Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Comités de la Chambre des communes
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
 
 
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37e législature,  2esession
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Réunions

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Trier par :   Réunions  |  Études et activités

Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 79
6 novembre 2003  11 h 13 - 12 h 42 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 79 de JUST - 6 novembre 2003Le Témoignage pour la réunion 79 de JUST - 6 novembre 2003
Réunion 78
4 novembre 2003  11 h 48 - 12 h 59 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 78 de JUST - 4 novembre 2003Le Témoignage pour la réunion 78 de JUST - 4 novembre 2003
Réunion 77
29 octobre 2003  15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 77 de JUST - 29 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 77 de JUST - 29 octobre 2003
Réunion 76
28 octobre 2003  9 h 04 - 11 h 38 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 76 de JUST - 28 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 76 de JUST - 28 octobre 2003
Réunion 75
23 octobre 2003  15 h 33 - 17 h 29 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 75 de JUST - 23 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 75 de JUST - 23 octobre 2003
Réunion 74
23 octobre 2003  10 h 57 - 12 h 53 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 74 de JUST - 23 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 74 de JUST - 23 octobre 2003
Réunion 73
23 octobre 2003  9 h 08 - 10 h 12 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 73 de JUST - 23 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 73 de JUST - 23 octobre 2003
Réunion 72
22 octobre 2003  15 h 32 - 17 h 25 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 72 de JUST - 22 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 72 de JUST - 22 octobre 2003
Réunion 71
21 octobre 2003  9 h 58 - 13 h 11 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 71 de JUST - 21 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 71 de JUST - 21 octobre 2003
Réunion 70
9 octobre 2003  11 h 08 - 12 h 59 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 70 de JUST - 9 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 70 de JUST - 9 octobre 2003
Réunion 69
9 octobre 2003  9 h 05 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 69 de JUST - 9 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 69 de JUST - 9 octobre 2003
Réunion 68
8 octobre 2003  15 h 33 - 17 h 33 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 68 de JUST - 8 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 68 de JUST - 8 octobre 2003
Réunion 67
7 octobre 2003  11 h 50 - 13 h 47 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 67 de JUST - 7 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 67 de JUST - 7 octobre 2003
Réunion 66
7 octobre 2003  9 h 02 - 11 h 08 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 66 de JUST - 7 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 66 de JUST - 7 octobre 2003
Réunion 65
1 octobre 2003  15 h 32 - 16 h 53 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 65 de JUST - 1 octobre 2003Le Témoignage pour la réunion 65 de JUST - 1 octobre 2003
Réunion 64
30 septembre 2003  11 h 00 - 11 h 59 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de JUST - 30 septembre 2003Le Témoignage pour la réunion 64 de JUST - 30 septembre 2003
Réunion 63
25 septembre 2003  11 h 05 - 13 h 06 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de JUST - 25 septembre 2003Le Témoignage pour la réunion 63 de JUST - 25 septembre 2003
Réunion 62
12 juin 2003  15 h 42 - 18 h 12 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de JUST - 12 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 62 de JUST - 12 juin 2003
Réunion 61
12 juin 2003  11 h 16 - 13 h 58 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de JUST - 12 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 61 de JUST - 12 juin 2003
Réunion 60
12 juin 2003  9 h 06 - 11 h 08 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de JUST - 12 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 60 de JUST - 12 juin 2003
Réunion 59
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
10 juin 2003  15 h 37 - 17 h 40 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de JUST - 10 juin 2003Les témoignages correspondant à la réunion 59 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 58
10 juin 2003  9 h 08 - 13 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de JUST - 10 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 58 de JUST - 10 juin 2003
Réunion 57
9 juin 2003  15 h 30 - 16 h 25 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de JUST - 9 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 57 de JUST - 9 juin 2003
Réunion 56
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
5 juin 2003  11 h 00 - 11 h 45 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de JUST - 5 juin 2003Les témoignages correspondant à la réunion 56 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 55
5 juin 2003  9 h 18 - 10 h 45 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de JUST - 5 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 55 de JUST - 5 juin 2003
Réunion 54
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
4 juin 2003  15 h 37 - 18 h 30 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de JUST - 4 juin 2003Les témoignages correspondant à la réunion 54 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 53
3 juin 2003  11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de JUST - 3 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 53 de JUST - 3 juin 2003
Réunion 52
3 juin 2003  9 h 03 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de JUST - 3 juin 2003Le Témoignage pour la réunion 52 de JUST - 3 juin 2003
Réunion 51
29 mai 2003  11 h 00 - 13 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de JUST - 29 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 51 de JUST - 29 mai 2003
Réunion 50
29 mai 2003  9 h 04 - 10 h 55 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de JUST - 29 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 50 de JUST - 29 mai 2003
Réunion 49
28 mai 2003  15 h 42 - 17 h 22 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de JUST - 28 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 49 de JUST - 28 mai 2003
Réunion 48
27 mai 2003  8 h 40 - 10 h 23 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de JUST - 27 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 48 de JUST - 27 mai 2003
Réunion 47
15 mai 2003  9 h 05 - 11 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de JUST - 15 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 47 de JUST - 15 mai 2003
Réunion 46
14 mai 2003  15 h 39 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de JUST - 14 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 46 de JUST - 14 mai 2003
Réunion 45
13 mai 2003  9 h 05 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de JUST - 13 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 45 de JUST - 13 mai 2003
Réunion 44
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
8 mai 2003  9 h 06 - 10 h 20 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de JUST - 8 mai 2003Les témoignages correspondant à la réunion 44 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 43
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
7 mai 2003  15 h 40 - 17 h 30 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de JUST - 7 mai 2003Les témoignages correspondant à la réunion 43 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 42
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 mai 2003  11 h 12 - 11 h 40 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de JUST - 6 mai 2003Les témoignages correspondant à la réunion 42 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 41
6 mai 2003  9 h 00 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de JUST - 6 mai 2003Le Témoignage pour la réunion 41 de JUST - 6 mai 2003
Réunion 40
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
30 avril 2003  9 h 06 - 15 h 35 (HAE)
Frobisher Inn,  Pièce : Salon Gallery
Complexe Astro Hill
Iqaluit, Nunavut
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de JUST - 30 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 40 de JUST - 30 avril 2003
Réunion 39
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
29 avril 2003  8 h 30 - 14 h 45 (HAE)
Hôtel Le Reine Elizabeth,  Pièce : SALLE MacKenzie
900, boulevard René Lévesque Ouest, Montréal
Montréal, Québec
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de JUST - 29 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 39 de JUST - 29 avril 2003
Réunion 38
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
28 avril 2003  9 h 00 - 16 h 20 (HAE)
Hôtel Le Reine Elizabeth,  Pièce : SALLE MacKenzie
900, boulevard René Lévesque Ouest, Montréal
Montréal, Québec
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de JUST - 28 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 38 de JUST - 28 avril 2003
Réunion 37
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
11 avril 2003  8 h 30 - 17 h 12 (HAE)
Hôtel Crowne Plaza,  Pièce : Salle de bal B
225, rue Front
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de JUST - 11 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 37 de JUST - 11 avril 2003
Réunion 36
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
10 avril 2003  8 h 30 - 17 h 17 (HAE)
Hôtel Crowne Plaza,  Pièce : Salle de bal B
225, rue Front
Toronto, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de JUST - 10 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 36 de JUST - 10 avril 2003
Réunion 35
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
9 avril 2003  8 h 58 - 16 h 23 (HAE)
Collège Cambrian,  Pièce : Dorme E
1400, chemin Barrydowne
Sudbury, Ontario
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de JUST - 9 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 35 de JUST - 9 avril 2003
Réunion 34
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
8 avril 2003  9 h 00 - 17 h 00 (HAA)
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de JUST - 8 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 34 de JUST - 8 avril 2003
Réunion 33
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
7 avril 2003  9 h 00 - 18 h 10 (HAA)
Hôtel Delta Barrington,  Pièce : SALLE SACKVILLE
1875, rue Barrington
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de JUST - 7 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 33 de JUST - 7 avril 2003
Réunion 32
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
4 avril 2003  8 h 30 - 17 h 20 (HAC)
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de JUST - 4 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 32 de JUST - 4 avril 2003
Réunion 31
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
3 avril 2003  9 h 15 - 13 h 15 (HAC)
Heritage Inn,  Pièce : Jubilee C
1590, rue Main Nord
Moose Jaw, Saskatchewan
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de JUST - 3 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 31 de JUST - 3 avril 2003
Réunion 30
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
2 avril 2003  9 h 00 - 15 h 54 (HAR)
Sheraton Grande Edmonton,  Pièce : Salle William Tomison
10235-101 Street
Edmonton, Alberta
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de JUST - 2 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 30 de JUST - 2 avril 2003
Réunion 29
Le comité était en déplacement pour les fins de cette réunion
1 avril 2003  8 h 30 - 17 h 24 (HAP)
Hôtel Renaissance Vancouver,  Pièce : Salon 1
1138, rue West Hastings
Vancouver, Colombie-Britannique
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de JUST - 1 avril 2003Le Témoignage pour la réunion 29 de JUST - 1 avril 2003
Réunion 28
27 mars 2003  9 h 00 - 11 h 00 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de JUST - 27 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 28 de JUST - 27 mars 2003
Réunion 27
25 mars 2003  9 h 03 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de JUST - 25 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 27 de JUST - 25 mars 2003
Réunion 26
20 mars 2003  9 h 10 - 11 h 00 (HAE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de JUST - 20 mars 2003Le Témoignage pour la réunion 26 de JUST - 20 mars 2003
Réunion 25
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 mars 2003  9 h 00 - 10 h 10 (HAE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de JUST - 18 mars 2003Les témoignages correspondant à la réunion 25 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 24
27 février 2003  9 h 06 - 10 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de JUST - 27 février 2003Le Témoignage pour la réunion 24 de JUST - 27 février 2003
Réunion 23
26 février 2003  15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de JUST - 26 février 2003Le Témoignage pour la réunion 23 de JUST - 26 février 2003
Réunion 22
25 février 2003  11 h 03 - 12 h 25 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de JUST - 25 février 2003Le Témoignage pour la réunion 22 de JUST - 25 février 2003
Réunion 21
25 février 2003  9 h 05 - 11 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de JUST - 25 février 2003Le Témoignage pour la réunion 21 de JUST - 25 février 2003
Réunion 20
20 février 2003  9 h 11 - 11 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de JUST - 20 février 2003Le Témoignage pour la réunion 20 de JUST - 20 février 2003
Réunion 19
19 février 2003  15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de JUST - 19 février 2003Le Témoignage pour la réunion 19 de JUST - 19 février 2003
Réunion 18
18 février 2003  9 h 07 - 11 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de JUST - 18 février 2003Le Témoignage pour la réunion 18 de JUST - 18 février 2003
Réunion 17
13 février 2003  9 h 05 - 11 h 20 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de JUST - 13 février 2003Le Témoignage pour la réunion 17 de JUST - 13 février 2003
Réunion 16
12 février 2003  15 h 41 - 17 h 40 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de JUST - 12 février 2003Le Témoignage pour la réunion 16 de JUST - 12 février 2003
Réunion 15
11 février 2003  9 h 06 - 11 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de JUST - 11 février 2003Le Témoignage pour la réunion 15 de JUST - 11 février 2003
Réunion 14
6 février 2003  9 h 07 - 11 h 03 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de JUST - 6 février 2003Le Témoignage pour la réunion 14 de JUST - 6 février 2003
Réunion 13
4 février 2003  9 h 05 - 10 h 50 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de JUST - 4 février 2003Le Témoignage pour la réunion 13 de JUST - 4 février 2003
Réunion 12
30 janvier 2003  9 h 05 - 11 h 02 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de JUST - 30 janvier 2003Le Témoignage pour la réunion 12 de JUST - 30 janvier 2003
Réunion 11
28 janvier 2003  9 h 04 - 10 h 57 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de JUST - 28 janvier 2003Le Témoignage pour la réunion 11 de JUST - 28 janvier 2003
Réunion 10
11 décembre 2002  15 h 37 - 17 h 05 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de JUST - 11 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 10 de JUST - 11 décembre 2002
Réunion 9
9 décembre 2002  15 h 36 - 16 h 52 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de JUST - 9 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 9 de JUST - 9 décembre 2002
Réunion 8
4 décembre 2002  15 h 36 - 16 h 33 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 705
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de JUST - 4 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 8 de JUST - 4 décembre 2002
Réunion 7
3 décembre 2002  9 h 03 - 10 h 55 (HNE)
Édifice de la Promenade,  Pièce : 701
151 rue Sparks
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de JUST - 3 décembre 2002Le Témoignage pour la réunion 7 de JUST - 3 décembre 2002
Réunion 6
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
2 décembre 2002  15 h 36 - 17 h 57 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de JUST - 2 décembre 2002Les témoignages correspondant à la réunion 6 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 5
27 novembre 2002  15 h 38 - 17 h 24 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 253-D
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de JUST - 27 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 5 de JUST - 27 novembre 2002
Réunion 4
25 novembre 2002  15 h 35 - 17 h 06 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de JUST - 25 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 4 de JUST - 25 novembre 2002
Réunion 3
20 novembre 2002  15 h 44 - 17 h 10 (HNE)
Édifice Wellington,  Pièce : 536
180 rue Wellington
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de JUST - 20 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 3 de JUST - 20 novembre 2002
Réunion 2
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
18 novembre 2002  15 h 35 - 16 h 45 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de JUST - 18 novembre 2002Les témoignages correspondant à la réunion 2 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 1
6 novembre 2002  15 h 35 - 16 h 00 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de JUST - 6 novembre 2002Le Témoignage pour la réunion 1 de JUST - 6 novembre 2002


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En cours En cours À huis clos À huis clos Modifié Modifié Annulé Annulé
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