Comités de la Chambre des communes - SECU - ARCHIVE (40-3) - Rapports et Réponses du gouvernement

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Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

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Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9 - Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20 (Adopté par le Comité le 24 mars 2011; Présenté à la Chambre le 25 mars 2011)
Rapport 8 - Rapport sur les allégations du directeur du service canadien du renseignement de sécurité Richard Fadden concernant l'influence étrangère exercée auprès de politiciens canadiens (Adopté par le Comité le 22 mars 2011; Présenté à la Chambre le 23 mars 2011)
Rapport 7 - Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) (Adopté par le Comité le 1 mars 2011; Présenté à la Chambre le 2 mars 2011)
Rapport 6 - Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Adopté par le Comité le 15 février 2011; Présenté à la Chambre le 15 février 2011)
Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants (Adopté par le Comité le 3 février 2011; Présenté à la Chambre le 7 février 2011)
Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral (Adopté par le Comité le 8 décembre 2010; Présenté à la Chambre le 14 décembre 2010)
Rapport 3 - Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (Adopté par le Comité le 6 octobre 2010; Présenté à la Chambre le 7 octobre 2010)
Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) (Adopté par le Comité le 3 juin 2010; Présenté à la Chambre le 9 juin 2010; Adopté par la Chambre le 22 septembre 2010)
Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire (Adopté par le Comité le 1 avril 2010; Présenté à la Chambre le 14 avril 2010; Adopté par la Chambre le 2 février 2011)
- Réponse du gouvernement : premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire) (Présenté à la Chambre le 20 septembre 2010)

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