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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

V

Valeriote, Frank (Lib.—Guelph)
Projets de loi, C-247, C-379
Questions écrites, Q-33, Q-103, Q-104, Q-105, Q-168, Q-190, Q-267, Q-268, Q-294, Q-346, Q-455, Q-456, Q-457, Q-576, Q-644, Q-645, Q-646, Q-802, Q-803, Q-804, Q-805, Q-970, Q-971, Q-1024, Q-1025
Agriculture et agriculteurs, Q-268
Appel d'offres, Q-105
Assurance-emploi, Q-803
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-105, Q-168
Circonscriptions électorales, Q-33
Compressions budgétaires, Q-646
Criminalité, Q-802
Décès et funérailles, C-247
Déclarations sommaires de culpabilité, Q-802
Développement régional, Q-267
Données géographiques, Q-455
Dotation du personnel, Q-103, Q-104, Q-190
Emballage et étiquetage, Q-294
Enquêtes statistiques, Q-644
Enregistrement visuel, C-379
Érosion des effectifs, Q-103, Q-104
Étiquetage des aliments, Q-294
Fermes familiales, Q-457
Fonds d’adaptation des collectivités, Q-267
Fonds de flexibilité pour l'agriculture, Q-268
Foyers familiaux, C-379
Guichet unique de services gouvernementaux, C-247
Infrastructure, Q-455
Inspection et inspecteurs, Q-294, Q-802
Institutions fédérales, Q-346, Q-646, Q-805
Investissements étrangers au Canada, Q-457
Logement social, Q-455
Marchés publics, Q-168, Q-190, Q-805
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi, Q-803
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-103, Q-104
Pénalités, Q-802
Plaintes du public, Q-804
Plan d'action économique du Canada, Q-455, Q-456
Port Granby, Q-346
Port Hope, Q-346
Processus d'examen stratégique, Q-646
Publicité, Q-294
Publicité gouvernementale, Q-456
Rapports d'impôt, Q-576
Réadaptation des criminels, Q-645
Recensements, Q-644
Régime de pensions du Canada, Q-804
Remboursements de taxe, Q-576
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-103, Q-104
Salubrité des aliments, Q-802
Sécurité de la vieillesse, Q-804
Sites patrimoniaux, Q-970
Sites Web, Q-455
Stimulants économiques, Q-267
Télédiffusion, Q-456
Turboréacteurs, Q-168
Véhicules à moteur, Q-805
Véhicules militaires, Q-971



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