ICI. Voir Intervention comportementale intensive

Identité

C-309 (Richards, Blake)

Voir aussi Protection des dossiers personnels

Identité de genre

C-276 (Fry, L'hon. Hedy)

Identité sexuelle. Voir Identité de genre

ILC. Voir Infrastructure de loisirs Canada

Île de Baffin

Q-797 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Île-du-Prince-Édouard

Q-17 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-57 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-186 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-227 (Cuzner, Rodger)

Q-362 (Brison, L'hon. Scott)

Q-585 (Easter, L'hon. Wayne)

Imageurs à ondes extrême haute fréquence. Voir Scanners à ondes millimétriques

Imageurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques

Imageurs corporels à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques

Immersion en mer. Voir Rejet en mer

Immeubles en copropriété

M-138 (Davies, Libby)

Immeubles gouvernementaux. Voir Installations fédérales

Immigrants au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés. Voir Immigrants de la catégorie économique

Immigrants au titre de la catégorie économique. Voir Immigrants de la catégorie économique

Immigrants clandestins. Voir Migrants clandestins

Immigrants de catégorie regroupement familial. Voir Parrainage d'immigrants

Immigrants de la catégorie des parents aidés. Voir Parrainage d'immigrants

Immigrants de la catégorie économique

Q-590 (Cotler, L'hon. Irwin)

Voir aussi Travailleurs et métiers qualifiés

Immigrants de la composante économique. Voir Immigrants de la catégorie économique

Immigrants parrainés. Voir Parrainage d'immigrants

Immigration. Voir Immigration et immigrants

Immigration économique. Voir Immigrants de la catégorie économique

Immigration et immigrants

C-31

C-404 (Davies, Don)

M-21 (Julian, Peter)

M-151 (Davies, Libby)

Q-180 (Davies, Don)

Q-221 (Davies, Don)

Q-409 (Laverdière, Hélène)

Q-682 (Laverdière, Hélène)

Q-837 (Sitsabaiesan, Rathika)

Subsides no 11

Voir aussi Citoyenneté et identité; Étudiants étrangers; Intégration sociale; Passeports et visas; Travailleurs étrangers

Immobilier. Voir Biens immeubles

Immobiliers fédéraux. Voir Actifs du gouvernement

Immunisation des personnes

M-132 (Davies, Libby)

Q-182 (Hsu, Ted)

Q-194 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-226 (Eyking, L'hon. Mark)

Impartition

M-256 (Masse, Brian)

Voir aussi Ententes et contrats; Marchés publics

Importations

C-378 (Julian, Peter)

C-380 (Donnelly, Fin)

C-417 (May, Elizabeth)

M-198 (Atamanenko, Alex)

Q-540 (Fry, L'hon. Hedy)

Impôt des sociétés

Q-1 (Hyer, Bruce)

Q-2 (Hyer, Bruce)

Q-121 (Davies, Don)

Subsides no 2

Impôt impayé

Q-131 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-556 (Casey, Sean)

Q-557 (Casey, Sean)

Q-565 (Sgro, L'hon. Judy)

Impôt pour la paix

C-363 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Résistants à la guerre

Impôt sur le revenu

C-431 (Tilson, David)

M-76 (Mathyssen, Irene)

M-242 (Sgro, L'hon. Judy)

M-313 (Plamondon, Louis)

Q-412 (Mai, Hoang)

Q-413 (Mai, Hoang)

Voies et moyens no 2 (Flaherty, L'hon. Jim)

Voies et moyens no 8 (Flaherty, L'hon. Jim)

Voir aussi Finances personnelles; Personnes ayant des limitations fonctionnelles; Prestations sociales

Impôt sur les bénéfices des sociétés. Voir Impôt des sociétés

Impôts sur les sociétés. Voir Impôt des sociétés

Impressions et industrie de l'imprimerie

M-87 (Davies, Libby)

Impunité. Voir Responsabilité pénale

Imputabilité du gouvernement

C-301 (Martin, Pat)

C-334 (Gravelle, Claude)

C-359 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-142 (Duncan, Kirsty)

Q-179 (Savoie, Denise)

Q-185 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-313 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-472 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Voir aussi Obligation de rendre compte; Responsabilité sociale

Incarcération et prisonniers

Autres affaires no 8

C-10

C-316 (Harris, Richard)

M-12 (Julian, Peter)

Q-361 (Rae, L'hon. Bob)

Q-377 (Borg, Charmaine)

Q-400 (Borg, Charmaine)

Q-511 (Hsu, Ted)

Q-718 (Hsu, Ted)

Voir aussi Criminels; Criminels détenus à l’étranger; Établissements correctionnels; Intégration sociale

Incendies

M-60 (Mathyssen, Irene)

Incendies de végétation

Q-767 (Foote, Judy)

Incitatifs. Voir Cadeaux

Incitations. Voir Programmes

Inclusion sociale. Voir Égalité des chances

Inco Ltd.. Voir CVRD Inco Limited

Inde

Subsides no 11

Indemnisation

C-292 (Lauzon, Guy)

C-350 (Lauzon, Guy)

M-77 (Mathyssen, Irene)

M-100 (Davies, Libby)

Q-69 (Casey, Sean)

Voir aussi Compensation du gouvernement; Revenus et salaires

Indemnité. Voir Indemnisation

Indemnité de décès. Voir Prestation de décès

Indemnité de départ

C-254 (Mathyssen, Irene)

C-338 (Rafferty, John)

Q-403 (Karygiannis, L'hon. Jim)

Indemnité de repas. Voir Frais de repas

Indemnités de frais de garde. Voir Allocation de frais de garde

Indemnités des personnes handicapés. Voir Prestations d'invalidité

Indemnités d'incapacité. Voir Prestations d'invalidité

Indemnités d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité

Indexation des pensions

C-287 (Mathyssen, Irene)

C-318 (Charlton, Chris)

Voir aussi Indice des prix à la consommation

Indexation des prix. Voir Indice des prix à la consommation

Indicateurs environnementaux. Voir Évaluation environnementale

Indicateurs géographiques. Voir Pays d'origine

Indication géographique. Voir Pays d'origine

Indice des prix à la consommation

C-287 (Mathyssen, Irene)

Voir aussi Indexation des pensions

Indiens. Voir Premières nations

Indiens inscrits

Q-231 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-312 (Eyking, L'hon. Mark)

Indonésie

M-126 (Davies, Libby)

Industrialisation. Voir Développement industriel

Industrie alimentaire. Voir Industrie des aliments et boissons

Industrie automobile

M-38 (Julian, Peter)

Voir aussi Véhicules à moteur

Industrie céréalière

C-281 (Goodale, L'hon. Ralph)

Industrie de la construction. Voir Industrie du bâtiment et de la construction

Industrie de la construction navale

Q-848 (Kellway, Matthew)

Voir aussi Navires et bateaux

Industrie de l'automobile. Voir Industrie automobile

Industrie de transformation des aliments. Voir Industrie des aliments et boissons

Industrie des aliments et boissons

M-198 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Aliments et boissons

Industrie des minéraux. Voir Industrie minière

Industrie des pâtes et papiers

Subsides no 7

Industrie des produits forestiers

M-3 (Julian, Peter)

M-298 (Rafferty, John)

M-299 (Rafferty, John)

M-300 (Rafferty, John)

Industrie des technologies de l'information. Voir Technologies de l'information

Industrie des véhicules à moteur. Voir Industrie automobile

Industrie des véhicules automobiles. Voir Industrie automobile

Industrie du bâtiment. Voir Industrie du bâtiment et de la construction

Industrie du bâtiment et de la construction

M-144 (Davies, Libby)

Voir aussi Rénovations domiciliaires

Industrie du fer et de l'acier. Voir Industrie sidérurgique

Industrie du gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

Industrie du papier. Voir Industrie des pâtes et papiers

Industrie du tabac

M-288 (Hyer, Bruce)

Voir aussi Tabagisme

Industrie extractive

Q-265 (McKay, L'hon. John)

Q-484 (McKay, L'hon. John)

Voir aussi Pétrole et gaz

Industrie forestière. Voir Industrie des produits forestiers

Industrie manufacturière

M-255 (Masse, Brian)

Industrie minière

C-328 (Gravelle, Claude)

C-329 (Gravelle, Claude)

C-385 (Trost, Brad)

M-381 (Lapointe, François)

Q-366 (Gravelle, Claude)

Q-611 (Duncan, Kirsty)

Q-778 (Laverdière, Hélène)

Industrie pétrolière. Voir Pétrole et gaz

Industrie pétrolière et gazière. Voir Pétrole et gaz

Industrie sidérurgique

C-358 (Charlton, Chris)

P-8 (Charlton, Chris)

Q-411 (Charlton, Chris)

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales

Prorogation des sociétés

S-1002

S-1003

Infirmières praticiennes. Voir Personnel infirmier

Inflation

M-124 (Davies, Libby)

Influence politique

Q-15 (May, Elizabeth)

Influenza. Voir Grippe

Infopubs. Voir Publicité

Information confidentielle. Voir Contrôle des communications

Information et communications

Q-498 (Byrne, L'hon. Gerry)

Information géospatiale. Voir Données géographiques

Information sous forme électronique. Voir Documents électroniques

Informatique. Voir Technologies de l'information

Infraction à la loi. Voir Criminalité

Infraction à la sécurité des données. Voir Droit à la vie privée et protection de l'information

Infraction contre les biens. Voir Crime contre les biens

Infraction informatique. Voir Crime informatique

Infractions criminelles. Voir Criminalité

Infractions de terrorisme

S-7

Voir aussi Terrorisme et terroristes

Infractions désignées. Voir Criminalité

Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.. Voir Déclarations sommaires de culpabilité

Infrastructure

M-227 (Davies, Don)

M-270 (LeBlanc, Hélène)

Q-14 (Chow, Olivia)

Q-34 (Chow, Olivia)

Q-146 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-151 (McCallum, L'hon. John)

Q-228 (Casey, Sean)

Q-229 (Casey, Sean)

Q-258 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-270 (McCallum, L'hon. John)

Q-271 (McCallum, L'hon. John)

Q-272 (McCallum, L'hon. John)

Q-455 (Valeriote, Frank)

Q-480 (Mathyssen, Irene)

Subsides no 5

Voir aussi Infrastructure des transports

Infrastructure Canada

Infrastructure

Q-151 (McCallum, L'hon. John)

Plan d'action économique du Canada

Q-151 (McCallum, L'hon. John)

Infrastructure de loisirs Canada

Q-272 (McCallum, L'hon. John)

Infrastructure des transports

M-271 (Côté, Raymond)

Q-34 (Chow, Olivia)

Q-172 (Cash, Andrew)

Q-354 (Simms, Scott)

Q-515 (Byrne, L'hon. Gerry)

Voir aussi Infrastructure

Ingérence politique. Voir Influence politique

Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique

Q-237 (Murray, Joyce)

Initiative de la région de Port Hope

Q-85 (Trudeau, Justin)

Q-97 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-307 (McGuinty, David)

Initiative de Muskoka. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative de Muskoka : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Q-26 (McCallum, L'hon. John)

Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative de Muskoka sur la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative de services de bibliothèque équitables

Q-658 (Perreault, Manon)

Q-835 (Sullivan, Mike)

Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Initiative en matière de logement abordable

Q-61 (Cash, Andrew)

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario

Budget

Q-606 (Gravelle, Claude)

Circonscriptions électorales

Q-671 (Rafferty, John)

Fonds des initiatives locales

Q-671 (Rafferty, John)

Q-670 (Rafferty, John)

Initiative nationale de réduction des temps d'attente

Q-80 (Fry, L'hon. Hedy)

Initiative nationale pour les sans-abri

Q-61 (Cash, Andrew)

Q-296 (Garneau, Marc)

Initiative pour la santé maternelle et infantile. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative pour l'intégration communautaire

Q-287 (Perreault, Manon)

Initiative SMNE. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Voir Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Initiatives. Voir Programmes

Initiatives de taxation avec remise

C-259 (Atamanenko, Alex)

Voir aussi Remboursements de taxe

Initiatives écoÉNERGIE

Q-415 (Day, Anne-Marie)

Innocuité alimentaire. Voir Salubrité des aliments

Innovations

Q-48 (Murray, Joyce)

Inondation. Voir Crues

Insécurité alimentaire. Voir Approvisionnement alimentaire

Inspecteurs de la sécurité aérienne

Q-414 (Chow, Olivia)

Q-432 (Chow, Olivia)

Inspecteurs de viandes

Q-407 (Allen, Malcolm)

Inspection et inspecteurs

Q-294 (Valeriote, Frank)

Q-414 (Chow, Olivia)

Q-432 (Chow, Olivia)

Q-521 (Allen, Malcolm)

Q-624 (Brosseau, Ruth Ellen)

Q-802 (Valeriote, Frank)

Installations de loisir. Voir Installations récréatives

Installations de recherche scientifique. Voir Installations scientifiques

Installations fédérales

M-158 (Savoie, Denise)

Q-134 (Leslie, Megan)

Q-278 (Gravelle, Claude)

Q-288 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-335 (McGuinty, David)

Q-377 (Borg, Charmaine)

Q-600 (McGuinty, David)

Q-786 (McGuinty, David)

Installations récréatives

Q-433 (Pilon, François)

Installations scientifiques

Q-182 (Hsu, Ted)

Subsides no 11

Voir aussi Musées et galeries d'art

Institut Maurice-Lamontagne

Compressions budgétaires

Q-704 (Freeman, Mylène)

Fonction publique et fonctionnaires

Q-704 (Freeman, Mylène)

Institutions. Voir Associations, institutions et organisations

Institutions coopératives. Voir Coopératives

Institutions d'enseignement supérieur

C-265 (Sitsabaiesan, Rathika)

M-14 (Julian, Peter)

Institutions fédérales

C-301 (Martin, Pat)

M-207 (Charlton, Chris)

Q-19 (Allen, Malcolm)

Q-27 (McCallum, L'hon. John)

Q-30 (Gravelle, Claude)

Q-31 (Gravelle, Claude)

Q-35 (Simms, Scott)

Q-72 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-115 (Boivin, Françoise)

Q-147 (Sims, Jinny Jogindera)

Q-149 (McCallum, L'hon. John)

Q-269 (McCallum, L'hon. John)

Q-311 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-337 (Mathyssen, Irene)

Q-346 (Valeriote, Frank)

Q-373 (Boivin, Françoise)

Q-375 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-376 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-402 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-498 (Byrne, L'hon. Gerry)

Q-506 (Brown, Gordon)

Q-507 (Brown, Gordon)

Q-510 (Hsu, Ted)

Q-541 (Fry, L'hon. Hedy)

Q-583 (Trudeau, Justin)

Q-592 (Brison, L'hon. Scott)

Q-593 (Brison, L'hon. Scott)

Q-594 (Brison, L'hon. Scott)

Q-646 (Valeriote, Frank)

Q-648 (Latendresse, Alexandrine)

Q-654 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-656 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Q-665 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Q-708 (Stoffer, Peter)

Q-717 (Hsu, Ted)

Q-785 (McGuinty, David)

Q-805 (Valeriote, Frank)

Voir aussi Associations, institutions et organisations; Corporations de la Couronne

Institutions financières

C-374 (Davies, Libby)

M-122 (Davies, Libby)

S-5

Voir aussi Gestion financière

Institutions internationales. Voir Organisations internationales

Instituts de recherche en santé du Canada

Dotation du personnel

Q-10 (Duncan, Kirsty)

Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Q-10 (Duncan, Kirsty)

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Réunions et assemblées

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Sclérose en plaques

Q-10 (Duncan, Kirsty)

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Techniques et interventions médicales

Q-10 (Duncan, Kirsty)

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Instructeurs. Voir Enseignants

Instruction à un comité. Voir Directives à un comité

Instruments médicaux. Voir Appareils médicaux et appareils fonctionnels

Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

C-280 (Duncan, Kirsty)

C-410 (Duncan, Kirsty)

M-48 (Julian, Peter)

M-274 (Benoit, Leon)

M-361 (Duncan, Kirsty)

M-362 (Duncan, Kirsty)

M-363 (Duncan, Kirsty)

Q-10 (Duncan, Kirsty)

Q-12 (Duncan, Kirsty)

Q-142 (Duncan, Kirsty)

Q-264 (Duncan, Kirsty)

Q-562 (Duncan, Kirsty)

Q-729 (Duncan, Kirsty)

Intégration sociale

Q-287 (Perreault, Manon)

Voir aussi Immigration et immigrants; Incarcération et prisonniers; Personnes ayant des limitations fonctionnelles

Intégration sociale des immigrants. Voir Établissement des immigrants

Interception de communications privées. Voir Interception des communications

Interception des communications

C-30

Q-430 (Borg, Charmaine)

Q-469 (Cuzner, Rodger)

Subsides no 7

Interdiction

C-430 (Julian, Peter)

M-358 (Atamanenko, Alex)

Interdiction de territoire. Voir Renvoi d'un étranger

Internet

Q-40 (Foote, Judy)

Q-257 (Regan, L'hon. Geoff)

Q-474 (Eyking, L'hon. Mark)

Q-536 (MacAulay, L'hon. Lawrence)

Q-676 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-809 (St-Denis, Lise)

Subsides no 11

Voir aussi Fournisseur d'accès Internet

Internet à haut débit. Voir Services Internet à large bande

Internet mobile. Voir Internet

Intervenants d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants

Intervenants en cas d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants

Intervention comportementale intensive

C-218 (Thibeault, Glenn)

Intervention d'urgence. Voir Intervention d'urgence et intervenants

Intervention d'urgence et intervenants

C-228 (Kramp, Daryl)

C-248 (Thibeault, Glenn)

Q-580 (Trudeau, Justin)

Voir aussi Policiers; Pompiers; Recherche et sauvetage

Intimidation

Autres affaires no 13

M-385 (Morin, Dany)

Voir aussi Cyberintimidation

Intimidation à l'école. Voir Intimidation

Intimidation de groupe. Voir Intimidation

Intimidation sur Internet. Voir Cyberintimidation

Introduction de projets de loi émanant des députés. Voir Projets de loi émanant des députés

Inuit

Q-638 (Morin, Dany)

Q-788 (Bennett, L'hon. Carolyn)

Inuvialuit. Voir Inuit

Invalidités et maladies épisodiques. Voir Maladies et désordres chez l'homme

Inventaires des émissions de gaz à effet de serre

Q-133 (Leslie, Megan)

Inventaires des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre

Investigations et enquêtes criminelles

Q-334 (Mai, Hoang)

Q-444 (Mai, Hoang)

Q-532 (Mai, Hoang)

Investigations publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques

Investissement

M-288 (Hyer, Bruce)

Voir aussi Actifs financiers; Finances personnelles

Investissements à l'étranger. Voir Investissements canadiens à l'étranger

Investissements canadiens. Voir Investissement

Investissements canadiens à l'étranger

Q-131 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-556 (Casey, Sean)

Q-557 (Casey, Sean)

Q-565 (Sgro, L'hon. Judy)

Q-698 (Easter, L'hon. Wayne)

Q-699 (Easter, L'hon. Wayne)

Investissements étrangers au Canada

C-333 (Gravelle, Claude)

C-334 (Gravelle, Claude)

C-358 (Charlton, Chris)

C-385 (Trost, Brad)

P-8 (Charlton, Chris)

Q-18 (Allen, Malcolm)

Q-130 (LeBlanc, L'hon. Dominic)

Q-411 (Charlton, Chris)

Q-412 (Mai, Hoang)

Q-413 (Mai, Hoang)

Q-457 (Valeriote, Frank)

Voir aussi Sociétés étrangères

Investissements intérieurs. Voir Investissement

Investisseurs. Voir Investissement

Investisseurs étrangers. Voir Investissements étrangers au Canada

Invités

Q-215 (Bélanger, L'hon. Mauril)

Iran

Affaires émanant du gouvernement no 11 (Van Loan, L'hon. Peter)

Autres affaires no 8

M-16 (Julian, Peter)

M-161 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-189 (Cotler, L'hon. Irwin)

M-383 (Cotler, L'hon. Irwin)

Q-243 (Cotler, L'hon. Irwin)

Israël

Autres affaires no 8

Autres affaires no 13

M-56 (Julian, Peter)

M-185 (Cotler, L'hon. Irwin)

Itinérants. Voir Sans-abri

IVCC. Voir Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique