TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Carolyn Parrish

Séance no 11

Le jeudi 7 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité

TÉMOINS:

Chambre des communes:

John Bryden, député;

Roger Gallaway, député.