Comités mixtes parlementaire - LANG - ARCHIVE (36-2)

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Comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes

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1^re 2011-06-02 - présent

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3^e 2010-03-03 - 2011-03-26

2^e 2009-01-26 - 2009-12-30

1^re 2008-11-18 - 2008-12-04

39^e législature:

2^e 2007-10-16 - 2008-09-07

1^re 2006-04-03 - 2007-09-14

38^e législature:

1^re 2004-10-04 - 2005-11-29

37^e législature:

3^e 2004-02-02 - 2004-05-23

2^e 2002-09-30 - 2003-11-12

1^re 2001-01-29 - 2002-09-16

36^e législature:

2^e 1999-10-12 - 2000-10-22

1^re 1997-09-22 - 1999-09-18

35^e législature:

2^e 1996-02-27 - 1997-04-27

1^re 1994-01-17 - 1996-02-02

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Réunions

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Les dates mises en évidence du calendrier permettent d'établir un lien avec les réunions des comités disponibles, répertoriées ci-après.

1999

Octobre 1999

Novembre 1999

Décembre 1999

Janvier 2000

Février 2000

Mars 2000

Avril 2000

Mai 2000

Juin 2000

Juillet 2000

Août 2000

Septembre 2000

Octobre 2000

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Réunions antérieures
Information sur la réunion	Procès-verbaux	Témoignages
Réunion 16 17 octobre 2000 15 h 40 - 15 h 45 (HAE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Élection des présidents
Réunion 15 13 juin 2000 15 h 40 - 17 h 00 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Partie VII de la Loi Politiques et programmes
Réunion 14 6 juin 2000 15 h 40 - 16 h 40 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 705 151 rue Sparks Études/Activités : Partie VII de la Loi
Réunion 13 30 mai 2000 15 h 35 - 17 h 05 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 253-D Études/Activités : Partie VII de la Loi
Réunion 12 16 mai 2000 15 h 45 - 17 h 30 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 160-S Études/Activités : Partie VII de la Loi
Réunion 11 9 mai 2000 15 h 40 - 17 h 20 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 701 151 rue Sparks Études/Activités : Partie VII de la Loi Politiques et programmes
Réunion 10 2 mai 2000 15 h 45 - 17 h 33 (HAE) Édifice de la Promenade, Pièce : 701 151 rue Sparks Études/Activités : Partie VII de la Loi Politiques et programmes
Réunion 9 11 avril 2000 15 h 35 - 17 h 20 (HAE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 269 Études/Activités : Budget principal - 2001 Politiques et programmes
Réunion 8 4 avril 2000 15 h 33 - 16 h 47 (HAE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Partie VII de la Loi
Réunion 7 28 mars 2000 15 h 38 - 17 h 15 (HAE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Partie VII de la Loi Politiques et programmes
Réunion 6 21 mars 2000 15 h 35 - 17 h 12 (HAE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Politiques et programmes
Réunion 5 29 février 2000 15 h 30 - 17 h 30 (HNE) Édifice du Centre, Pièce : 237-C Études/Activités : Politiques et programmes
Réunion 4 15 février 2000 15 h 45 - 15 h 55 (HNE) Édifice de l'Ouest, Pièce : 308 Études/Activités : Politiques et programmes
Réunion 3 7 décembre 1999 15 h 30 - 17 h 30 (HNE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Partie VII de la Loi
Réunion 2 30 novembre 1999 15 h 40 - 17 h 30 (HNE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités : Politiques et programmes
Réunion 1 23 novembre 1999 15 h 35 - 16 h 25 (HNE) Édifice de l'Est, Pièce : 362 Études/Activités :


En cours	À huis clos	Modifié	Annulé
Télévisé	En déplacement	Diffusion Web	Non disponible
Avis	Procès-verbaux	Témoignages

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