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Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 53 28 mars 2011  15 h 30 - 17 h 30 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C L'information sur le sujet est affichée lorsque les procès-verbaux sont publiés.
Réunion 52 23 mars 2011  15 h 30 - 17 h 39 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Gouvernement transparent
Réunion 51 21 mars 2011  19 h 00 - 21 h 00 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011
Réunion 50 21 mars 2011  15 h 30 - 17 h 27 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Accès à l'information à la Société Radio-Canada Travaux du Comité
Réunion 49 9 mars 2011  15 h 32 - 17 h 05 (HNE) 306 La Promenade,  Pièce : 306 151, rue Sparks Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 48 7 mars 2011  15 h 32 - 17 h 22 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 47 2 mars 2011  15 h 33 - 17 h 35 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 46 28 février 2011  15 h 30 - 17 h 30 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Réunion 45 16 février 2011  15 h 31 - 17 h 11 (HNE) 306 La Promenade,  Pièce : 306 151, rue Sparks Études/Activités : Gouvernement transparent Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Réunion 44 14 février 2011  15 h 30 - 17 h 24 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 43 9 février 2011  15 h 29 - 17 h 24 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 42 7 février 2011  15 h 31 - 17 h 35 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 41 2 février 2011  15 h 31 - 17 h 33 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 40 31 janvier 2011  15 h 32 - 17 h 20 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 39 14 décembre 2010  15 h 28 - 17 h 28 (HNE) 1, rue Wellington,  Pièce : C-110 Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.) Séance d'information avec la commissaire au lobbying Travaux du Comité
Réunion 38 9 décembre 2010  15 h 31 - 17 h 21 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 37 7 décembre 2010  15 h 31 - 17 h 20 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.) Gouvernement transparent Travaux du Comité
Réunion 36 2 décembre 2010  15 h 29 - 17 h 32 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Certificat de nomination de Jennifer Stoddart (Commissaire à la protection de la vie privée) Comparution de Serge Ménard
Réunion 35 30 novembre 2010  15 h 40 - 17 h 32 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information
Réunion 34 25 novembre 2010  15 h 30 - 17 h 21 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.) Travaux du Comité
Réunion 33 23 novembre 2010  15 h 29 - 17 h 27 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information Travaux du Comité
Réunion 32 18 novembre 2010  15 h 31 - 16 h 25 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.) Gouvernement transparent Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
Réunion 31 16 novembre 2010  15 h 29 - 17 h 22 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 30 4 novembre 2010  15 h 28 - 17 h 14 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.) Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires
Réunion 29 2 novembre 2010  15 h 30 - 17 h 24 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Nomination de Nigel Wright Travaux du Comité
Réunion 28 28 octobre 2010  15 h 30 - 17 h 08 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)
Réunion 27 26 octobre 2010  15 h 30 - 17 h 35 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Rapport annuel du Commissaire à l'éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 Travaux du Comité
Réunion 26 21 octobre 2010  15 h 33 - 17 h 44 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Rapport annuel révisé du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Réunion 25 19 octobre 2010  15 h 30 - 17 h 28 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308 Études/Activités : Rapport annuel du Commissaire à la vie privée pour l'année 2009 Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 Travaux du Comité
Réunion 24 7 octobre 2010  15 h 30 - 16 h 06 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Travaux du Comité
Réunion 23 5 octobre 2010  15 h 34 - 15 h 51 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Élection du président Travaux du Comité
Réunion 22 17 juin 2010  11 h 02 - 13 h 00 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269 Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Réunion 21 15 juin 2010  11 h 10 - 12 h 32 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 20 10 juin 2010  11 h 08 - 12 h 48 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 19 8 juin 2010  11 h 12 - 13 h 03 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Réunion 18 3 juin 2010  11 h 07 - 12 h 48 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information Travaux du Comité
Réunion 17 1 juin 2010  11 h 05 - 12 h 59 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 16 25 mai 2010  11 h 07 - 12 h 50 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269 Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 15 13 mai 2010  11 h 14 - 12 h 56 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 14 11 mai 2010  11 h 02 - 12 h 40 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 13 6 mai 2010  11 h 06 - 13 h 00 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 12 4 mai 2010  11 h 05 - 12 h 57 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308 Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 11 29 avril 2010  11 h 13 - 12 h 55 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Gouvernement transparent
Réunion 10 27 avril 2010  11 h 29 - 12 h 56 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2010-2011 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
Réunion 9 22 avril 2010  11 h 38 - 12 h 54 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209 Études/Activités : Budget principal des dépenses 2010-2011 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
Réunion 8 20 avril 2010  11 h 08 - 12 h 55 (HAE) Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269 Études/Activités : Budget principal des dépenses 2010-2011 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Réunion 7 15 avril 2010  11 h 05 - 12 h 53 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Rapport spécial de la Commissaire à l'information par intérim sur les Fiches de rendement 2008-2009
Réunion 6 13 avril 2010  11 h 03 - 12 h 58 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information
Réunion 5 1 avril 2010  11 h 08 - 12 h 55 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Travaux du Comité
Réunion 4 30 mars 2010  11 h 08 - 12 h 48 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Budget principal des dépenses 2010-2011 - Budget principal des dépenses : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
Réunion 3 25 mars 2010  11 h 12 - 11 h 47 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 237-C Études/Activités : Travaux du Comité
Réunion 2 18 mars 2010  11 h 13 - 12 h 43 (HAE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 Travaux du Comité
Réunion 1 11 mars 2010  11 h 13 - 11 h 23 (HNE) Édifice du Centre,  Pièce : 253-D Études/Activités : Élection du président Travaux du Comité