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40e législature,  2esession
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009

Réunions

Étude : Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

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Réunions antérieures
Information sur la réunionProcès-verbauxTémoignages
Réunion 38
23 novembre 2009  15 h 33 - 17 h 15 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 308
Le Procès-verbal pour la réunion 38 de TRAN - 23 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 38 de TRAN - 23 novembre 2009
Réunion 37
18 novembre 2009  15 h 36 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 269
Le Procès-verbal pour la réunion 37 de TRAN - 18 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 37 de TRAN - 18 novembre 2009
Réunion 34
2 novembre 2009  15 h 31 - 17 h 36 (HNE)
Édifice de l'Ouest,  Pièce : 209
Le Procès-verbal pour la réunion 34 de TRAN - 2 novembre 2009Le Témoignage pour la réunion 34 de TRAN - 2 novembre 2009



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