Comités de la Chambre des communes - PROC - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 56 - Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) (Adopté par le Comité le 18 juin 2007; Présenté à la Chambre le 19 juin 2007)
Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 12 juin 2007; Adopté par la Chambre le 12 juin 2007)
Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 7 juin 2007; Présenté à la Chambre le 11 juin 2007; Adopté par la Chambre le 11 juin 2007)
Rapport 53 - Examen du Règlement de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 5 juin 2007; Présenté à la Chambre le 6 juin 2007)
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 mai 2007; Adopté par la Chambre le 30 mai 2007)
Rapport 51 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 29 mai 2007; Présenté à la Chambre le 30 mai 2007; Adopté par la Chambre le 30 mai 2007)
Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322 (Adopté par le Comité le 8 mai 2007; Présenté à la Chambre le 9 mai 2007; Adopté par la Chambre le 10 mai 2007)
Rapport 49 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 8 mai 2007; Présenté à la Chambre le 9 mai 2007; Adopté par la Chambre le 9 mai 2007)
Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 8 mai 2007; Présenté à la Chambre le 9 mai 2007; Adopté par la Chambre le 9 mai 2007)
Rapport 47 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 2 mai 2007; Présenté à la Chambre le 3 mai 2007; Adopté par la Chambre le 3 mai 2007)
Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 27 avril 2007; Adopté par la Chambre le 27 avril 2007)
Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 24 avril 2007; Présenté à la Chambre le 25 avril 2007)
Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Adopté par le Comité le 19 avril 2007; Présenté à la Chambre le 25 avril 2007)
Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 20 avril 2007; Adopté par la Chambre le 20 avril 2007)
Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 16 avril 2007; Adopté par la Chambre le 16 avril 2007)
Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 30 mars 2007; Adopté par la Chambre le 30 mars 2007)
Rapport 40 - Télédiffusion des comités (Adopté par le Comité le 29 mars 2007; Présenté à la Chambre le 30 mars 2007; Adopté par la Chambre le 30 mars 2007)
Rapport 39 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 28 mars 2007; Présenté à la Chambre le 29 mars 2007; Adopté par la Chambre le 29 mars 2007)
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 20 mars 2007; Adopté par la Chambre le 20 mars 2007)
Rapport 37 - Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum (Adopté par le Comité le 27 février 2007; Présenté à la Chambre le 1 mars 2007)
Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35 (Présenté à la Chambre le 22 février 2007; Adopté par la Chambre le 22 février 2007)
Rapport 35 - Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada (Adopté par le Comité le 20 février 2007; Présenté à la Chambre le 21 février 2007)
Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 16 février 2007; Adopté par la Chambre le 16 février 2007)
Rapport 33 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 7 février 2007; Présenté à la Chambre le 9 février 2007; Adopté par la Chambre le 9 février 2007)
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 février 2007; Adopté par la Chambre le 7 février 2007)
Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions (Adopté par le Comité le 6 février 2007; Présenté à la Chambre le 7 février 2007)
- Réponse du gouvernement : 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (délimitation des circonscriptions électorales) (Présenté à la Chambre le 5 juin 2007)
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 2 février 2007; Adopté par la Chambre le 2 février 2007)
Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 1 février 2007; Adopté par la Chambre le 1 février 2007)
Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 31 janvier 2007; Adopté par la Chambre le 31 janvier 2007)
Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 29 janvier 2007; Adopté par la Chambre le 29 janvier 2007)
Rapport 26 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Adopté par le Comité le 12 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 13 décembre 2006)
Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30 (Présenté à la Chambre le 12 décembre 2006; Adopté par la Chambre le 12 décembre 2006)
Rapport 24 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 6 décembre 2006; Présenté à la Chambre le 7 décembre 2006; Adopté par la Chambre le 7 décembre 2006)
Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295 (Adopté par le Comité le 23 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 27 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 27 novembre 2006)
Rapport 22 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 22 novembre 2006; Présenté à la Chambre le 23 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 23 novembre 2006)
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27 (Présenté à la Chambre le 9 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 9 novembre 2006)
Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 8 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 9 novembre 2006)
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 novembre 2006; Adopté par la Chambre le 6 novembre 2006)
Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (Adopté par le Comité le 24 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 25 octobre 2006)
Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes (Adopté par le Comité le 19 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 25 octobre 2006)
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 18 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 18 octobre 2006)
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 6 octobre 2006; Adopté par la Chambre le 6 octobre 2006)
Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 21 septembre 2006; Adopté par la Chambre le 21 septembre 2006)
Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives (Adopté par le Comité le 20 juin 2006; Présenté à la Chambre le 22 juin 2006)
- Réponse du gouvernement : treizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, "Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives" (Présenté à la Chambre le 20 octobre 2006)
Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 9 juin 2006; Présenté à la Chambre le 9 juin 2006; Adopté par la Chambre le 9 juin 2006)
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 7 juin 2006; Adopté par la Chambre le 7 juin 2006)
Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291 (Adopté par le Comité le 6 juin 2006; Présenté à la Chambre le 7 juin 2006; Adopté par la Chambre le 13 juin 2006)
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 8 - Affaires émanant des députés (Adopté par le Comité le 29 mai 2006; Présenté à la Chambre le 30 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Adopté par le Comité le 16 mai 2006; Présenté à la Chambre le 19 mai 2006; Adopté par la Chambre le 30 mai 2006)
Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 15 mai 2006; Adopté par la Chambre le 15 mai 2006)
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT (Adopté par le Comité le 11 mai 2006; Présenté à la Chambre le 12 mai 2006)
Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 (Présenté à la Chambre le 28 avril 2006; Adopté par la Chambre le 28 avril 2006)
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 28 avril 2006; Adopté par la Chambre le 28 avril 2006)
Rapport 2 - Télédiffusion des comités (Adopté par le Comité le 25 avril 2006; Présenté à la Chambre le 27 avril 2006; Adopté par la Chambre le 27 avril 2006)
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents (Présenté à la Chambre le 26 avril 2006; Adopté par la Chambre le 26 avril 2006)

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