Comités de la Chambre des communes - PACP (41-1) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent des comptes publics (PACP)

41^e législature, 1^resession

2 juin 2011 - présent

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 26 février 2013; Présenté à la Chambre le 18 mars 2013)
Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 31 janvier 2013; Présenté à la Chambre le 11 février 2013)
Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 20 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 10 décembre 2012)
- Réponse du gouvernement : dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 15 avril 2013)
Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 6 novembre 2012; Présenté à la Chambre le 21 novembre 2012)
- Réponse du gouvernement : neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada » (Présenté à la Chambre le 21 mars 2013)
Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011 (Adopté par le Comité le 15 mai 2012; Présenté à la Chambre le 6 juin 2012)
- Réponse du gouvernement : huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2011 » (Présenté à la Chambre le 4 octobre 2012)
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES (Adopté par le Comité le 17 mai 2012; Présenté à la Chambre le 30 mai 2012)
Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 4 avril 2012)
- Réponse du gouvernement : sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale, du Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 20 juin 2012)
Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 2 avril 2012)
- Réponse du gouvernement : cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport "Le Point" de 2011 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 15 mars 2012; Présenté à la Chambre le 28 mars 2012)
- Réponse du gouvernement : quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 22 août 2012)
Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 12 décembre 2011; Présenté à la Chambre le 8 février 2012)
- Réponse du gouvernement : troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 6 juin 2012)
Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Adopté par le Comité le 21 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 6 février 2012)
- Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 5 juin 2012)
Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada (Adopté par le Comité le 2 novembre 2011; Présenté à la Chambre le 3 novembre 2011)

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