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2009-01-26 - 2009-12-30
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2007-10-16 - 2008-09-07
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2006-04-03 - 2007-09-14
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2004-10-04 - 2005-11-29
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2004-02-02 - 2004-05-23
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2002-09-30 - 2003-11-12
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2001-01-29 - 2002-09-16
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législature:
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1999-10-12 - 2000-10-22
1
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1997-09-22 - 1999-09-18
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1996-02-27 - 1997-04-27
1
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1994-01-17 - 1996-02-02
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40
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législature, 3
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3 mars 2010 - 26 mars 2011
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
2011-03-10
Le comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique présente un rapport concernant les fiches de rendement (2008-2009) de la commissaire à l'information
2011-01-31
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique présente un rapport concernant les applications d'imagerie à l'échelle de la rue
2011-01-27
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie la transparence gouvernementale
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
2011-10-13
Vision des résidents du nord pour un développement prospère
2011-02-23
D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
2011-03-25
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne tiendra une audience sur la persécution des Ahmadis en Indonésie et au Pakistan
2010-12-16
Le Sous-comité des droits internationaux de la personne rend hommage au Prix Nobel de la paix 2010, Liu Xiaobo et demande sa libération.
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)
2010-04-30
LE COMITÉ DE L'AGRICULTURE VA PARCOURIR LE CANADA À LA RENCONTRE DES JEUNES AGRICULTEURS
Comptes publics (PACP)
2011-03-25
La prestation des services à Citoyenneté et Immigration Canada a besoin d'être grandement améliorée
2011-02-02
L'INFORMATION SUR LES CHANGEMENTS APPORTÉS À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES QUI EST FOURNIE AU PARLEMENT EST INCOMPLÈTE ET SOUMISE EN RETARD
2011-02-02
D'AUTRES MESURES S'IMPOSENT POUR REMÉDIER AUX SYSTÈMES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION VIEILLISSANTS
2011-02-02
D'IMPORTANTES MODIFICATIONS SONT NÉCESSAIRES POUR QUE LE GOUVERNEMENT REMPLISSE SES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE REVENDICATIONS TERRITORIALES, D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2010-12-08
Le Comité des comptes publics exhorte le gouvernement à faire vérifier les états financiers des ministères par la vérificatrice générale
2010-12-08
Le Canada tarde à mettre en place les dossiers de santé électroniques
2010-12-08
Il y aurait lieu d'examiner le Plan d'action économique du Canada pour en vérifier l’économie et l’efficience
2010-11-24
Un examen indépendant confirme la qualité du travail du Bureau du vérificateur général du Canada
2010-10-25
L'URGENCE DES ACHATS N'AUTORISE PAS LE MANQUE DE RIGUEUR
2010-09-20
L’ACDI DOIT PRENDRE D’AUTRES MESURES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
2010-09-20
«DEPARTMENTS NEED TO TAKE ACTION TO MEET REQUIREMENTS FOR EFFECTIVENESS EVALUATIONS»
2010-09-20
LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES TOXIQUES DEVRAIT ÊTRE PLUS RIGOUREUX
2010-09-20
LES RAPPORTS SUR LE RENDEMENT DOIVENT ÊTRE PLUS CRÉDIBLES
2010-05-12
IL FAUT RÉGLER L'ARRIÉRÉ DE DEMANDES DE TRAVAILLEURS QUALIFIÉS DU VOLET FÉDÉRAL
2010-04-28
L'ARRIÉRÉ DE MODIFICATIONS TECHNIQUES À APPORTER COMPROMET L'INTÉGRITÉ DU RÉGIME FISCAL CANADIEN
2010-04-28
LA GESTION DES URGENCES À L'ÉCHELON FÉDÉRAL PRÉSENTE D'IMPORTANTES LACUNES
2010-04-28
LE COMITÉ DES COMPTES PUBLICS REÇOIT UNE OPINION DE VÉRIFICATION SANS RÉSERVE POUR UNE 11E FOIS D'AFFILÉE
2010-04-22
LA GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LAISSE À DÉSIRER
2010-04-19
CONFLITS D'INTÉRÊTS ET GESTION DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS : D'AUTRES MESURES S'IMPOSENT
2010-04-14
LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DOIT AMÉLIORER LA PLANIFICATION DE SES RESSOURCES HUMAINES
2010-04-14
L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES N'EST PAS INTÉGRÉE AU PROCESSUS DÉCISIONNEL
2010-04-14
LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE À CESSER DE VERSER DES BÉNÉFICES INDUS AUX SOCIÉTÉS
2010-04-14
DES RENSEIGNEMENTS ET DES BIENS SENSIBLES DU GOUVERNEMENT MENACÉS
2010-03-29
Les nominations par le gouverneur en conseil doivent se faire plus rapidement
2010-03-29
Plusieurs recommandations du Comité des comptes publics ont été mises en oeuvre
2010-03-29
D'IMPORTANTES LACUNES SONT RELEVÉES AU SEIN DE DEUX SOCIÉTÉS D'ÉTAT
Condition féminine (FEWO)
2011-03-25
Un comité parlementaire s'empresse de déposer un rapport provisoire urgent sur la violence faite aux femmes autochtone
2011-02-17
Un comité parlementaire demande qu'on rétablisse le caractère obligatoire du questionnaire long du recensement et les questions sur le travail non rémunéré
2011-01-05
Le comité de la condition féminine se déplacera en janvier 2011 dans le cadre de son étude sur la violence faite aux femmes autochtones
2010-11-08
Le Parlement exige un sursis d'exécution en Iran
2010-06-16
Le Comité permanent de la condition féminine réclame l'adoption d'une stratégie en matière de santé maternelle et de santé infantile basée sur des données probantes au sommet du G8
Défense nationale (NDDN)
2011-01-13
Visite du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des commnues dans les provinces atlantiques
Finances (FINA)
2010-06-17
LA POPULATION CANADIENNE EST INVITÉE À FAIRE CONNAÎTRE SES PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2011
Industrie, sciences et technologie (INDU)
2010-04-15
ÉTUDE SUR LES RÈGLEMENTS CANADIENS CONCERNANT LES INTÉRÊTS ÉTRANGERS DANS LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Langues officielles (LANG)
2010-11-29
Dépôt du rapport concernant l'immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Patrimoine canadien (CHPC)
2011-02-17
Médias numériques et émergents : possibilités et défis
Projet de loi C-32 (CC32)
2010-12-06
Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
2010-06-21
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2010
2010-04-01
Bourse de recherches de la flamme du centennaire 2010
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité