. Voir Transport en commun
Services des douanes. Voir Frontières
Services d'urgence
Services ferroviaires voyageurs
Services globaux de relogement Brookfield
Actifs du gouvernement
Gestion immobilière
Marchés publics
Programme de réinstallation intégré
Services gouvernementaux à guichet unique. Voir Guichet unique de services gouvernementaux
Services intégrés aux anciens combattants
Services Internet à large bande
Services partagés Canada
Budget principal des dépenses 2012-2013
Mutation du personnel
Virements de fonds interministériels
Services pour les personnes âgées. Voir Services aux personnes âgées
Sgro, L'hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Questions écrites, Q-273, Q-274, Q-275, Q-276, Q-565, Q-642, Q-676, Q-720, Q-769
Compressions budgétaires, Q-642, Q-676
Comptes bancaires, Q-565
Conditions de mise à la retraite, Q-642
Coût de la vie, M-241
Coûts, Q-769
Diffusion de l'information, Q-276
Droits de la personne, M-233
Établissement Leclerc, Q-769
Établissements correctionnels, Q-769
Évasion fiscale, Q-565
Faillite, M-245
Fermeture des installations fédérales, Q-769
Garantie des pensions, M-243, M-245
Gestion financière, Q-273, Q-274, Q-275
Impôt impayé, Q-565
Impôt sur le revenu, M-242
Internet, Q-676
Investissements canadiens à l'étranger, Q-565
Liechtenstein, Q-565
Littératie financière, M-240
Maximum des gains admissibles, M-244
Méthodes expérimentales, M-302, M-303
Passeports et visas, Q-720
Personnes âgées, M-231
Prestation après-retraite, Q-276
Programme d'accès communautaire, Q-676
Programme des divulgations volontaires, Q-565
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-720
Publicité gouvernementale, Q-642
Régime de pensions du Canada, M-232, M-236, M-238, M-239, M-244, Q-276
Régime des rentes du Québec, M-236
Régimes de pension agréés, Q-273, Q-274, Q-275
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, M-237
Relations fédérales-provinciales-territoriales, M-234
Sécurité de la vieillesse, Q-642
Sécurité du revenu, M-235, M-236, M-237
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-231
Traite de personnes, Q-720
Travailleurs étrangers, Q-720
Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)
Motions, M-382
Droits religieux, M-382
Politique étrangère, M-382
Shory, Devinder (PCC—Calgary-Nord-Est)
Projets de loi, C-425
Citoyenneté et identité, C-425
Forces canadiennes, C-425
Siclémie. Voir Drépanocytose
Signalement obligatoire. Voir Déclaration obligatoire de crime
Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Projets de loi, C-324, C-325, C-326, C-335, C-342
Anciens combattants, Q-36
Anniversaire, Q-355
Arrangements de services funéraires, C-342
Arriéré, Q-686
Bureaux météorologiques, Q-128
Canadiens à l'étranger, Q-317
Chèques du gouvernement, C-326
Conditions médicales, C-324
Construction et réparation des routes, Q-354
Criminels détenus à l’étranger, Q-317
Décentralisaton, Q-35
Déduction pour les habitants de régions éloignées, Q-316
Dotation du personnel, Q-36, Q-128
Énergie hydroélectrique, Q-544
Érosion des effectifs, Q-143
Fonction publique et fonctionnaires, Q-36
Gander, Q-128
Guerre de 1812, Q-355
Infrastructure des transports, Q-354
Institutions fédérales, Q-35
Licences de radiodiffusion, C-325
Marchés publics, Q-490
Meier, Matt, Q-490
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-120, Q-143
Monts Mealy, Q-537
Motoneiges, Q-736
Muskrat Falls, Q-544
Normes variables d'admissibilté pour l'assurance-emploi, C-324
Organismes bénévoles, C-325
Parcs nationaux, Q-354, Q-537
Pensions, C-335
Processus de demande, Q-316
Programmes gouvernementaux, Q-711
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill, Q-544
Protestations, Q-736
Réforme de l'assurance-emploi, Q-143
Régime de pension de la Force de réserve, Q-686
Régime de pensions du Canada, C-326, C-335
Réunions et assemblées, Q-675
Sécurité de la vieillesse, C-326
Services d'urgence, C-325
Statistiques de l'emploi, Q-36
Sullivan, Loyola, Q-675
Taxe sur les produits et services, C-342
Téléphonie, Q-490
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-544, Q-675
Simples députés. Voir Membres du Parlement
Sims, Jinny Jogindera (NPD—Newton—Delta-Nord)
Projets de loi, C-412
Motions, M-251, M-309, M-310
Questions écrites, Q-146, Q-147, Q-516, Q-523, Q-578
Aide au développement international
Ambassades et consulats, M-251, M-310
Canadiens à l'étranger, M-251
Circonscriptions électorales, Q-146, Q-147
Code du bâtiment, M-309
Compressions budgétaires, Q-578
Fidji, M-310
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-146
Infrastructure, Q-146
Institutions fédérales, Q-147
Plan d'action économique du Canada, Q-146
Prévention des incendies, M-309
Programme de coopération pour l'investissement, Q-516
Simulation de vol. Voir Formation au pilotage
Sino-Canadiens. Voir Canadiens d'origine chinoise
Site WWW. Voir Sites Web
Sites. Voir Sites Web
Sites archéologiques. Voir Sites patrimoniaux
Sites de forage de pétrole. Voir Puits de pétrole
Sites de forage de pétrole abandonnés. Voir Puits de pétrole
Sites d'enfouissement
Sites d'enfouissement sanitaire. Voir Sites d'enfouissement
Sites d'injection protégés. Voir Sites d'injection sûres
Sites d'injection supervisés. Voir Sites d'injection sûres
Sites d'injection sûres
Sitsabaiesan, Rathika (NPD—Scarborough—Rouge River)
Projets de loi, C-265
Motions, M-311, M-357
Questions écrites, Q-124, Q-125, Q-126, Q-127, Q-837, Q-838, Q-839, Q-841
Arriéré, Q-126
Circonscriptions électorales, Q-838, Q-839
Création d'emplois, Q-839
Financement étudiant, Q-125
Gare de Guildwood, Q-127
Gares et lignes ferroviaires, Q-127
Immigration et immigrants, Q-837
Institutions d'enseignement supérieur, C-265
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-127
NM Sun Sea, Q-837
Ocean Lady, Q-837
Parc national périurbain de la vallée de la Rouge, M-357, Q-124
Parcs nationaux, M-357, Q-124
Parrainage d'immigrants, Q-126
Passeports et visas, Q-841
Patrimoine culturel, M-311
Plaintes du public, Q-841
Programme canadien de prêts et bourses, Q-125
Réunification des familles, Q-126, Q-841
Services ferroviaires voyageurs, Q-127
Tamouls, M-311
Toronto, Q-124
Transfert canadien en matière de programmes sociaux, C-265
Vallée de la Rouge, Q-124
Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Projets de loi, C-310
Motions, M-293, M-317
Canadiens à l'étranger, C-310
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, M-317
Livres numériques et lecteurs électroniques, M-293
Poursuites, C-310
Traite de personnes, C-310, M-317
Société canadienne de la sclérose en plaques
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Réunions et assemblées
Sclérose en plaques
Techniques et interventions médicales
Société canadienne des postes
Avantages en matière d'emploi
Avantages hors salaire
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Conditions et horaires de travail
Côté, Jacques
Documents de bibliothèque
Revenus et salaires
Tarifs d'affranchissement
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Assurance hypothèque
Hypothèques
Initiative en matière de logement abordable
Initiative nationale pour les sans-abri
Logement social
Modes de paiement
Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés
Programme d’aide à la remise en état des logements
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Société d'expansion du Cap-Breton
Bateaux de plaisance
Programme de commandites
Société financière internationale
Ententes et contrats
Gaz à effet de serre
Société Radio-Canada
Avantages hors salaire
Émissions de télévision
Francophones
Lacroix, Hubert T.
Mansbridge, Peter
Pays étrangers
Radiodiffuseur public
Revenus et salaires
Services d'hébergement
Strombolopolous, George
Sociétés à l'étranger. Voir Sociétés étrangères
Sociétés de location. Voir Services de location
Sociétés d'État. Voir Corporations de la Couronne
Soins à domicile. Voir Services de soins à domicile
Soins de santé primaires. Voir Système de soins de santé
Soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Soins primaires. Voir Système de soins de santé
Soldats disparus. Voir Pertes de guerre
Soldats formés au combat. Voir Formation militaire
Solidarité locale. Voir Esprit communautaire
Sommes forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Sommet du G8. Voir Sommet G-8
Sommet du G20. Voir Sommet G-20
Sommet national sur le secteur forestier
Sondages d'opinion
Sondages statistiques. Voir Enquêtes statistiques
Soudas, Dimitri
Soumission. Voir Appel d'offres
Sources d'énergie. Voir Énergie et combustibles
Sous-centre de sauvetage maritime
Aéronefs militaires
Anciens combattants handicapés
Bureaux de vote
Chômage et recherche d'emploi
Citoyenneté et identité
Conditions de mise à la retraite
Conservation des habitats
Contrôle des communications
Coopératives
Disposition de récupération
Droit à l'alimentation
Élection de 2011
Évaluation environnementale
Excuses officielles
Fonction publique et fonctionnaires
Fraudes
Gouvernement fédéral
Immigration et immigrants
Inde
Installations scientifiques
Internet
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Motions de l'opposition
Pensions
Politique des langues officielles
Prestations d'invalidité
Programme d'accès communautaire
Recherche scientifique
Réforme de l'assurance-emploi
Régime d'assurance-revenu militaire
Répartition des revenus
Révocation et recouvrement de citoyenneté
Sécurité de la vieillesse
Sécurité publique
Services gouvernementaux
Stratégie de science et technologie
Téléphonie
Terre-Neuve-et-Labrador
Travailleurs à temps partiel
Travailleurs scientifiques
Sous-ministres adjoints
Sous-titrage codé pour malentendants
Sous-traitance. Voir Impartition
Sous-traitants. Voir Agents contractuels
Soutien du revenu
Sri Lanka
St-Denis, Lise (NPD—Saint-Maurice—Champlain)
Questions écrites, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809
Alphabétisation des adultes, Q-807
Circonscriptions électorales, Q-806
Contrôle des communications, Q-809
Dotation du personnel, Q-806
Fonction publique et fonctionnaires, Q-806
Internet, Q-809
Nunavik, Q-808
Patrimoine culturel, Q-808
Pétroglyphes, Q-808
Programmes d'alphabétisation, Q-807
Qajartalik, Q-808
Stations de télévision. Voir Télédiffusion
Stations météorologiques. Voir Bureaux météorologiques
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Statistiques
Voir aussi Dates
Statistiques du chômage. Voir Statistiques de l'emploi
Statut de résident permanent
Statut d'organisme de bienfaisance. Voir Oeuvres de bienfaisance
Stewart, Kennedy (NPD—Burnaby—Douglas)
Motions, M-318
Questions écrites, Q-378, Q-379, Q-440
Consultation du public, Q-378
Documents électroniques, M-318
Énergie et combustibles, Q-378
Stratégie nationale d'énergie renouvelable, Q-378
Stimulants économiques
Stocks de pêches. Voir Stocks de poissons
Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)
Motions, M-296
Questions écrites, Q-6, Q-7, Q-8, Q-9, Q-200, Q-201, Q-202, Q-203, Q-517, Q-518, Q-519, Q-520, Q-708, Q-821, Q-822
Accessibilité des services de santé, C-216, M-296
Activités physiques, C-252
Agent Orange, Q-518
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, C-239
Allégeance politique, C-210
Anciens combattants
Arantes do Nascimento, Edson, C-416
Arrangements de services funéraires, C-268
Assurance dentaire, Q-201
Bénévolat et bénévoles, C-240
BFC Gagetown, Q-518
Cessation d'emploi, Q-517
Changement de nom d'une circonscription, C-209
Circonscriptions électorales, Q-822
Citoyen d'honneur, C-416
Compensation du gouvernement, Q-518
Congés de compassion, C-272
Contrôle de la qualité, Q-9
Cotisations de membre, C-269
Crédit d’impôt pour aidants familiaux, C-238
Crédit d'impôt pour frais médicaux, C-250
Crédits d'impôt, C-269
Décès et funérailles, Q-6
Déductions fiscales, C-240, C-245, C-252
Droits de la personne, C-241
Édition, C-251
Étudiants, C-244
Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants, Q-203
Exonération fiscale, C-251
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-271
Forces canadiennes
Fournisseur d'accès Internet, C-271
Gaz naturel, C-249
Herbes médicinales, C-250
Homicide, C-239
Hôpitaux, Q-8
Institutions fédérales, Q-708
Journée de la feuille d'érable et de la tulipe, C-214
Lacs, C-237
Logement, C-241
Maladies et désordres chez l'homme, Q-517
Mazout, C-249
Ministre d'État (Éducation), C-382
Monuments commémoratifs de guerre, C-244
Nominations par décret
Nouvelle-Écosse, Q-822
Ordonnances judiciaires, Q-519
Organismes communautaires, C-269
Passeports et visas, C-270
Pays-Bas, C-214
Peines maximales, C-239
Pensions, C-215
Pensions de coinjoint survivant, C-242, C-243
Personnel militaire, Q-200
Pornographie juvénile, C-271
Prestations d'invalidité, Q-7, Q-520
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-520
Prêts du gouvernement, Q-822
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-6
Programme pour l'autonomie des anciens combattants, Q-202
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, C-272
Qualité de l'eau, C-237
Réadaptation médicale, Q-201
Recours collectif, Q-7
Régime d'assurance-revenu militaire, Q-7
Régime de pensions du Canada, C-215
Relations internationales, C-214
Santé mentale, Q-821
Services de soins à domicile, C-238
Soccer, C-416
Soignants et professionnels de la santé, C-245, C-272
Soins de longue durée, Q-8
Sport amateur, C-252
Substances toxiques, C-237
Suicides, Q-821
Taxe sur les produits et services, C-249, C-251, C-268
Technologies de l'information, Q-708
Vacances de siège à la Chambre, C-210
Voyages, C-244
Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)
Projets de loi, C-304
Liberté d'expression, C-304
Stratégie de défense Le Canada d'abord
Stratégie de marque. Voir Valorisation de la marque
Stratégie de science et technologie
Stratégie d'éducation du public. Voir Diffusion de l'information
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Stratégie emploi jeunesse
Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Stratégie interprovinciale de transport collectif
Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable. Voir Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale de développement durable. Voir Stratégie fédérale de développement durable
Stratégie nationale de prévention du suicide
Strategie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador
Stratégie nationale de transports en commun. Voir Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale d'énergie renouvelable
Stratégie nationale d'immunisation
Stratégie nationale en matière de transport en commun
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Stratégie nationale relative à l’habitation
Stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Stratégie nationale sur la démence
Stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. Voir Stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique
Stratégies. Voir Programmes
Stress lié au combat. Voir Traumatismes liés au stress opérationnel
Strombolopolous, George
Subsides. Voir Travaux des subsides
Substances dangereuses et produits dangereux
Substances toxiques
Voir aussi Pesticides
Subvention incitative aux apprentis
Subventions du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Subventions et contributions. Voir Aide gouvernementale
Subventions gouvernementales. Voir Aide gouvernementale
Subventions publiques. Voir Aide gouvernementale
Sujets disparus. Voir Personnes portées disparues
Sullivan, Loyola
Sullivan, Mike (NPD—York-Sud—Weston)
Motions, M-397
Questions écrites, Q-161, Q-834, Q-835, Q-836
Bibliothèques et archives, Q-835
Circonscriptions électorales, Q-161
Initiative de services de bibliothèque équitables, Q-835
Personnes ayant des limitations fonctionnelles, Q-834
Privatisation, Q-836
Programmes gouvernementaux, Q-161, Q-834
Propriétés patrimoniales, Q-836
Super Bowl
Supplément de la prestation nationale pour enfants. Voir Allocation de frais de garde
Sûreté. Voir Sécurité publique
Sûreté aérienne. Voir Sécurité aérienne
Sûreté du transport ferroviaire
Surpeuplement
Surplus de fonds de pension. Voir Pensions
Surplus des caisses de retraite. Voir Pensions
Surpopulation. Voir Surpeuplement
Surveillance de l'environnement
Sympathies. Voir Décès et funérailles
Syndicalistes. Voir Syndicats
Syndicats de salariés. Voir Syndicats
Syndiqués. Voir Syndicats
Syndrome d'alcoolisation fœtale. Voir Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Syndrome de stress post-traumatique
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir Sida et VIH
Système de satellite de communication à large bande. Voir Satellites de télécommunications
Système de traçabilité. Voir Contrôle de la qualité
Système d'éducation. Voir Éducation et formation
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Systèmes. Voir Programmes
Systèmes d'aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes d'aquaculture en parc clos. Voir Aquaculture en parc clos
Systèmes de gestion de la sécurité