Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

PARLINFO

Section Constitution
Conférences constitutionnelles

Certaines conférences fédérales-provinciales énumérées ne sont pas consacrées seulement à l'amendement et/ou au rapatriement de la constitution quoique le sujet y fut discuté. La Bibliothèque du Parlement n'a pas toute la documentation des conférences ni tous les documents en français et en anglais. Voir aussi la liste des documents dans la version anglaise de cette page. La bibliothèque a également les documents des Conférences fédérales-provinciales des premiers ministres 1887-1976 sur microfiches (* M JL 69 A2 1976). Un guide à ces fiches produites par Micromedia Ltd se trouve à la cote * JL 69 A2 1976.

Autres documents d'intérêt
Critères de recherche
Année :

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION
Québec, Québec
(1950-09-25 - 1950-09-28)
Sujet :Continuation de la réunion précédente.
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 140 p. (JL 69 A35 1950b A1)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1950-01-10 - 1950-01-12)
Sujet :Amender la Constitution (Première conférence qui traite de ce sujet seulement)
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 142 p. (JL 69 A35 1950 A1)


^ Autres documents d'intérêt
1. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. COMITÉ PERMANENT DES FONCTIONNAIRES
Rapport du Comité permanent des fonctionnaires à la Conférence constitutionnelle, févr. 1969JL 69 A3 1969 A13 no 2 13, 3 f. ()

2. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. SECRÉTARIAT
Document d'information sur les délibérations du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 72,5 p. (JL 69 A35 1969 A13 no 3)
Document d'information sur les travaux relatifs à la révision constitutionnelle et les discussions du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 1 v. (JL 69 A35 1969 déc. A3 no 2)
Document d'information sur les discussions du Comité ministériel des droits fondamentaux. 1969. 8 f. (JL 69 A34 1969 déc. A3 no 3)
()
Processus de la révision constitutionnelle (février 1968 à juin 1971) 8 f. (JL 69 A35 1971 juin A3 no 11)

3. CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES. SECRÉTARIAT
La révision constitutionnelle, 1968-1971. 517 p. (JL 69 A15 A45)

4. Propositions constitutionnelles 1971-1978.
Recueil préparé par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Déc. 1978 (JL 63 A464)

^

Mis à jour le : 2005.11.25

Révisé le : 2007.05.04

© Bibliothèque du Parlement