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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PRHA)
 
 
ARCHIVES
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36e législature,  1resession
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999

Réunions

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 66
3 juin 1999  11 h 19 - 11 h 45 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 66 de PRHA - 3 juin 1999Le Témoignage pour la réunion 66 de PRHA - 3 juin 1999
Réunion 65
27 mai 1999  11 h 14 - 11 h 56 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 65 de PRHA - 27 mai 1999Le Témoignage pour la réunion 65 de PRHA - 27 mai 1999
Réunion 64
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
27 avril 1999  11 h 13 - 12 h 08 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 64 de PRHA - 27 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 64 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 63
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
22 avril 1999  11 h 40 - 11 h 41 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 63 de PRHA - 22 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 63 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 62
20 avril 1999  11 h 07 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 62 de PRHA - 20 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 62 de PRHA - 20 avril 1999
Réunion 61
15 avril 1999  11 h 16 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 61 de PRHA - 15 avril 1999Le Témoignage pour la réunion 61 de PRHA - 15 avril 1999
Réunion 60
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
13 avril 1999  11 h 09 - 12 h 26 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 60 de PRHA - 13 avril 1999Les témoignages correspondant à la réunion 60 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 59
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
25 mars 1999  11 h 39 - 12 h 05 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 59 de PRHA - 25 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 59 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 58
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
23 mars 1999  11 h 12 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 58 de PRHA - 23 mars 1999Les témoignages correspondant à la réunion 58 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 57
18 mars 1999  11 h 17 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 57 de PRHA - 18 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 57 de PRHA - 18 mars 1999
Réunion 56
17 mars 1999  12 h 29 - 14 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 56 de PRHA - 17 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 56 de PRHA - 17 mars 1999
Réunion 55
16 mars 1999  11 h 10 - 12 h 35 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 55 de PRHA - 16 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 55 de PRHA - 16 mars 1999
Réunion 54
11 mars 1999  11 h 08 - 12 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 54 de PRHA - 11 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 54 de PRHA - 11 mars 1999
Réunion 53
10 mars 1999  15 h 43 - 16 h 53 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 53 de PRHA - 10 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 53 de PRHA - 10 mars 1999
Réunion 52
9 mars 1999  11 h 10 - 12 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 52 de PRHA - 9 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 52 de PRHA - 9 mars 1999
Réunion 51
4 mars 1999  11 h 10 - 13 h 39 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 51 de PRHA - 4 mars 1999Le Témoignage pour la réunion 51 de PRHA - 4 mars 1999
Réunion 50
18 février 1999  11 h 03 - 12 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 50 de PRHA - 18 février 1999Le Témoignage pour la réunion 50 de PRHA - 18 février 1999
Réunion 49
16 février 1999  11 h 17 - 12 h 44 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 49 de PRHA - 16 février 1999Le Témoignage pour la réunion 49 de PRHA - 16 février 1999
Réunion 48
11 février 1999  11 h 10 - 12 h 41 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 48 de PRHA - 11 février 1999Le Témoignage pour la réunion 48 de PRHA - 11 février 1999
Réunion 47
4 février 1999  11 h 13 - 11 h 30 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 47 de PRHA - 4 février 1999Le Témoignage pour la réunion 47 de PRHA - 4 février 1999
Réunion 46
8 décembre 1998  11 h 10 - 12 h 18 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 46 de PRHA - 8 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 46 de PRHA - 8 décembre 1998
Réunion 45
3 décembre 1998  11 h 53 - 12 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 45 de PRHA - 3 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 45 de PRHA - 3 décembre 1998
Réunion 44
1 décembre 1998  11 h 17 - 12 h 25 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 44 de PRHA - 1 décembre 1998Le Témoignage pour la réunion 44 de PRHA - 1 décembre 1998
Réunion 43
26 novembre 1998  11 h 10 - 12 h 18 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 43 de PRHA - 26 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 43 de PRHA - 26 novembre 1998
Réunion 42
24 novembre 1998  11 h 09 - 12 h 13 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 42 de PRHA - 24 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 42 de PRHA - 24 novembre 1998
Réunion 41
19 novembre 1998  10 h 45 - 11 h 59 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 41 de PRHA - 19 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 41 de PRHA - 19 novembre 1998
Réunion 40
3 novembre 1998  11 h 08 - 12 h 08 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 40 de PRHA - 3 novembre 1998Le Témoignage pour la réunion 40 de PRHA - 3 novembre 1998
Réunion 39
8 octobre 1998  11 h 32 - 12 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 39 de PRHA - 8 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 39 de PRHA - 8 octobre 1998
Réunion 38
1 octobre 1998  11 h 09 - 11 h 13 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de PRHA - 1 octobre 1998Le Témoignage pour la réunion 38 de PRHA - 1 octobre 1998
Réunion 37
29 septembre 1998  11 h 10 - 11 h 52 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de PRHA - 29 septembre 1998Le Témoignage pour la réunion 37 de PRHA - 29 septembre 1998
Réunion 36
12 juin 1998  9 h 28 - 13 h 03 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 36 de PRHA - 12 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 36 de PRHA - 12 juin 1998
Réunion 35
11 juin 1998  11 h 20 - 12 h 53 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 35 de PRHA - 11 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 35 de PRHA - 11 juin 1998
Réunion 34
9 juin 1998  18 h 49 - 19 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de PRHA - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 34 de PRHA - 9 juin 1998
Réunion 33
9 juin 1998  11 h 16 - 13 h 57 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 33 de PRHA - 9 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 33 de PRHA - 9 juin 1998
Réunion 32
4 juin 1998  11 h 32 - 12 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 32 de PRHA - 4 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 32 de PRHA - 4 juin 1998
Réunion 31
2 juin 1998  11 h 39 - 13 h 49 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 31 de PRHA - 2 juin 1998Le Témoignage pour la réunion 31 de PRHA - 2 juin 1998
Réunion 30
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
1 juin 1998  12 h 10 - 13 h 36 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 30 de PRHA - 1 juin 1998Les témoignages correspondant à la réunion 30 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 29
28 mai 1998  11 h 14 - 12 h 31 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 29 de PRHA - 28 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 29 de PRHA - 28 mai 1998
Réunion 28
26 mai 1998  11 h 10 - 12 h 40 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 28 de PRHA - 26 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 28 de PRHA - 26 mai 1998
Réunion 27
14 mai 1998  11 h 16 - 12 h 46 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 27 de PRHA - 14 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 27 de PRHA - 14 mai 1998
Réunion 26
12 mai 1998  11 h 22 - 12 h 44 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 26 de PRHA - 12 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 26 de PRHA - 12 mai 1998
Réunion 25
7 mai 1998  11 h 16 - 12 h 02 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 25 de PRHA - 7 mai 1998Le Témoignage pour la réunion 25 de PRHA - 7 mai 1998
Réunion 24
La réunion du comité s'est tenu « à huis clos » (en l'absence du public)
6 mai 1998  12 h 38 - 12 h 51 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Le Procès-verbal pour la réunion 24 de PRHA - 6 mai 1998Les témoignages correspondant à la réunion 24 ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue « à huis clos » (en l'absence du public).
Réunion 23
30 avril 1998  11 h 09 - 12 h 32 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 23 de PRHA - 30 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 23 de PRHA - 30 avril 1998
Réunion 22
28 avril 1998  11 h 13 - 12 h 16 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 22 de PRHA - 28 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 22 de PRHA - 28 avril 1998
Réunion 21
21 avril 1998  11 h 19 - 12 h 29 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 21 de PRHA - 21 avril 1998Le Témoignage pour la réunion 21 de PRHA - 21 avril 1998
Réunion 20
31 mars 1998  11 h 10 - 12 h 38 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 20 de PRHA - 31 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 20 de PRHA - 31 mars 1998
Réunion 19
26 mars 1998  11 h 07 - 12 h 48 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 19 de PRHA - 26 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 19 de PRHA - 26 mars 1998
Réunion 18
19 mars 1998  11 h 11 - 12 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 18 de PRHA - 19 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 18 de PRHA - 19 mars 1998
Réunion 17
17 mars 1998  11 h 07 - 12 h 20 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 17 de PRHA - 17 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 17 de PRHA - 17 mars 1998
Réunion 16
12 mars 1998  11 h 09 - 12 h 31 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 16 de PRHA - 12 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 16 de PRHA - 12 mars 1998
Réunion 15
11 mars 1998  19 h 13 - 21 h 23 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 15 de PRHA - 11 mars 1998Le Témoignage pour la réunion 15 de PRHA - 11 mars 1998
Réunion 14
26 février 1998  11 h 10 - 12 h 23 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 14 de PRHA - 26 février 1998Le Témoignage pour la réunion 14 de PRHA - 26 février 1998
Réunion 13
19 février 1998  11 h 08 - 12 h 27 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 13 de PRHA - 19 février 1998Le Témoignage pour la réunion 13 de PRHA - 19 février 1998
Réunion 12
12 février 1998  11 h 21 - 12 h 46 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 112-N
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 12 de PRHA - 12 février 1998Le Témoignage pour la réunion 12 de PRHA - 12 février 1998
Réunion 11
9 décembre 1997  11 h 10 - 12 h 10 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 11 de PRHA - 9 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 11 de PRHA - 9 décembre 1997
Réunion 10
4 décembre 1997  11 h 21 - 12 h 36 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 10 de PRHA - 4 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 10 de PRHA - 4 décembre 1997
Réunion 9
2 décembre 1997  11 h 14 - 12 h 24 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 371
Le Procès-verbal pour la réunion 9 de PRHA - 2 décembre 1997Le Témoignage pour la réunion 9 de PRHA - 2 décembre 1997
Réunion 8
27 novembre 1997  11 h 16 - 12 h 31 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 8 de PRHA - 27 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 8 de PRHA - 27 novembre 1997
Réunion 7
25 novembre 1997  11 h 08 - 13 h 13 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 340-S
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 7 de PRHA - 25 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 7 de PRHA - 25 novembre 1997
Réunion 6
20 novembre 1997  11 h 11 - 12 h 41 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 6 de PRHA - 20 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 6 de PRHA - 20 novembre 1997
Réunion 5
6 novembre 1997  11 h 07 - 12 h 38 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 340-S
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 5 de PRHA - 6 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 5 de PRHA - 6 novembre 1997
Réunion 4
4 novembre 1997  11 h 05 - 12 h 20 (HNE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 4 de PRHA - 4 novembre 1997Le Témoignage pour la réunion 4 de PRHA - 4 novembre 1997
Réunion 3
28 octobre 1997  11 h 09 - 12 h 28 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 340-S
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 3 de PRHA - 28 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 3 de PRHA - 28 octobre 1997
Réunion 2
21 octobre 1997  11 h 03 - 11 h 30 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 340-S
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 2 de PRHA - 21 octobre 1997Le Témoignage pour la réunion 2 de PRHA - 21 octobre 1997
Réunion 1
29 septembre 1997  15 h 20 - 16 h 10 (HAE)
Édifice du Centre,  Pièce : 237-C
Études/Activités :
Le Procès-verbal pour la réunion 1 de PRHA - 29 septembre 1997Le document n'est pas encore disponible


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