Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
 
 
ARCHIVES
Le site est actuellement en mode archives. Pour voir l'information récente, prière de choisir la dernière législature et session
38e législature,  1resession
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Réunions

Fermer le sélecteur du volet ParlVU

Chargement...
Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Études

Affaires émanant des députés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 34
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 mai 2005  11 h 19 - 12 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PROC - 10 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 34 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 19 octobre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004


Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004


Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 33
5 mai 2005  11 h 05 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005


Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 29
14 avril 2005  11 h 05 - 12 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005


Élection des députés à la Chambre

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 13
7 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004
Réunion 4
21 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004


Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 45
4 octobre 2005  11 h 05 - 12 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Minuterie pour le compte à rebours
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005
Réunion 43
21 juin 2005  11 h 35 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005
Réunion 31
21 avril 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Motion de Jay Hill
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005
Réunion 30
19 avril 2005  11 h 04 - 15 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Motion de Jay Hill
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PROC - 19 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 30 de PROC - 19 avril 2005
Réunion 26
22 mars 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005
Réunion 15
14 décembre 2004  11 h 05 - 12 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Mandat - Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004
Réunion 4
21 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Changements au Règlement - oct. 2004
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004


Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 46
6 octobre 2005  11 h 07 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005


Prestation de services aux députés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 53
22 novembre 2005  11 h 04 - 11 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Motion de l'hon. Karen Redman
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PROC - 22 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 53 de PROC - 22 novembre 2005
Réunion 50
1 novembre 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005


Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 9
18 novembre 2004  11 h 03 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004


Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 22
22 février 2005  9 h 34 - 9 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005Le Témoignage pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005
Réunion 21
17 février 2005  11 h 05 - 12 h 26 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005Le Témoignage pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005


Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 52
17 novembre 2005  10 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005
Réunion 48
20 octobre 2005  11 h 06 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005
Réunion 46
6 octobre 2005  11 h 07 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005
Réunion 45
4 octobre 2005  11 h 05 - 12 h 42 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 45 de PROC - 4 octobre 2005
Réunion 44
29 septembre 2005  11 h 04 - 12 h 15 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005Le Témoignage pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005


Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 52
17 novembre 2005  10 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005


Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 16
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 décembre 2004  15 h 37 - 16 h 04 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PROC - 14 décembre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 16 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 15
14 décembre 2004  11 h 05 - 12 h 47 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 15 de PROC - 14 décembre 2004
Réunion 14
9 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004
Réunion 13
7 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 13 de PROC - 7 décembre 2004
Réunion 12
2 décembre 2004  11 h 04 - 12 h 51 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004


Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 43
21 juin 2005  11 h 35 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 43 de PROC - 21 juin 2005
Réunion 42
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
16 juin 2005  11 h 45 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de PROC - 16 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 42 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 40
9 juin 2005  11 h 06 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005
Réunion 38
2 juin 2005  11 h 07 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de PROC - 2 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 38 de PROC - 2 juin 2005


Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 34
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 mai 2005  11 h 19 - 12 h 43 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PROC - 10 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 34 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 33
5 mai 2005  11 h 05 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 33 de PROC - 5 mai 2005
Réunion 32
3 mai 2005  11 h 04 - 13 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005


Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 22
22 février 2005  9 h 34 - 9 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005Le Témoignage pour la réunion 22 de PROC - 22 février 2005
Réunion 21
17 février 2005  11 h 05 - 12 h 26 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005Le Témoignage pour la réunion 21 de PROC - 17 février 2005
Réunion 20
15 février 2005  11 h 03 - 12 h 05 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PROC - 15 février 2005Le Témoignage pour la réunion 20 de PROC - 15 février 2005


Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 52
17 novembre 2005  10 h 37 - 13 h 01 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 52 de PROC - 17 novembre 2005
Réunion 51
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
15 novembre 2005  11 h 08 - 12 h 33 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PROC - 15 novembre 2005Les témoignages correspondant à la réunion 51 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 50
1 novembre 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005Le Témoignage pour la réunion 50 de PROC - 1 novembre 2005
Réunion 49
25 octobre 2005  11 h 05 - 13 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de PROC - 25 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 49 de PROC - 25 octobre 2005
Réunion 48
20 octobre 2005  11 h 06 - 13 h 01 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 48 de PROC - 20 octobre 2005
Réunion 47
18 octobre 2005  11 h 06 - 11 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de PROC - 18 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 47 de PROC - 18 octobre 2005


Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 2
14 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004


Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 10
23 novembre 2004  11 h 06 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PROC - 23 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 10 de PROC - 23 novembre 2004
Réunion 5
26 octobre 2004  11 h 08 - 12 h 59 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PROC - 26 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 5 de PROC - 26 octobre 2004


Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 11
25 novembre 2004  11 h 07 - 12 h 45 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PROC - 25 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 11 de PROC - 25 novembre 2004


Réforme électorale

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 41
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
14 juin 2005  11 h 11 - 12 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de PROC - 14 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 41 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 40
9 juin 2005  11 h 06 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005Le Témoignage pour la réunion 40 de PROC - 9 juin 2005
Réunion 39
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 juin 2005  11 h 04 - 11 h 47 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de PROC - 7 juin 2005Les témoignages correspondant à la réunion 39 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 37
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
31 mai 2005  11 h 07 - 12 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de PROC - 31 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 37 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 36
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 mai 2005  11 h 05 - 12 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de PROC - 19 mai 2005Les témoignages correspondant à la réunion 36 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 35
17 mai 2005  11 h 09 - 12 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de PROC - 17 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 35 de PROC - 17 mai 2005
Réunion 28
12 avril 2005  11 h 03 - 12 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PROC - 12 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 28 de PROC - 12 avril 2005
Réunion 25
10 mars 2005  11 h 10 - 12 h 35 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005
Réunion 24
9 mars 2005  15 h 34 - 17 h 09 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PROC - 9 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 24 de PROC - 9 mars 2005
Réunion 23
22 février 2005  11 h 05 - 12 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PROC - 22 février 2005Le Témoignage pour la réunion 23 de PROC - 22 février 2005
Réunion 19
8 février 2005  11 h 09 - 12 h 49 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005Le Témoignage pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005
Réunion 17
1 février 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005Le Témoignage pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005


Réforme parlementaire

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 26
22 mars 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Ordre du jour alternatif :
  • Examen des nominations
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005
Réunion 19
8 février 2005  11 h 09 - 12 h 49 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Ordre du jour alternatif :
  • Dépôt d'avis par voie électronique
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005Le Témoignage pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005
Réunion 18
3 février 2005  11 h 05 - 12 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005Le Témoignage pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005


Télédiffusion des délibérations des comités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 19 octobre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Activités

Élection du président

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 1
7 octobre 2004  11 h 09 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PROC - 7 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 1 de PROC - 7 octobre 2004


Séance d'information concernant le voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2005  11 h 08 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 24 mars 2005Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Séance d'information concernant le voyage en Europe

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 27
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
24 mars 2005  11 h 08 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PROC - 24 mars 2005Les témoignages correspondant à la réunion 27 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).


Séance d'information sur la réforme électorale

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 7
4 novembre 2004  11 h 03 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004


Travaux du Comité

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 46
6 octobre 2005  11 h 07 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005Le Témoignage pour la réunion 46 de PROC - 6 octobre 2005
Réunion 44
29 septembre 2005  11 h 04 - 12 h 15 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005Le Témoignage pour la réunion 44 de PROC - 29 septembre 2005
Réunion 32
3 mai 2005  11 h 04 - 13 h 11 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005Le Témoignage pour la réunion 32 de PROC - 3 mai 2005
Réunion 31
21 avril 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 31 de PROC - 21 avril 2005
Réunion 29
14 avril 2005  11 h 05 - 12 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005Le Témoignage pour la réunion 29 de PROC - 14 avril 2005
Réunion 26
22 mars 2005  11 h 06 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 26 de PROC - 22 mars 2005
Réunion 25
10 mars 2005  11 h 10 - 12 h 35 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005Le Témoignage pour la réunion 25 de PROC - 10 mars 2005
Réunion 19
8 février 2005  11 h 09 - 12 h 49 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005Le Témoignage pour la réunion 19 de PROC - 8 février 2005
Réunion 18
3 février 2005  11 h 05 - 12 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005Le Témoignage pour la réunion 18 de PROC - 3 février 2005
Réunion 17
1 février 2005  11 h 09 - 12 h 58 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005Le Témoignage pour la réunion 17 de PROC - 1 février 2005
Réunion 14
9 décembre 2004  11 h 05 - 13 h 03 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 14 de PROC - 9 décembre 2004
Réunion 12
2 décembre 2004  11 h 04 - 12 h 51 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004Le Témoignage pour la réunion 12 de PROC - 2 décembre 2004
Réunion 9
18 novembre 2004  11 h 03 - 11 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 9 de PROC - 18 novembre 2004
Réunion 8
15 novembre 2004  15 h 33 - 15 h 42 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PROC - 15 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 8 de PROC - 15 novembre 2004
Réunion 7
4 novembre 2004  11 h 03 - 12 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004Le Témoignage pour la réunion 7 de PROC - 4 novembre 2004
Réunion 6
28 octobre 2004  11 h 10 - 12 h 07 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 6 de PROC - 28 octobre 2004
Réunion 4
21 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 4 de PROC - 21 octobre 2004
Réunion 3
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
19 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 17 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PROC - 19 octobre 2004Les témoignages correspondant à la réunion 3 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 2
14 octobre 2004  11 h 04 - 12 h 27 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004Le Témoignage pour la réunion 2 de PROC - 14 octobre 2004





Légende
En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
Télévisé Télévisé En déplacement En déplacement Diffusion Web Diffusion Web Non disponible Non disponible
Avis Avis Procès-verbaux Procès-verbaux Témoignages Témoignages
 
Accueil | Avis importants