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Comités de la Chambre des communes
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDV)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

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Sous-comité (SNDV)
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants n'a pas publié de travaux au cours de cette session.

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