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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

M

MacAdam, Kevin
MacAulay, L'hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)
Ambassadeur pour la conservation des pêches, Q-470
Aquaculture, Q-535
Assurance-emploi, Q-186
Bateaux de pêche, Q-647
Canada atlantique, Q-16
Chasse au phoque, Q-16
Communautés rurales, Q-93
Communiqués de presse, Q-333
Compensation du gouvernement, Q-637
Compressions budgétaires, Q-185, Q-292
Consultation du public, Q-789
Documents et types de documents, Q-333
Données scientifiques, Q-333
Dotation du personnel, Q-110, Q-186
Fermeture des installations fédérales, Q-187
Fonction publique et fonctionnaires, Q-110, Q-333
Île-du-Prince-Édouard, Q-17, Q-186
Imputabilité du gouvernement, Q-185
Internet, Q-536
Langue de travail, Q-187
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-93, Q-187, Q-292
Montague, Q-186
Pêche côtière, Q-647
Pêches de l'Atlantique, Q-647, Q-733
Permis de pêche, Q-263, Q-536, Q-647
Personnel des ministres du cabinet, Q-789
Petits bateaux, Q-293
Politique des langues officielles, Q-187
Ports et installations portuaires, Q-293
Poursuites judiciaires, Q-263
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, Q-535
Programme de prisons agricoles, Q-768
Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique, Q-263, Q-637
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-17
Programme scientifique des ressources halieutiques, Q-333
Quais, Q-17
Quotas, Q-16
Recettes fiscales du gouvernement, Q-768
Recherche et sauvetage, Q-187
Retrait des permis de pêche, Q-637
Saumon sauvage, Q-733
Services correctionnels, Q-768
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-471
St. John's, Q-187
Stocks de poissons, Q-16
Travailleurs indépendants, Q-647
Vente, Q-768
Ville de Québec, Q-187
Voyages, Q-470, Q-789
White c. Canada, Q-637
Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, Q-185
Zones étendues de gestion des océans, Q-185
MacKay, L'hon. Peter (PCC—Nova-Centre)
Questions écrites, Q-299, Q-348, Q-349, Q-387, Q-725, Q-726, Q-727
Appareils portatifs électroniques, Q-727
Cadeaux, Q-726
Camps de chasse et de pêche, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Conflit d'intérêts, Q-726
Équipement et installations militaires, Q-387
Hélicoptère Cormorant, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Téléphones cellulaires, Q-349
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7, Q-299, Q-348, Q-349
Voyages, Q-387, Q-725
Macroéconomie
Magistrats. Voir Juges
Mai, Hoang (NPD—Brossard—La Prairie)
Questions écrites, Q-334, Q-412, Q-413, Q-444, Q-532, Q-552, Q-553, Q-827, Q-828, Q-829
Abri fiscal à l'étranger, Q-412, Q-413
Allocation de frais de garde, Q-532
Banques étrangères, Q-413
Comptes bancaires, Q-412, Q-413
Construction et réparation des routes, Q-827, Q-828, Q-829
Corruption, Q-334, Q-444
Double citoyenneté, Q-412, Q-413
Évaluation environnementale, Q-827
Évasion fiscale, Q-552
Fleuve Saint-Laurent, Q-827, Q-828
Gestion des risques, Q-829
Impôt sur le revenu, Q-412, Q-413
Investigations et enquêtes criminelles, Q-334, Q-444, Q-532
Investissements étrangers au Canada, Q-412, Q-413
Montréal, Q-827, Q-828, Q-829
Paradis fiscaux, Q-553
Partenariats public-privé, Q-828
Pont Champlain, Q-829
Ponts, Q-827, Q-828, Q-829
Prestation fiscale pour enfants, Q-532
Prévisions budgétaires, Q-828
Relations Canada-États-Unis, Q-412, Q-413
Main-d'œuvre enfantine
Main-d'oeuvre étrangère. Voir Travailleurs étrangers
Main-d'œuvre qualifiée. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Voir aussi Sécurité
Maïs et maïsiculture
Maisons de soins de longue durée. Voir Soins de longue durée
Maisons de transition
Maisons familiales. Voir Foyers familiaux
Malades monopolisant un lit. Voir Hôpitaux
Maladie de Lou Gehrig. Voir Sclérose latérale amyotrophique
Maladie drépanocytaire. Voir Drépanocytose
Maladie mentale. Voir Santé mentale
Maladies chez l'homme. Voir Maladies et désordres chez l'homme
Maladies chroniques
Maladies et désordres chez l'homme
Maladies et troubles rares. Voir Maladies rares et orphelines
Maladies industrielles. Voir Maladies professionnelles
Maladies professionnelles
Maladies psychiatriques. Voir Santé mentale
Maladies reliées au travail. Voir Maladies professionnelles
Maltraitance envers les personnes âgées. Voir Violence à l'égard des personnes âgées
Mandataires du Parlement
Mandats d'arrêt
Manège militaire
Manifestants. Voir Protestations
Manifestations pour protester. Voir Protestations
Mansbridge, Peter
Marchands. Voir Commerçants
Marché climatique. Voir Crédits de carbone
Marché de l'emploi. Voir Marché du travail
Marché du travail
Marchés à fournisseur unique. Voir Marchés publics
Marchés adjugés après appel d’offres. Voir Appel d'offres
Marchés agricoles. Voir Marchés de producteurs
Marchés de prestation de services gouvernementaux. Voir Marchés publics
Marchés de producteurs
Marchés fermiers. Voir Marchés de producteurs
Mariage civil
Mariage de même sexe. Voir Mariage homosexuel
Mariage entre personnes de même sexe. Voir Mariage homosexuel
Mariage gay. Voir Mariage homosexuel
Mariage homosexuel
Mariage lesbienne. Voir Mariage homosexuel
Marine Atlantique S.C.C.
Anciens combattants
Budget 2011 (6 juin 2011)
Cadres supérieurs
Channel-Port aux Basques
Dotation du personnel
Forces canadiennes
Gestion du rendement
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood
Personnel militaire
Marketeks
Commercialisation
Marchés publics
Marques de fabrique. Voir Valorisation de la marque
Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)
Projets de loi, C-331
Questions écrites, Q-608, Q-619, Q-783
Abus des prisonniers de guerre, Q-783
Afghanistan, Q-783
Conditions de mise à la retraite, Q-608
Entreprises canadiennes, C-331
Faillite, C-331
Garantie des pensions, C-331
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-783
Prévisions financières, Q-608
Renseignement de sécurité, Q-783
Sécurité de la vieillesse, Q-608
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Projets de loi, C-301, C-302, C-303, C-390, C-391, C-392
Questions écrites, Q-481, Q-482, Q-483
Accès à l'information, C-301
Condamnations injustifiées, C-302
Éléments chimiques, C-390
Formation en industrie, C-392
Gras trans, C-303
Harmonisation des normes, C-392
Imputabilité du gouvernement, C-301
Institutions fédérales, C-301
Marchés publics, Q-481, Q-482, Q-483
Meier, Matt, Q-481
Métis, C-302
Moratoire, C-390
Pesticides, C-390
Retrait de la pièce de un cent, C-391
Riel, Louis, C-302
Téléphonie, Q-481, Q-482, Q-483
Travailleurs et métiers qualifiés, C-392
Mass media. Voir Médias
Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Projets de loi, C-346, C-347, C-348, C-349
Questions écrites, Q-195, Q-701
Anciens combattants, M-252
Appel d'offres, Q-195
Chats, C-349
Chiens, C-349
Circonscriptions électorales, Q-701
Contrefaçon, C-346
Crédits d'impôt, C-347
Dons de bienfaisance et donateurs, C-347
Droit à la vie privée et protection de l'information, M-256
Essex, M-257
Fonction publique et fonctionnaires, C-348
Frontières, M-257, M-258
Harcèlement, C-348
Impartition, M-256
Industrie manufacturière, M-255
Nominations politiques, C-346
Passeports et visas, M-252, M-254, M-259
Personnes âgées, M-254
Pétrole et gaz, M-253
Ponts, M-258
Sécurité aérienne, Q-195
Sociétés étrangères, M-256
Statisticien en chef du Canada, C-346
Traite des fourrures, C-349
Windsor, M-257
Matériel de défense. Voir Équipement et installations militaires
Matériel militaire. Voir Équipement et installations militaires
Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)
Questions écrites, Q-156, Q-260, Q-261, Q-262, Q-337, Q-478, Q-480
Abolition du Sénat, M-65
Accès à l'éducation postsecondaire, M-280
Agents chimiques, M-74
Agents de la sécurité publique et agents de la paix, M-77
Aide au développement international, M-219
Analyse comparative entre les sexes, M-67, M-68
Arriéré, C-253
Assurance-emploi, C-254, C-286, C-422
BFC Gagetown, M-74
Canadiens à l'étranger, M-71
Cancer, M-261
Cessation d'emploi, C-422
Circonscriptions électorales, Q-156, Q-260, Q-261
Code du bâtiment, M-79
Commissaire à l'égalité des sexes, M-277
Compensation du gouvernement, M-74
Conciliation travail-vie, M-62
Condition de la femme, C-284, M-72, M-276
Congés de compassion, C-286
Conseil d'administration, C-407
Corporations de la Couronne, C-407
Créanciers privilégiés, M-75
Décès au travail, M-78
Décès et funérailles, M-77
Déductions fiscales, M-66
Délai de carence, C-422
Demandes d'accès à l'information, C-253
Discrimination sexuelle, M-63, M-277
Édition, M-64
Égalité des chances
Enfants, M-261
Enseignants, M-66
Équité salariale, M-72
Exonération fiscale, M-64
Faillite, M-75
Femmes
Financement étudiant, M-280
Groupes identifiables, C-285
Impôt sur le revenu, M-76
Incendies, M-60
Indemnisation, M-77
Indemnité de départ, C-254
Indexation des pensions, C-287
Indice des prix à la consommation, C-287
Infrastructure, Q-480
Institutions fédérales, Q-337
Jour de la Charte de la compassion, M-73
Journée internationale de sensibilisation au cancer pédiatrique, M-261
Logement social, M-61
Maisons de transition, M-58
Marchés publics, Q-337
Nominations par décret, Q-478
Nouveaux Horizons pour les aînés, Q-262
Ombudsman, M-276
Ombudsman des vétérans, C-283
Partenariats public-privé, Q-480
Peines maximales, C-256
Personnes âgées
Police, M-279
Pompiers, C-256, M-78, M-79, M-80
Produits d'hygiène féminine, C-282
Programmes gouvernementaux, Q-156
Propagande haineuse, C-285
Protection des animaux, M-279
Régime de pensions du Canada, M-80
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, C-254
Registre national des implants mammaires, C-255
Relations sans liens de dépendance, M-341
Représentation proportionnelle, M-59
Santé et sécurité au travail, M-79
Sécurité de la vieillesse, M-220
Sécurité publique, M-76
Sites Web, Q-337
Sociétés étrangères, Q-480
Soldats, M-71
Stratégie nationale relative à l’habitation, M-61
Supplément de revenu garanti, M-220
Taxe de vente harmonisée, M-64
Taxe sur les produits et services, C-282, M-64
Tombes de guerre, M-71
Traite de personnes, M-69
Travailleurs, M-76
Voies de fait et coups, C-256
Mâts et tours de radio-télédiffusion. Voir Tours de télécommunication
Mauvais traitement des enfants. Voir Abus à l'égard d'un enfant
Mauvais traitements des prisonniers de guerre. Voir Abus des prisonniers de guerre
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains ouvrant droit à pension. Voir Maximum des gains admissibles
May, Elizabeth (PV—Saanich—Gulf Islands)
Projets de loi, C-417, C-436, C-442
Questions écrites, Q-15, Q-21, Q-148, Q-380, Q-381, Q-382
Abus des prisonniers de guerre, Q-148, Q-381
Accès à l'information, Q-148, Q-381
Afghanistan, Q-148, Q-381
Arts visuels, Q-380
Compressions budgétaires, Q-380
Importations, C-417
Influence politique, Q-15
James, Franke, Q-380
Maladie de Lyme, C-442
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, Q-148, Q-381
Musées et galeries d'art, Q-380
Muskoka, Q-21
Nominations partisanes, Q-15
Qualité de la vie, C-436
Réchauffement de la planète, Q-382
Requin, C-417
Sécurité nationale, Q-21
Sommet G-8, Q-21
Sommet G-20, Q-21
Soudas, Dimitri, Q-15
Stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, C-442
Toronto, Q-21
Mazout domestique. Voir Mazout
McCallum, L'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Accès à l'information, Q-712, Q-757
Aéronefs gouvernementaux, Q-150
Architecture des activités de programmes, Q-756
Circonscriptions électorales, Q-577
Compressions budgétaires, Q-712
Contrôle des communications, Q-429
Délais d'intervention, Q-570
Diffusion de l'information, Q-429
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-570
Fonction publique et fonctionnaires, Q-269, Q-577, Q-712
Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-271
Fonds pour l'infrastructure verte, Q-270
Forces canadiennes, Q-570
Halifax, Q-570
Infrastructure, Q-151, Q-270, Q-271, Q-272
Infrastructure de loisirs Canada, Q-272
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, Q-26
Institutions fédérales, Q-27, Q-149, Q-269
Logement social, Q-713
Makkovik, Q-570
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-577, Q-712
Personnel des ministres du cabinet, Q-150, Q-429
Plan d'action économique du Canada, Q-151
Préavis d'adjudication de contrats, Q-149
Processus d'examen stratégique, Q-269, Q-712
Programmes gouvernementaux, Q-269, Q-756
Publicité gouvernementale, Q-568, Q-569
Recherche et sauvetage, Q-570
Réunions et assemblées, Q-28
Services juridiques, Q-757
Statistiques de l'emploi, Q-269, Q-577
Toiles de fond décoratives, Q-27
Virements de fonds interministériels, Q-270
Winters, Burton, Q-570
McCulloch, Ernest
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Questions écrites, Q-307, Q-308, Q-335, Q-336, Q-597, Q-598, Q-599, Q-600, Q-784, Q-785, Q-786, Q-787
Afghanistan, Q-784
Bibliothèques et archives, Q-785
Biens immeubles, Q-786
Corruption, Q-784
Dotation du personnel, Q-307
Édifice Place Vincent Massey, Q-335
Fermeture des installations fédérales, Q-308, Q-785
Fonction publique et fonctionnaires, Q-598
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, Q-784
Fusions et acquisitions, Q-308
Gaz à effet de serre, Q-599
Initiative de la région de Port Hope, Q-307
Installations fédérales, Q-335, Q-600, Q-786
Institutions fédérales, Q-785
Membres du cabinet, Q-787
Navires et bateaux, Q-786
Personnel des ministres du cabinet, Q-787
Personnes âgées, Q-597
Port Hope, Q-307
Programmes gouvernementaux, Q-599
Protection des emplois, Q-336
Provinces, territoires et états, Q-598
Publicité gouvernementale, Q-787
Recettes fiscales du gouvernement, Q-336
Rénovations domiciliaires, Q-335
Sables bitumineux, Q-336
Sécurité de la vieillesse, Q-597
Services de déménagement et d'entreposage, Q-600
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-335
Statistiques de l'emploi, Q-598
Voyages, Q-787
McKay, L'hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)
Questions écrites, Q-164, Q-165, Q-166, Q-218, Q-259, Q-265, Q-266, Q-484, Q-595, Q-596, Q-814, Q-815, Q-816
Actifs du gouvernement, Q-165
Aéronef CF-18, Q-164
Aéronefs gouvernementaux, Q-815
Aéronefs militaires, Q-595
Agents contractuels, Q-166
Aide au développement international, Q-484
Anniversaire, Q-814
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-164, Q-595, Q-596
Camps de chasse et de pêche, P-7
Canadiens à l'étranger, Q-265, Q-484
Circonscriptions électorales, Q-266
Compressions budgétaires, Q-259
Conférences de presse, Q-596
Dotation du personnel, Q-165, Q-166
Énoncés des besoins, Q-595
Entreprenariat et entrepreneurs, Q-166
Guerre de 1812, Q-814
Hélicoptère Cormorant, P-7
Industrie extractive, Q-265, Q-484
Maquettes, Q-596
Marchés publics, Q-164, Q-595, Q-596
Membres du cabinet, Q-815
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Q-816
Ottawa, Q-165
Pensions, Q-166
Personnel des ministres du cabinet, Q-815
Programmes gouvernementaux, Q-266
Promouvoir la mise en place efficace de la responsabilité sociale des entreprises, Q-484
Responsabilité sociale, Q-265, Q-484
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-218
Services juridiques, Q-816
Sous-marins, Q-218
Terre-Neuve-et-Labrador, P-7
Mécanique des fluides
Mécanisme de surveillance
Médaille de la défense du Canada
Médailles. Voir Remise de récompenses
Médailles des forces policières. Voir Remise de récompenses
Médailles d'or. Voir Remise de récompenses
Médailles militaires. Voir Remise de récompenses
Médailles olympiques. Voir Remise de récompenses
Médecine dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Médecine expérimentale. Voir Méthodes expérimentales
Médecins de famille
Médecins généralistes de famille. Voir Médecins de famille
Média de masse. Voir Médias
Médias de l'information. Voir Médias
Médias numériques
Médias numériques interactifs. Voir Médias numériques
Médicaments brevetés
Médicaments et produits pharmaceutiques. Voir Médicaments
Médicaments sur ordonnance
Médication. Voir Médicaments
Méga-prisons. Voir Établissements correctionnels
Mégaprocès criminels. Voir Procès criminels
Membre d'un parti politique. Voir Partis politiques
Membres des comités
Contrôle des communications
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Membres du Parlement
Menaces. Voir Intimidation
Mères allaitantes
Messages électroniques. Voir Courrier électronique
Mesure du panier de consommation
Mesures d'atténuation. Voir Protection de l'environnement
Mesures de protection technologiques
Mesures d'interdiction de séjour. Voir Renvoi d'un étranger
Mesures disciplinaires
Métiers spécialisés. Voir Travailleurs et métiers qualifiés
Meurtres. Voir Homicide
Meurtres d'honneur. Voir Homicide
Meurtriers. Voir Homicide
Michaud, Élaine (NPD—Portneuf—Jacques-Cartier)
Motions, M-273
Questions écrites, Q-251
BFC Valcartier, M-273
Eau potable, M-273
Portneuf, Q-251
Quais, Q-251
Qualité de l'eau, M-273
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-251
Micro-ondes
Microbillet. Voir Blogues et microblogues
Microblogage. Voir Blogues et microblogues
Microblogues. Voir Blogues et microblogues
Mieux-être. Voir Santé
Migrants clandestins
Migration forcée. Voir Réfugiés
Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)
Projets de loi, C-383
Eau en vrac, C-383
Frontières, C-383
Relations Canada-États-Unis, C-383
Mine Prosperity
Mine Stobie
Mines antipersonnel. Voir Mines terrestres
Mines individuelles. Voir Mines terrestres
Mines terrestres
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Parrainage d'immigrants
Rapports de comités
Réunification des familles
Ministère de la Défense nationale
Actifs du gouvernement
Agents contractuels
BFC Goose Bay
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Communiqués de presse
Compressions budgétaires
Conférences de presse
Diffusion de l'information
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Enquêtes et enquêtes publiques
Entreprenariat et entrepreneurs
Étude en comité plénier
Forces canadiennes
Incendies de végétation
Mises à pied et pertes d'emplois
Rapports de comités
Relations Canada-États-Unis
Réunions et assemblées
Santé mentale
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Anniversaire
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Écotechnologie
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Innovations
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Programmes gouvernementaux
Restrictions des dépenses gouvernementales
Saskatchewan
Ministère de la Justice
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Étude en comité plénier
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
Mariage homosexuel
Non résidents
Rapports de comités
Sentences pénales
Ministère de la Paix
Ministère de la Santé
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Compressions budgétaires
Eau potable
Étude en comité plénier
Premières nations
Rapports de comités
Réserves autochtones
Ministère de la Sécurité publique
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Sentences pénales
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Apiculteurs
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère de l'Environnement
Automobiles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Compressions budgétaires
Crédits de carbone
Diffusion de l'information
Données scientifiques
Dotation du personnel
Eaux souterraines
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Fonction publique et fonctionnaires
Gaz à effet de serre
Médias
Mises à pied et pertes d'emplois
Pétrole et gaz
Programmes gouvernementaux
Protection de l'environnement
Puits de carbone
Réchauffement de la planète
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère de l'Industrie
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Budget principal des dépenses 2012-2013
Classification des postes de travail
Commerce international
Compressions budgétaires
Développement économique
Engagement diplomatique
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Portraits honorifiques
Programmes gouvernementaux
Reine Elizabeth II
Relations internationales
Revenus et salaires
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Conseil de bande
Dotation du personnel
Étude en comité plénier
Gestion par un tiers administrateur
Mises à pied et pertes d'emplois
Peuples autochtones
Primes au rendement
Programmes gouvernementaux
Rapports de comités
Restrictions des dépenses gouvernementales
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Système électoral
Ministère des Anciens Combattants
Avantages hors salaire
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Fonction publique et fonctionnaires
Île-du-Prince-Édouard
Marchés publics
Personnel des ministres du cabinet
Rapports de comités
Sous-ministres adjoints
Statistiques de l'emploi
Ministère des Finances
Budget principal des dépenses 2012-2013
Dotation du personnel
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Mises à pied et pertes d'emplois
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Pêches et des Océans
Budget 2011 (6 juin 2011)
Bureaux régionaux
Conservation des habitats
Consultation du public
Dotation du personnel
Fermeture des installations fédérales
Laboratoires
Mises à pied et pertes d'emplois
Nouveau-Brunswick
Pêches de l'Atlantique
Peuples autochtones
Ports et installations portuaires
Province de Québec
Réunions et assemblées
Sullivan, Loyola
Terre-Neuve-et-Labrador
Ville de Fredericton
Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Arriéré
Assurance-emploi
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Chômage et recherche d'emploi
Compressions budgétaires
Documents d'étude
Éducation et formation
Étude en comité plénier
Mobilité de la main-d'œuvre
Rapports de comités
Ministère des Ressources naturelles
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Crédits de carbone
Dotation du personnel
Eaux souterraines
Érosion des effectifs
Étude en comité plénier
Experts-conseils
Gaz à effet de serre
Initiative de la région de Port Hope
Marchés publics
Mises à pied et pertes d'emplois
Pétrole et gaz
Port Hope
Puits de carbone
Rapports de comités
Restrictions des dépenses gouvernementales
Ministère des Transports
Aéroports
Bruit et pollution par le bruit
Budget principal des dépenses 2012-2013
Côte ouest du Canada
Émissions des véhicules
Étude en comité plénier
Imputabilité du gouvernement
Navires de croisière
Port de Victoria
Qualité de la vie
Qualité de l'air
Sécurité aérienne
Systèmes de gestion de la sécurité
Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux
Avion d’attaque interarmées F-35
Budget principal des dépenses 2012-2013
Étude en comité plénier
Marchés publics
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Services juridiques
Ministère du Patrimoine canadien
Bibliothèques et archives
Budget principal des dépenses 2012-2013
Compressions budgétaires
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Guerre de 1812
Institutions fédérales
Jeunes gens
Mises à pied et pertes d'emplois
Nominations partisanes
Programmes gouvernementaux
Zajdel, Saulie
Ministères. Voir Institutions fédérales
Ministères fédéraux. Voir Institutions fédérales
Ministériel. Voir Membres du cabinet
Ministre d'État (Éducation)
Ministres du cabinet. Voir Membres du cabinet
Minorités linguistiques
Minute de silence. Voir Moment de silence
Mise à l'essai de la sécurité des produits. Voir Essais de sécurité
Mise en liberté conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Mission canadienne en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission du Canada en Afghanistan. Voir Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Mission pour stabilisation. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Missions commerciales
Missions militaires. Voir Opérations et événements militaires
Missions permanentes. Voir Ambassades et consulats
Mobilisation des citoyens. Voir Consultation du public
Mobilité de la main-d'œuvre
Mobilité des travailleurs. Voir Mobilité de la main-d'œuvre
Modalités de paiement. Voir Modes de paiement
Modèles à l'échelle. Voir Maquettes
Modes de transport alternatifs
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois de sensibilisation à la SLA. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Mollusques et crustacés
Moment de silence
Monde arabe
Judaïsme et juifs
Monnaie royale canadienne
Retrait de la pièce de un cent
Monopolisation de lits d'hôpital. Voir Hôpitaux
Montants adjugés par la cour. Voir Indemnisation
Montants forfaitaires. Voir Paiements forfaitaires
Monts Mealy
Monument commémoratif. Voir Monuments
Monuments commémoratifs de guerre
Moore, Christine (NPD—Abitibi—Témiscamingue)
Questions écrites, Q-627, Q-697, Q-705
Capitales culturelles du Canada, Q-705
Consultation du public, Q-705
Culture et créativité, Q-705
Fermeture des installations fédérales, Q-697
Forces canadiennes, Q-697
Marchés publics, Q-627
Recrutement militaire, Q-697
Remise de récompenses, Q-705
Services de sécurité, Q-627
Villes, Q-705
Moore, L'hon. Rob (PCC—Fundy Royal)
Motions, M-387
Politique de transport aérien international Ciel bleu, M-387
Transport aérien, M-387
Moratoire
Morin, Dany (NPD—Chicoutimi—Le Fjord)
Motions, M-385
Questions écrites, Q-184, Q-638, Q-639
Circonscriptions électorales, Q-184
Compressions budgétaires, Q-638, Q-639
Intimidation, M-385
Inuit, Q-638
Premières nations, Q-638
Programme de services de santé non assurés, Q-638
Programmes, M-385
Substances dangereuses et produits dangereux, Q-639
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, Q-639
Morin, Marie-Claude (NPD—Saint-Hyacinthe—Bagot)
Projets de loi, C-400
Motions, M-301
Aide gouvernementale, M-301
Logement social, C-400
Sans-abri, M-301
Stratégie nationale relative à l’habitation, C-400
Moteurs à réaction
Moteurs à réaction. Voir Moteurs à réaction
Motion art. 52. Voir Débats d'urgence
Motion d'ajournement en vue de l'examen d'affaires urgentes et d'intérêt public. Voir Débats d'urgence
Motion pour affaire courante proposée par un ministre
Motions de subsides. Voir Motions de l'opposition
Motoneiges
Mots injurieux. Voir Langage blasphématoire
Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)
Projets de loi, C-235, C-320, C-376, C-418
Questions écrites, Q-55, Q-683, Q-684, Q-685
Abus à l'égard d'un enfant, C-235
Actifs du gouvernement, Q-55, Q-684, Q-685
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil, Q-683
Amiante, Q-683
Assurance-emploi, C-376
Bases et stations militaires, Q-683
Congés pour raisons familiales, C-376
Contamination de l'environnement, Q-684, Q-685
Déclaration obligatoire de crime, C-235
Entreprises canadiennes, C-418
Exploitation et abus sexuel d'enfants, C-235
Français, C-320
Gestion immobilière, Q-55
Marchés publics, Q-55
Politique des langues officielles, C-320
Programme de réinstallation intégré, Q-55
Province de Québec
Responsabilité sociale, C-418
Sites contaminés, Q-684, Q-685
Moyen-Orient
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Moyennes entreprises. Voir Petites et moyennes entreprises
Moyens de paiements. Voir Modes de paiement
MPrinthouse
Commercialisation
Marchés publics
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Municipalités. Voir Villes
Mur commémoratif de Noms
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Projets de loi, C-437
Motions, M-396, M-401
Alberta, Q-551
Anniversaire, Q-551
Armes à feu, Q-236
Avis concernant l'impact sur le marché du travail, Q-819
Bureaux de vote, Q-550
Chine, Q-549
Circonscriptions électorales, Q-550
Colombie-Britannique
Consultation du public, Q-772
Décès et funérailles, Q-236
Déversements de pétrole, Q-49
Documents de bibliothèque, Q-772
Dons de bienfaisance et donateurs, Q-772
Dotation du personnel, Q-212
Écotechnologie, Q-48
Élection de 2011, Q-550
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-237
Innovations, Q-48
Kitsilano, Q-820
Listes électorales, Q-550
Marchés publics, Q-47, Q-212
Missions commerciales, Q-549
Passeports et visas, Q-50
Pétroliers, C-437
Plaintes électorales, Q-550
Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-819
Programmes gouvernementaux, Q-235, Q-237
Recherche et sauvetage, Q-820
Rejet en mer, Q-49
Saskatchewan, Q-551
Sites patrimoniaux, Q-773
Téléphonie, Q-550
Travailleurs étrangers, Q-819
Vérificateur général du Canada, Q-212
Zones littorales
Musée canadien des civilisations
Peuples autochtones
Région du Labrador
Sites patrimoniaux
Musées et galeries d'art
Mutation comme mesure punitive. Voir Mutation du personnel
Mutation du personnel
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood