INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
S
Saganash, Romeo (NPD—Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
Aide au développement international,
Q-860Circonscriptions électorales,
Q-206Crédits de carbone,
Q-136Gaz à effet de serre,
Q-136 Savoie, Denise (NPD—Victoria)
Accessibilité des services de santé,
M-160Anciens combattants,
M-160Bruit et pollution par le bruit,
Q-179Chalutage par le fond,
M-156Circonscriptions électorales,
Q-178Conduite avec facultés affaiblies,
M-155Côte ouest du Canada,
Q-587Développement durable,
M-156Émissions des véhicules,
Q-587Équipement et installations militaires,
Q-230,
Q-755Imputabilité du gouvernement,
Q-179Installations fédérales,
M-158Juan de Fuca Marine Trail,
M-159Protection de l'environnement,
M-157Syndrome de stress post-traumatique,
M-160Voies navigables intérieures,
M-157 Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)
Questions écrites, Q-77,
Q-78,
Q-301,
Q-302,
Q-327,
Q-345,
Q-584,
Q-721,
Q-722,
Q-723,
Q-724,
Q-923
Accès à l'information,
Q-723Bassins hydrographiques,
C-267Compressions budgétaires,
Q-721Dépassements de coûts,
Q-723Eau embouteillée et bouteilles d'eau,
Q-722Érosion des effectifs,
Q-77Établissement Leclerc,
Q-721Fermeture des installations fédérales,
Q-721Fleuve Saint-Laurent,
M-260Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes,
Q-78Incarcération et prisonniers,
Q-923Mises à pied et pertes d'emplois,
Q-77,
Q-584Nominations politiques,
Q-327Programmes gouvernementaux,
Q-345Protection de l'environnement,
M-260Régions administratives,
Q-584Restrictions des dépenses gouvernementales,
Q-77Rétention d'information,
Q-723Statistiques de l'emploi,
Q-584Stratégie nationale pour la prévention du crime,
Q-78 Scott, Craig (—)
Âge de consentement,
C-448Bassins hydrographiques,
Q-754Diffusion de l'information,
Q-770Évaluation environnementale,
Q-754Exploitation des carrières,
Q-754Mission des Forces canadiennes en Afghanistan,
Q-753,
Q-770Relations sexuelles anales,
C-448Terrorisme et terroristes,
Q-771 Sgro, L'hon. Judy (Lib.—York-Ouest)
Motions, M-231,
M-232,
M-233,
M-234,
M-235,
M-236,
M-237,
M-238,
M-239,
M-240,
M-241,
M-242,
M-243,
M-244,
M-245,
M-302,
M-303
Questions écrites, Q-273,
Q-274,
Q-275,
Q-276,
Q-565,
Q-642,
Q-676,
Q-720,
Q-769,
Q-961,
Q-962,
Q-963,
Q-964
Conditions de mise à la retraite,
Q-642Diffusion de l'information,
Q-276Droits de la personne,
M-233Établissement Leclerc,
Q-769Établissements correctionnels,
Q-769Fermeture des installations fédérales,
Q-769Impôt sur le revenu,
M-242Investissements canadiens à l'étranger,
Q-565Littératie financière,
M-240Maximum des gains admissibles,
M-244Passeports et visas,
Q-720Pensions,
M-232,
M-233,
M-234,
M-235,
M-236,
M-237,
M-238,
M-239,
M-240,
M-241,
M-242,
M-244,
Q-642Prestation après-retraite,
Q-276Programme d'accès communautaire,
Q-676Programme des divulgations volontaires,
Q-565Programme des travailleurs étrangers temporaires,
Q-720Publicité gouvernementale,
Q-642Régime des rentes du Québec,
M-236Régimes enregistrés d'épargne-retraite,
M-237Relations fédérales-provinciales-territoriales,
M-234Sécurité de la vieillesse,
Q-642Stratégie nationale anti-pauvreté,
M-231Traite de personnes,
Q-720Travailleurs étrangers,
Q-720 Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Questions écrites, Q-35,
Q-36,
Q-120,
Q-128,
Q-143,
Q-316,
Q-317,
Q-354,
Q-355,
Q-490,
Q-537,
Q-538,
Q-544,
Q-675,
Q-686,
Q-711,
Q-736,
Q-907,
Q-911,
Q-912,
Q-913
Anciens combattants,
Q-36Arrangements de services funéraires,
C-342Bibliothèques et archives,
Q-912Bureaux météorologiques,
Q-128Canadiens à l'étranger,
Q-317Chèques du gouvernement,
C-326Conditions médicales,
C-324Construction et réparation des routes,
Q-354Contrôle des communications,
Q-913Criminels détenus à l’étranger,
Q-317Déduction pour les habitants de régions éloignées,
Q-316Dépenses publiques,
Q-911Énergie hydroélectrique,
Q-544Érosion des effectifs,
Q-143Fonction publique et fonctionnaires,
Q-36Infrastructure des transports,
Q-354Licences de radiodiffusion,
C-325Normes variables d'admissibilté pour l'assurance-emploi,
C-324Organismes bénévoles,
C-325Processus de demande,
Q-316Programmes gouvernementaux,
Q-711Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill,
Q-544Publicité gouvernementale,
Q-911Réforme de l'assurance-emploi,
Q-143Régime de pension de la Force de réserve,
Q-686Remise de récompenses,
Q-911Réunions et assemblées,
Q-675Sécurité de la vieillesse,
C-326Services d'hébergement,
Q-911Services d'urgence,
C-325Statistiques de l'emploi,
Q-36Taxe sur les produits et services,
C-342 Sims, Jinny Jogindera (NPD—Newton—Delta-Nord)
Accessibilité des services de santé,
M-409Aide au développement international
Canadiens à l'étranger,
M-251Compressions budgétaires,
Q-578Fonds de stimulation de l’infrastructure,
Q-146Institutions fédérales,
Q-147Plan d'action économique du Canada,
Q-146Prévention des incendies,
M-309Programme de coopération pour l'investissement,
Q-516Programme fédéral de santé intérimaire,
M-409 Sitsabaiesan, Rathika (NPD—Scarborough—Rouge River)
Création d'emplois,
Q-839Financement étudiant,
Q-125Gares et lignes ferroviaires,
Q-127Immigration et immigrants,
Q-837Institutions d'enseignement supérieur,
C-265Mises à pied et pertes d'emplois,
Q-127Parc national périurbain de la vallée de la Rouge,
M-357,
Q-124Parrainage d'immigrants,
Q-126Passeports et visas,
Q-841Patrimoine culturel,
M-311Plaintes du public,
Q-841Programme canadien de prêts et bourses,
Q-125Services ferroviaires voyageurs,
Q-127Transfert canadien en matière de programmes sociaux,
C-265Vallée de la Rouge,
Q-124 Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)
Canadiens à l'étranger,
C-310Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes,
M-317Livres numériques et lecteurs électroniques,
M-293 St-Denis, Lise (NPD—Saint-Maurice—Champlain)
Alphabétisation des adultes,
Q-807Circonscriptions électorales,
Q-806Contrôle des communications,
Q-809Dotation du personnel,
Q-806Fonction publique et fonctionnaires,
Q-806Patrimoine culturel,
Q-808Programmes d'alphabétisation,
Q-807 Stewart, Kennedy (NPD—Burnaby—Douglas)
Bourses de recherche,
Q-886Consultation du public,
Q-378Documents électroniques,
M-318Énergie et combustibles,
Q-378Programmes gouvernementaux,
Q-886Stratégie nationale d'énergie renouvelable,
Q-378 Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)
Projets de loi, C-209,
C-210,
C-214,
C-215,
C-216,
C-237,
C-238,
C-239,
C-240,
C-241,
C-242,
C-243,
C-244,
C-245,
C-249,
C-250,
C-251,
C-252,
C-268,
C-269,
C-270,
C-271,
C-272,
C-382,
C-416,
C-447
Questions écrites, Q-6,
Q-7,
Q-8,
Q-9,
Q-200,
Q-201,
Q-202,
Q-203,
Q-517,
Q-518,
Q-519,
Q-520,
Q-708,
Q-821,
Q-822
Activités physiques,
C-252Agents de la sécurité publique et agents de la paix,
C-239Allégeance politique,
C-210Arantes do Nascimento, Edson,
C-416Arrangements de services funéraires,
C-268Assurance dentaire,
Q-201Bénévolat et bénévoles,
C-240Cessation d'emploi,
Q-517Changement de nom d'une circonscription,
C-209Circonscriptions électorales,
Q-822Compensation du gouvernement,
Q-518Congés de compassion,
C-272Contrôle de la qualité,
Q-9Cotisations de membre,
C-269Crédit d’impôt pour aidants familiaux,
C-238Crédit d'impôt pour frais médicaux,
C-250Décès et funérailles,
Q-6Droits de la personne,
C-241Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants,
Q-203Exonération fiscale,
C-251Exploitation et abus sexuel d'enfants,
C-271Fournisseur d'accès Internet,
C-271Herbes médicinales,
C-250Institutions fédérales,
Q-708Journée de la feuille d'érable et de la tulipe,
C-214Maladies et désordres chez l'homme,
Q-517Ministre d'État (Éducation),
C-382Monuments commémoratifs de guerre,
C-244Ordonnances judiciaires,
Q-519Organismes communautaires,
C-269Passeports et visas,
C-270Personnel militaire,
Q-200Pornographie juvénile,
C-271Prestations sociales pour anciens combattants
Prêts du gouvernement,
Q-822Programme de funérailles et d'inhumation,
Q-6Programme pour l'autonomie des anciens combattants,
Q-202Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi,
C-272Réadaptation médicale,
Q-201Régime d'assurance-revenu militaire,
Q-7Régime de pensions du Canada,
C-215Relations internationales,
C-214Services de soins à domicile,
C-238Soignants et professionnels de la santé,
C-245,
C-272Soins de longue durée,
Q-8Substances toxiques,
C-237Technologies de l'information,
Q-708Vacances de siège à la Chambre,
C-210 Sullivan, Mike (NPD—York-Sud—Weston)
Bibliothèques et archives,
Q-835Cambriolage et vol,
M-397Circonscriptions électorales,
Q-161Fournisseurs de services de télécommunication,
M-397Initiative de services de bibliothèque équitables,
Q-835Personnes ayant des limitations fonctionnelles,
Q-834Propriétés patrimoniales,
Q-836Téléphones cellulaires,
M-397