Comités de la Chambre des communes - HUMA - ARCHIVE (39-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 19 - Ordre de production de documents (Adopté par le Comité le 14 juin 2007; Présenté à la Chambre le 15 juin 2007)
Rapport 18 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (Adopté par le Comité le 12 juin 2007; Présenté à la Chambre le 13 juin 2007)
Rapport 17 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (Adopté par le Comité le 24 mai 2007; Présenté à la Chambre le 28 mai 2007)
Rapport 16 - Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006 (Adopté par le Comité le 24 avril 2007; Présenté à la Chambre le 30 avril 2007)
Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) (Adopté par le Comité le 17 avril 2007; Présenté à la Chambre le 18 avril 2007; Adopté par la Chambre le 25 avril 2007)
Rapport 14 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de comptes (Adopté par le Comité le 17 avril 2007; Présenté à la Chambre le 18 avril 2007)
Rapport 13 - Programme Placement carrière-été (Adopté par le Comité le 27 mars 2007; Présenté à la Chambre le 16 avril 2007)
Rapport 12 - Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 19 mars 2007)
Rapport 11 - Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) (Adopté par le Comité le 1 mars 2007; Présenté à la Chambre le 19 mars 2007)
Rapport 10 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Adopté par le Comité le 27 février 2007; Présenté à la Chambre le 28 février 2007)
Rapport 9 - Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) (Adopté par le Comité le 15 février 2007; Présenté à la Chambre le 21 février 2007)
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité (Adopté par le Comité le 6 février 2007; Présenté à la Chambre le 9 février 2007)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (recommandations du Premier rapport du Comité sur le programme Placement carrière-été) (Présenté à la Chambre le 8 juin 2007)
Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)
Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)
Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été (Adopté par le Comité le 17 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 19 octobre 2006)
Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes (Adopté par le Comité le 3 octobre 2006; Présenté à la Chambre le 5 octobre 2006)
Rapport 3 - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6) (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)
Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développpement social et de la condition des personnes handicapées (troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 28 septembre 2006)
Rapport 1 - Programme Placement carrière-été (Adopté par le Comité le 30 mai 2006; Présenté à la Chambre le 31 mai 2006)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (dixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (Présenté à la Chambre le 28 septembre 2006)

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